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Arrêté - le beny AR2025B032 cir fin 14 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - le beny AR2025B032 cir fin 14 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
de
LE
BÉNY-BOCAGE
FT,
\
«
ke
:
Bi
Re
#24)
LE, Dies
«Le
dé
Had,
GS
eur 807
ARRETE
N°
2025/B032
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
GASTON
DE
RENTY
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
BENY
BOCAGE,
Vu
l'arrêté
n°
2023SEB040
donnant
délégation
de
signature,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la
Loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
OMEXOM,
ARRETE
Article
1°:
La
circulation
sera
interdite
Rue
Gaston
de
Renty
(du
n°
21
et
jusqu’au
n°29)
à
partir
du
04
juin
2025
et
pendant
10
jours
calendaires
sauf
riverains,
véhicules
de
services
et
véhicules
de
secours.
Le
stationnement
sera
lui
interdit
pour
la
même
période.
Article
2
: Les
dispositions
visées
aux
articles
précédents
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
OMEXOM.
Atticle
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LE
BENY
BOCAGE,
- __ Commune
de
SOULEUVRE
EN
BOCAGE,
-
Entreprise
OMEXOM
Fait
à
LE
BENY
BOCAGE,
le 03
juin
2025
Le
maire
S'EPETIT
1,
place
de
la
mairie
— Le
Bény-Bocage
14350
Souleuvre
en
bocage
- Tel
02
31
68
63
18
— Fax
: 02
31
68
9355
Mail
: mairie.lebenybocage@wanadoo.fr
— site
internet
: souleuvreenbocage.fr