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Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2024 203 absence du Maire prolongation 3 M. TRIJOULET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
AM-2024-203 temporaire
Publié le 1er mars 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de MERIGNAC, Président de Bordeaux Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-024 en date du 10 juillet 2020 portant délégation donnée par le Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal en date du 14 octobre 2020 donnant délégation à Monsieur Thierry TRIJOULET, 1er Adjoint, Délégué à l’Urbanisme-Grands projets urbains-Habitat-Patrimoine-Politique de la Ville, notamment pour la signature de tous documents relevant de ces secteurs,
Considérant que l'absence de Monsieur le Maire est prolongée du 4 au 17 mars 2024 inclus,
Dans un souci de bonne gestion de l'administration municipale,
ARRETE
Article 1
Durant la période d'absence de Monsieur le Maire, délégation de fonction est donnée du 4 au 17 mars 2024 inclus, à Monsieur Thierry TRIJOULET, 1er Adjoint.
Article 2
Délégation lui est donnée pour la signature et l'expédition des affaires courantes ainsi que les actes pris au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3
Tous les documents signés par Monsieur Thierry TRIJOULET, dans le cadre de la présente délégation seront signés :
Pour le Maire,
Par délégation,
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde,
- publié sur le site Internet de la Ville,
et dont une ampliation sera transmise à l’intéressé.
Fait à MERIGNAC, le 29 février 2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole