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Procès Verbal - Conseil municipal Séance du 26 septembre 2022 Liste des délibérations
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Maîche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal Séance du 26 septembre 2022 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Conseil municipal - Séance du 26 septembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne sur le site internet le 30 septembre 2022
2022.09.01 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022
2022.09.02 Mandat spécial pour la participation des élus au Congrès des Maires
2022.09.03
CCPM – Transfert de compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (irve) »
2022.09.04 CCPM – Transfert de compétence « sites naturels d’escalade »
2022.09.05 Désignation d’un correspondant incendie et secours
2022.09.06 Création d’un référent santé et accueil
2022.09.07 Reversement de la taxe d’aménagement à la CCPM
2022.09.08
Modification règlement de fonctionnement du multi-accueil Les Frimousses pour application notamment des dispositions du décret n°2021.1131 du 30 août 2021 et renouvellement du projet d’établissement
2022.09.09
Extension chambre funéraire de Maîche sise 2 avenue Leclerc – Établissements Florence Rigaud Funéraire
2022.09.10 Etablissement Public Foncier Doubs BFC – Signature avenant
2022.09.11 CCPM – Vente de terrain
2022.09.12 Bibliothèque Louis-Pergaud – Rapport d’activité 2021
2022.09.13 Octobre Rose – Droits d’inscription