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Arrêté - le beny AR2026B012 PC25B0002M02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - le beny AR2026B012 PC25B0002M02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Département
du
CALVADO:
Arrondissement
de
VIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SOULEUVRE
EN
BOCAGE
Dossier
n°
PC
014
061
25B0002
MO2
Commune
déléguée
de
Le
Bény
Bocage
ARRETE
N°2026/B012
Date
de
dépôt
: 31/12/2025
Demandeur :
Mesdames
Justine
RUFFIN
et
Meggan
CAUCHOIS
Pour
:
Construction
d'une
maison
d'habitation
Adresse
du
terrain:
Lotissement
des
Callunes
-
Le
Bény
Bocage à
14350
SOULEUVRE
EN
BOCAGE
Référence
cadastrale
: ZH158
Superficie
du
terrain
: 712,00
m?
ARRÊTÉ
modifiant
un
Permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
SOULEUVRE
EN
BOCAGE
Le
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Le
Bény
Bocage,
par
délégation,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la commune
de
Souleuvre
en
Bocage
en
date
du
01/12/2015,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Souleuvre
en
Bocage
approuvé
le
23/09/2021,
(Zone
Ubp),
Vu
le
permis
de
construire
initial
accordé
le
11/06/2025,
Vu
la
1€
modification
de
permis
accordée
le
19/09/2025,
Vu
la
27
demande
de
modification
de
Permis
de
construire
présentée
le
31/12/2025
par
Mesdames
Justine
RUFFIN
et
Meggan
CAUCHOIS,
demeurant
7
Lieudit
Nidalos
à Courvaudon
(14260),
Vu
l'objet
de
la demande : e
pour
la
correction
de
l'implantation
de
la
construction,
e
sur
un
terrain
situé
au
sein
du
Lotissement
des
Callunes
-
Le
Bény
Bocage
à
SOULEUVRE
EN
BOCAGE
(14350),
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
identique
au
permis
de
construire
initial
soit
101,27
m?,
ARRÊTE Article
1
La
MODIFICATION
du
permis
de
construire
est
ACCORDÉE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
émises
à
l’article
2.
Article
2
Les
prescriptions,
mentionnées
à
l’article
2
du
permis
de
construire
initial,
sont
maintenues.
[
|
C
Fait
à
SOULEUVRE
EN
BOCAGE,
le
AS
Février
£o
26
Le
Maire
délégué
de
LE
BENY-BOCAGE,
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Date
d’affichage
de
l’avis
de
dépôt
en
Mairie
:
PC
14061
25
B0002
M02
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 014-200056869-20260218-PC01406125B02M2-AR Date de télétransmission : 21/02/2026 Date de réception préfecture : 21/02/2026 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATION
: Pour
tous
travaux
nécessitant
une
intervention
en
sous-sol
et
afin
d'éviter
tout
endommagement
des
réseaux
situés
sur
le
domaine
privé
ou
public,
la
consultation
des
concessionnaires
de
réseaux
est
obligatoire
via
le
site
: reseaux-et-
canalisations.gouv.fr
(construire
sans
détruire).
Toutes
précautions
devront
être
prises
lors
de
travaux
nécessitant
une
intervention
dans
le sol
et le sous-sol
en
raison
du
risque
de
découvertes
d'engins
de
guerre
ou
de
munitions
datant
de
la seconde
guerre
mondiale.
Les
conséquences
peuvent
être
l'explosion
des
engins
et des
munitions
abandonnés
(bombes,
grenades,
obus,
détonateurs
ou
mines),
l'intoxication
et
la dispersion
dans
l'air de
gaz
toxiques,
voire
mortels.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
le mois
qui
suit
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
||
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
une
décision
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
mentionnée
à
l'article
R.
424-160
où
de
la
date
à
laquelle
la
décision
tacite
est
intervenue.
I
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement) ;
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80cm
(disponible
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux)
de
manière
à
être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
où
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le numéro
du
permis,
le
nom
de
l'architecte
auteur
du
projet
architectural
et
s'il y
a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
[1 doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire. Attention :
l’autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé
(notamment
obligations
contractuelles:
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vues,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage).
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation :
1! doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PC
14061
25
B0002
MO2
Page
2 sur
2