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Déliberation - DELIB 2023 025 bp LES Noyers Approbation du Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Lotissement LES Noyers
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 025 bp LES Noyers Approbation du Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Lotissement LES Noyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
Délibération
n°2023/025
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mars
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était
absent
:M.
Damien
BLANC
cor
Convocation
du
: 17
mars
2023
- Affichage
du
: 17
mars
2023
;
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: O
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
&«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
»
DE
L’ANNEE
2022
M.
le
1%
Adjoint
rappelle
que
le Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le
1% juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
I comporte
:
* une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le Trésorier;
* fe
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le
passif
de
la collectivité
;
M.
le
1°
adjoint
présente
ensuite
le
Budget
annexe
«
Lotissement
les
Noyers
»
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Noyers
» de
l'année
2022 ;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022
; Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
annexe
«
Lotissement
les
Noyers
» de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
;
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Noyers
»
dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
APPROUVE
en
conséquence
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Noyers
» dressé
pour
l’exercice
2022
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
3 Q
MARS
2073
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.