Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 018 BP PRINCIPAL APPROBATION DU COMPTE
Déliberation - DELIB 2023 022 BP EAU APPROBATION DU COMPTE DE GES
Déliberation - DELIB 2024 011 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU
Déliberation - DELIB 2023 027 BP LE PLAN APPROBATION DU COMPTE DE
Déliberation - DELIB 2023 025 BP LES NOYERS APPROBATION DU COMPTE
Déliberation - DELIB 2025 013 BP BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTI
Déliberation - DELIB 2024 010 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - DELIB 2023 021 BP EAU APPROBATION DU COMPTE ADMINI
Déliberation - 2023 07 Approbation du Compte de Gestion 2022 Budg
Déliberation - 2023 07 Approbation du Compte de Gestion 2022 Budg
Déliberation - DELIB 2023 019 bp Principal Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Commune
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 019 bp Principal Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
Délibération
n°2023/019
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mars
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 17
mars
2023
- Affichage
du
: 17
mars
2023
SOUS-PREFECTURE
Le
.
ALBERTVILLE
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
30
MARS
2023
Conseillers
présents
:
10/
Conseillers
représentés
: 0
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
RECEPISSE
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNY-
ANNEE
2022
M.
le
1%
Adjoint
rappelle
que
le Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le
1% juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le Compte
de
Gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
I comporte
:
* une
balance
générale
de
tous
les comptes
tenus
par
le Trésorier;
* le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le
passif
de
la collectivité
;
M.
le
1°
adjoint
présente
ensuite
le
Budget
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le Maire
qui
n’a
pris
part
ni au
débat
ni
au
vote).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
la Commune
de
l’année
2022
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022 ;
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
la
Commune
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
; DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part;
APPROUVE
en
conséquence
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
l&
0
MARS
2073
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE 30
MARS
2023
RECEPISSE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.