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Arrêté - AR 2024 69
Arrêté - AR 2024 68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 68)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETES
MUNICIPAL
N° 2024-68
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Fermeture
Route
des
Monts
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la demande
de
M.
Paul
CAPELLI ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
construction
d’une
structure
sur
la
parcelle
de
M.
Paul
CAPELLI
demeurant
51
Ruelle
du
Potager,
ARRETE
Article
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
sera
strictement
interdit
sur
la
Route
des
Monts
dans
la
portion
comprise
entre
la
Ruelle
du
Potager
et
son
intersection
avec
la
Route
des
Monts
et
le
n°376
Route
des
Monts
en
fonction
des
besoins
du
chantier
certains
jours
ou
certaines
heures
pendant
la
période
du
mercredi
06
mars
au
vendredi
03
mai
2024
inclus.
Article 2 : Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
»
devront
être
installés
en
début
et
fin
de
la
route
pour
en
interdire
l'accès
et un
accès
sécurisé
pour
piétons
devra
être
aménagé.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
pour
les
véhicules
devant
se
rendre
au
lieu-
dit
«
La
Plagne
»
et
à
Mt
Dessous
et
Mt
Dessous.
Le
barriérage
devra
être
maintenu
et
sécurisé
pendant
la
fermeture
de
la
route.
Les
prestataires
de
M.
Paul
CAPELLI
devront
permettre
la
circulation
des
bus
de
ramassage
scolaire
le
matin
et
le soir
ainsi
que
le passage
du
camion
de
collecte
des
déchets
d’Arlysère.
Atticle
3 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
Secours. Article
4 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers.
Article
5 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
des
prestataires
dès
la
fin
des
travaux. Atticle
6 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974. LES
PRESTATAIRES
ET
M.
CAPELLI
GARDERONT
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
LEUR
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
. Monsieur
Paul
CAPELLI
;
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville ;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
:
. Service
Cadre
de
Vie
;
. Services
Techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
05
mars
2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
.
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire
empêché
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
Michel
CHEVALLIER
sur
: www.telerecours.fr
Maire
Adioi
Notifié
le
…
(5
MANS
2094