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Procès Verbal - Procès verbal+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
Us,
%
Journans,
le
10/03/2026
\
b
d JOURNANS KL
Mairie
PROCÈS-VERBAL
Free tete
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
du
mois
de
février,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
PERRON,
1°’ adjoint
au
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
Nombre
de
présents
:9
Nombre
d’'excusés
:1
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
:10
Étaient
présents
: Mesdames
Laurence
GARNIER
- Magali
DEBERTOLIS
-
Dominique
MORTIER
et
Nadine
LACOURTABLAISE, Messieurs
Georges
PUVILLAN
—
Yves
PERRON
-—
Patrice
GROSBOIS
-
Christian
GERAY
et
Jacques
VERMEULIN. Était
excusé
: Monsieur
André
TONNELLIER
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Yves
PERRON.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Magali
DEBERTOLIS
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
RÉUNIONS
:
+
REYSSOUZE
ET
AFFLUENTS:
Reyssouze
et
Affluents
est
un
syndicat
compétent
dans
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
dans
la
prévention
des
inondations
{«
compétences
GEMAPI
»}.
L'équipe
technique
du
syndicat
intervient
sur
l’ensemble
du
bassin
versant
de
la
Reyssouze
qui
s'étend
sur
une
partie
du
territoire
de
Grand
Bourg
Agglomération
(GBA
- 40
communes)
et de
la Communauté
de
Communes
Bresse
et Saône
{CCBS
- 8 communes).
Il
est
administré
par
un
conseil
syndical,
composé
de
90
élus
(ou
« délégués
communautaires
»)
représentant
les
communes
du
bassin
versant,
qui
valide
les
orientations
financières
et techniques.
Or
le constat
est
fait
qu’il
est
de
plus
en
plus
difficile
de
réunir
le quorum
lors
de
ces
conseils,
Le
conseil
syndical
du
24
février
de
«
Reyssouze
et
Affluent
»
a validé
la
révision
statutaire
pour
réduire
le
nombre
de
délégués
de
90
à
33
avec
une
répartition
de
22
représentants
pour
GBA
et
de
11
pour
la
CCBS.
Ce
projet
de
révision
sera
soumis
au
vote
de
ces
intercommunalités
lors
de
leurs
prochains
conseils
communautaires.
Afin
de
conserver
un
lien
fort
avec
l’ensemble
des
communes
du
bassin
versant,
il
est
envisagé
de
désigner
un
référent
par
commune.
En
résumé,
le
conseil
syndical,
sous
réserve
de
validation
par
les
intercommunalités
la
composant,
sera
administré,
lors
de
la
prochaine
mandature,
par
33
délégués,
contre
90
aujourd'hui.
La
crainte
exprimée
par
certains
élus
lors
de
ce
conseil
est
le
manque
de
représentativité
de
toutes
les
communes
dans
les
instances
de
décisions.
En
effet
15
communes
n’auront
pas
de
délégués
communaux,
juste
des
référents.
+
POMPIERS:
Suite
à
l'assemblée
générale
du
SLIS
et
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Tossiat,
qui
s'est
tenue
le
13
février
dernier,
plusieurs
points
ont
été
évoqués.
I a
notamment
été
souligné
des
difficultés
de
recrutement,
liées
à
plusieurs
départs
à
la
retraite
ainsi
qu’à
des
démissions
récentes.
Par
ailleurs,
le
nombre
d'interventions
enregistrées
cette
année
est
en
baisse
par
rapport
à
l’année
précédente.
Enfin,
le
financement
de
permis
poids
lourds
devra
être
envisagé.
Cette
dépense
s'inscrit
toutefois
dans
le cadre
de
la convention
municipale
prévoyant
une
enveloppe
annuelle
de
2 500
€.
CONTRÔLE
PLURIANNUEL
SGC
PAYE
HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
Comme
chaque
année,
le
SAR
paye
de
Belley
{Service
de
Gestion
Comptable)
effectue
des
contrôles
annuels
sur
les
fiches
de
paies
des
agents
de
la commune.
Le
contrôle,
sur
l’année
2025,
a
été
porté
sur
les
heures
supplémentaires
réalisées
par
Madame
Fabienne
ANTOINE. Il a été
soulevé
que :
Fabienne
ne
pouvait
pas
exercer
les
fonctions
de
régisseur
de
camping
en
plus
de
son
poste
d’ATSEM
qu'elle
occupe
actuellement
à temps
plein.
Fabienne
n’est
liée
par
aucun
contrat
pour
le poste
qu’elle
a occupé
au
camping,
à
l'exception
d’un
arrêté
qui
la
nomme
régisseur
de
recettes.
Fabienne
a été
amenée,
pour
les
besoins
du
service
au
camping
et
avec
son
accord,
à effectuer
des
heures
supplémentaires
durant
plusieurs
années
sur
la période
du
1°
mai
au
30
septembre.
La
délibération
n°0919-03
du
12
septembre
2019
ne
mentionne
aucun
emploi
au
camping
éligible
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S).
-
Les
heures
supplémentaires
faites
par
Fabienne
ont
été
effectivement
réalisées,
dûment
constatées
par
la
hiérarchie et
justifiées
par
les
nécessités
de
service.
Le
contingent
mensuel
d’heures
supplémentaires
de
25
heures
et
de
manière
générale,
la
durée
légale
hebdomadaire
ont
été
dépassés.
Afin
de
régulariser
cette
situation
auprès
du
SAR
paye
de
Belley,
le conseil
municipal
doit :
-
Valider
le
paiement
de
ces
heures
supplémentaires,
déjà
réglées.
-__
Attester
qu’un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
à temps
non
complet
sera
créé,
-
Préciser
que
ce
nouvel
emploi
sera
pourvu
par
un
recrutement
extérieur
à
la collectivité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
certifie
la
bonne
prise
en
compte
des
trois
points
cités
ci-dessus.
RIFSEEP Lors
du
contrôle
de
SAR
paye
de
Belley
un
deuxième
point
a
été
soulevé
concernant
ie
montant
maximum
annuel
de
RIFSEEP
accordé
au
Groupe
C2
(ATSEM
— Agent
de
maîtrise}.
Pour
rappel,
le
RIFSEEP
est
un
régime
indemnitaire
de
la
fonction
publique
française.
RIFSEEP
signifie
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel. il sert
à
déterminer
les
primes
versées
aux
agents
en
essayant
d’être
plus
cohérent
et
plus
équitable
selon
le poste
occupé,
le niveau
de
responsabilité,
l'expertise
et
l'implication
professionnelle.
Le
RIFSEEP
est
composé
de
deux
parts
principales
:
-
IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise).
Cette
part
est
versée
tous
les
mois.
-_
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel).
Cette
part
est
versée
une
fois
par
an
en
fin
d'année
généralement.
Pour
information,
le
montant
plafond
institué
pour
le
groupe
C2
et
auxquels
les
collectivités
territoriales
sont
liées
en
vertu
du
principe
législatif de
parité
est
fixé
à
11
340
€/an.
Ce
montant
est
donc
très
supérieur
à celui
fixé
par
la
municipalité
dans
leur
délibération.
Vu
la délibération
n°1121-3
du
12
novembre
2024
et
afin
de
régulariser
la situation
auprès
du
SAR
paye
de
Belley,
le conseil
municipal
doit
délibérer
pour
modifier
le plafond
maximum
annuel
du
RIFSEEP.
Pour
rappel,
chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilités
et
d’expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
: Groupe
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions*
Groupe
Bi
Secrétaire
de
mairie
Groupe
C1
Adjoint
technique
polyvatent
- Adjoint
administratif
Groupe
C2
ATSEM
- Agent
de
maîtrise
Adjoint
d'animation
(restaurant
scolaire+
garderie
+
ménage
mairie,
salle
Groupe
C3
communale) Adjoint
technique
(ménage
école)
Ilest
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
les cadres
d’emplis
visés
plus
haut
soient
fixés
à :
Montant
maximum
annuel*
Groupe
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
|
Complément
indemnitaire
Annuel
d'expertise
Groupe
B1
7
105.00
€
955.00
€
Groupe
C1
5
100.00
€
561.00
€
Groupe
C2
5000.00€
340.00
€
Groupe
C3
2
100.00
€
231.00
€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet. Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
augmentation
du
montant
maximum
annuel
de
l'IFSE
à 5 000
€ pour
le Groupe
C2.
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Présentation
d’une
demande
d’acquisition
d’un
bien
soumis
à
l'un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
Code
de
l’urbanisme.
Parcelle
B
1967
(ex
1373)
d’une
contenance
de
177
m?
située
au
Village.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ne
souhaite
pas
préempter.
MODIFICATION
DES
STATUTS
Par
délibération
du
16
février
2026,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
a approuvé
la
modification
statutaire
suivante
:
-
le
changement
de
nom
institutionnel
de
la
Communauté
d'agglomération
en
officialisant
Grand
Bourg
Agglomération
en
le
substituant
donc
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
;
-
ainsi
que
la
nouvelle
adresse
du
siège
de
la Communauté
d'agglomération.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
Conseils
municipaux
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
soit
un
accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
les deux
tiers
de
la
population.
L'article
L. 5214-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Conseïl
de
Communauté
au
Maire
de
chacune
des
Communes
membres,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
de
compétences
et
les
modifications
statutaires
proposés,
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
;
La
décision
de
modification
est
ensuite
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l’État
dans
le département.
Er Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
le changement
de
nom
institutionnel
ainsi
que
la nouvelle
adresse
du
siège.
CAMPAGNE
FRELONS
ASIATIQUE
Le
11
décembre
2025
s’est
tenu
le
Comité
de
Pilotage
de
lutte
contre
la
propagation
du
freion
asiatique,
organisé
par
le Département
et
animé
par
le Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
de
l'Ain.
Les
membres
de
ce
Comité
sont
l'Etat,
le
Département,
les
EPCI,
le
SDIS
OZ,
le
GDS
et
les
représentants
de
la
profession
apicole.
Il a
été
décidé
de
poursuivre
les efforts
de
lutte
contre
la
propagation
du
frelon
asiatique
en
adoptant
deux
stratégies
:
-
La
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
pour
les
nids
signalés
jusqu’au
30
septembre
2026
sur
la plateforme
dédiée
: www.frelonsasiatiques.fr
-
Le
piégeage
amont
des
fondatrices
{reines}
au
printemps
après
hivernage.
Cette
opération,
comme
les
années
précédentes,
se
situe
au
niveau
des
communes
et
il est
demandé
aux
EPCI
d'en
être
le
relais.
En
2025,
l’ensemble
des
communes
de
Grand
bourg
Agglomération
a
fait
l’objet
de
destruction
ou
de
signalement
de
nids.
La
commune
est
donc
directement
concernée
par
cette
campagne
de
piégeage
des
fondatrices
et
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
proposées
par
le GDS
de
l'Ain.
L'objectif
de
cette
campagne
2026
est
que
chaque
commune
du
territoire
soit
équipée
au
minimum
de
4
pièges
Bee
Vital
pour
le
piégeage
de
printemps.
Tous
les
pièges
distribués
depuis
2024
aux
communes
sont
bien
sûr
à réutiliser
d’une
année
sur
l'autre.
À
noter:
le
piège
RedTrap
distribué
en
2024,
est
tout
à
fait
efficace
et
fonctionne.
Cependant
le
bois
est
soumis
aux
aléas
climatiques.
Pour
s'assurer
de
plus
de
durabilité,
ie
GDS
propose
d'utiliser
les
pièges
Bee
Vital
: en
plastique,
ce
piège
enregistre
d'excellents
résultats
de
durabilité,
sur
le piégeage
et
est
sélectif.
Pour
cette
année
2026,
la campagne
de
piégeage
se
déroulera
en
4 étapes
:
1.
Emargement
à
la campagne
de
piégeage
2026
2.
installation
des
pièges:
tout
piège,
ancien
où
nouveau,
peut
être
installé
à
proximité
des
nids
détruits
ou
signalés
sur
l’année
2025
(cf.
coordonnées
GPS
des
nids
2025
par
commune).
Cette
installation
s'effectue
du
45
mars
2026
au
5
mai
2026.
L'ensemble
des
pièces
et documents
liés à cette
campagne
2026
a été
transmis
par
mail
le 20
février
2026.
Pour
rappel,
le coût
de
la
lutte
contre
la
progression
du
frelon
asiatique
pour
Grand
Bourg
Agglomération
a
été
de
14
800
€
en
2023,
de
33
000
€
en
2024,
de
27
448
€
en
2025.
En
2026,
les
prévisions
sont
de
l’ordre
de
57
813
€.
Les
communes
souhaitant
bénéficier
de
pièges
supplémentaires,
peuvent
en
faire
la demande
au
GDS
pour
fachat
de
piège
- 33€/
unité.
En
complément,
une
réunion
de
lancement
de
la campagne
de
piégeage
2026
incluant
un
temps
d'échange
en
visioconférence
a
été
proposé
le
vendredi
06
mars
2026
pour
répondre
à
toutes
les
questions
sur
te
dispositif
et
sa
mise
en
œuvre.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
d'intégrer
la
campagne
de
piégeage
et
autorise
le maire
à signer
la convention
relative
à ce
dispositif.
Les
référents
pour
cette
campagne
sont
Monsieur
Patrice
GROSBOIS
et
Madame
Laurence
GARNIER. SUBVENTIONS
COMMUNALES
2026
La
commission
« finances
»
s'est
réunie
pour
échanger
sur
les
éventuelles
attributions.
Après
débat,
la
commission
a inscrit
la somme
de
700
€ au
budget
primitif
2026
:
-
100
€ à l'association
«
La
Vigneronne
» (batterie-fanfare),
-
100
€
à
l’école
de
musique
Bresse
Dombes
Revermont,
-
100
€ pour
ta
MFR
la Vernée
à
Péronnas
-
100
€ pour
les ieunes
Sapeurs-Pompiers
{JSP)
de
la Vailière,
-
100
€ pour
la
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie
(FNACA),
-
200 €
à
l'association
«
Place
au
livre
» qui
s'occupe
de
la gestion
de
la bibliothèque
municipale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
proposition
de
la commission
finances
d'inscrire
la
somme
de
700
€ au
budget
primitif
2026.
CAMPING IPE: Le
contrat
de
location
du
terminal
de
paiement
électronique
(TPE)
du
camping
arrive
à
échéance
au
1°
juillet
2026.
Notre
prestataire
actuel
propose
un
nouveau
TPE,
tactile,
blanc,
plus
performant:
possibilité
de
gestion
des
pourboires,
évite
la
télécollecte
car
les
transactions
sont
directement
enregistrées
dans
le
cloud,
site
internet
pour
{e suivi
des
encaissement
CB).
Le
prestataire
«
MEALENIUM
» propose
un
contrat
sur
63
mois
{5
ans
et
demi
: idem
au
précédent
contrat).
Montant
de
la
location:
37.20
€
TTC/mois
ou
111.60
€
TIC/trimestre
contre
104.40
€
TTC/trimestre
actuellement. Les
prélèvements
peuvent
être
mensuels
ou
trimestriels.
Pour
information,
le
TPE
a
été
changé
plusieurs
fois
au
cours
de
la
saison
2025
(dysfonctionnement
au
niveau
de
la
lecture
de
la carte,
sans
contact,
tenue
de
la
batterie...).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
souhaite
se
renseigner
sur
une
éventuelle
proposition
d’achat
de
TPE
et
de
voir
pour
baisser
la durée
du
contrat.
La
décision
est
donc
reportée
ultérieurement.
ADHÉSION
CAUE
Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE)
conseille
dans
les
projets
d'aménagement,
de
planification,
de
construction
ou
de
réhabilitation
de
la
commune.
Grand
Bourg
Agglomération
a
adhéré
au
CAUE
en
2025
pour
elle
et
pour
les
communes
de
son
territoire.
Le
barème
de
la
cotisation
applicable
à
notre
collectivité
est
de
0.00
€
par
habitant
pour
2026.
L’adhésion
comprend
4
demi-journées
d'accompagnement
pour
l’année
2026.
Pour
rappel,
la commune
a adhéré
l’année
dernière.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
ladhésion
au
CAUE
pour
l’année
2026.
BIBLIOTHÈQUE Suite
à
l’assemblée
générale
de
la
Bibliothèque
en
date
du
24
janvier
2026
ainsi
que
différents
échanges,
plusieurs
demandes
ont
été
faites
concernant
la mairie
:
-
Installation
d’un
panneau
d'affichage
à
l’entrée
de
la
bibliothèque
pour
diffusion
d'informations.
Vitrine
4 feuilles
A4
— surface
magnétique
— porte
battante.
Monsieur
LACROÏX
a donné
son
accord.
-
Prise
en
charge
de
l'installation,
par
un
agent
communal,
d’une
vitre
double
vitrage
sur
la
porte
d'entrée,
Monsieur
LACROIX
prend
en
charge
l'achat
de
la vitre.
-
Achat
d’un
tampon
« retiré
des
collections
» pour
apposer
sur
chaque
livre
sorti
des
rayons.
- _
Désherbage
à
la bibliothèque
: délibération
à
prendre
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
demandes
pour
l'achat
d’un
tampon,
la
prise
en
charge
de
l'installation
de
la
vitre
double
vitrage
sur
la
porte
d’entrée
ainsi
que
le
désherbage
à
la
bibliothèque. Concernant
l'installation
du
panneau
d'affichage,
le
conseil
municipal
souhaite
obtenir
plus
de
précisions
(format,
dimensions,
utilisation.)
afin
de
prendre
sa
décision.
Les
délégués
de
la
bibliothèque
vont
prendre
contact,
prochainement,
avec
les
bénévoles
pour
ce
point.
[9 VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Le
maire
rappelle
les
taux
d'imposition
actuellement
pratiqués,
les
bases
d'imposition
et
le
produit
fiscal
attendu
au
titre
de
l'année
2026.
Bases
Taux
:
Bases
es
Pa
Le
%
er
Produits
"
Le
Produits
à
d'imposition
d'imposition
ue
d'imposition
.
réalisés
en
Los
taux
effectives
communaux
2025
prévisionnelles
constants
2025
2025
2026
Taxe
foncière
bâti
(TFB}
414
892
€
29.70
%
123
223€
421
602
€
125
216€
Taxe
foncière
non
bâtil
Géo
€
57.81 %
3682€
6422€
3713 €
(TENB) Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
58371€
13.36%
7798€
53
669
€
7170
€
{THRS) TOTAUX
479
632
€
134
703
€
481
693
€
136
099
€
Auquel
s'ajoute :
-__
Coefficient
correcteur
(21
432
€ en
2025}
-_
L’allocation
compensatrice
(778
€ en
2025)
Totat
produits
obtenus
en
2025
: 156
215€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et détibéré,
à
l'unanimité,
décide
le maintien
des
taux
tels
qu’ils
figurent
sur
l’état
de
notification,
à savoir
:
. Taxe foncière
{bâti}
:
29.70
%,
. Taxe foncière
{non
bâti}:
57,81
%
. Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
: 13.36
%
URBANISME DEMANDES Le
point
est
fait
sur
les
demandes
enregistrées
depuis
la
précédente
séance
:
DP
001
197
26
B0001
: Mairie
de
Journans
— 60,
rue
du
Moulin
—
Réalisation
d’un
muret
en
pierre
sèche
—
687,
montée
de
Saint
Valérien
- dossier
déposé
le
27.01.2026,
en
cours
d'instruction.
CU
001
197
26
B0001
d’information
: ESSENTIEL
NOTAIRES
—
12,
rue
du
Carrouge
à
AUTUN
-—
Parcelles
ZC
0018
- Terres
des
Rangoux
—
Propriétaire
Monsieur
ROUGEYRES
Alain.
Accepté
le 20.02.2026
QUESTIONS
DIVERSES
:
+
BIBLIOTHÈQUE
: La
convention
Mairie/Place
au
livre
sera
étudiée
et
signée
par
le
prochain
conseil
municipal. e
CAMPING :
recherche
d’un
régisseur
camping
toujours
en
cours.
La
présentation
d’un
logiciel
a
été
faite
lors
de
la séance.
La
décision
du
conseil
municipal
sera
prise
lors de
la séance
du
12
mars
prochain.
°
TERRE
DE
L’AIN
: Demande
d’une
cheftaine
louveteaux-jeannettes
du
groupe
Terre
de
l'Ain,
basé
à
Fareins
pour
recherche
d’un
lieu
de
camp:
grand
terrain
à
l'extérieur
d'environ
un
hectare
avec
si
possible
un
point
d’eau
et de
l'électricité.
Le
camp
se
déroulerait
du
16
au
23
août
2026
avec
environ
23
jeunes
de
9
à
11
ans
et
5 ou
6 chefs.
Après
réflexion,
aucun
terrain
correspondant
à la demande
n'existe
sur
la commune.
|! a été
conseillé
de
se
rapprocher
de
la
Mairie
de
Montagnat
concernant
le château
de
« Grégoire
».
e
ONF :
Le
13
février
2026,
les
travaux/projets
2026
évoqués
avec
Monsieur
MALIN.
Rencontre
avec
le
nouveau
conseil
à prévoir
lors
d’une
prochaine
séance. +
BARNUM
RÉGION
: la
commune
a
été
sélectionnée
pour
bénéficier
d’un
barnum
(3m
x
3m)
gratuit
offert
par
la
Région.
Celui-ci
a
été
récupéré
le
23
janvier
2026.
II sera
mis
à
disposition
des
associations
de
la
commune.
+
ATELIER
DANSE :
Madame
Sophie
GILARDI
a
fait
part
de
son
incapacité
de
réaliser
les
cours
à
compter
du
15
février
2026
(rupture
du
ligament
croisé}.
Elle
ne
reprendra
pas
les
cours
avant
septembre
voire
octobre
2026.
La
facturation
pour
la
location
de
la
salle
communale
(60
€
mensuel)
est
donc
stoppée
pour
minimum
4
mois.
+
ÉLECTIONS
MUNICIPALES:
Un
tableau
récapitulatif
sera
transmis
prochainement
faisant
apparaitre
les
présences
des
élus
lors
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026.
POINTS
SUPPLÉMENTAIRES
ÉVOQUÉS
LORS
DE
LA SÉANCE
:
+
Information
sur
la
création
d’une
section
«
biographie
»
au
sein
de
l'association
culturelle.
Une
conférence
sur
la
«
transmission
générationnelle
»
est
prévue
le
vendredi
6
mars
2026
à
la
salle
communale. e
A
l'initiative
d'un
groupe
d'habitants,
une
réflexion
sera
proposée
sur
l'opportunité
d’un
café
associatif
pour
des
rencontres
ponctuelles:
une
info
sera
diffusée
dans
les
boites
aux
lettres
afin
de
recueillir
le nom
des
personnes
qui
souhaitent
y réfléchir
ensemble
et
décider
de
la suite
à donner.
+
Remarque
sur
les
possibilités
de
places
de
parking
sur
la
place
du
village.
Elles
ne
sont
pas
exploitées
au
maximum
actuellement.
Une
réorganisation
du
parking
de
la
place
du
village
serait
intéressante.
Fin
de
la séance
: 22h35
Le
1°
adjoint
au
Maire
La
secrétaire,
Yves
P
ON
Magali
DEBERTOLIS
[1