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Déliberation - DEL 15 Saint Maur Ville durable demarches Fonds vert attribution d aides renaturation des villes et villages amenagement des cours ecoles du Parc Est
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 15 Saint Maur Ville durable demarches Fonds vert attribution d aides renaturation des villes et villages amenagement des cours ecoles du Parc Est)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
7 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 juin 2025
N° 15 Saint-Maur Ville durable : autorisation donnée au Maire, d'effectuer les démarches auprès du Fonds vert pour l'attribution d'aides
“renaturation des villes et villages" pour le projet d'aménagement
des cours des écoles du Parc Est
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice RE : 49 Numéro : 094-219400686-20250626-
Imc13140-DE-1-1
Membres présents : 38
: 8 Date réception : 1 juillet 2025
3
46
0
ADSHENtION en rrrerrnrnrnrnrrenrensensenssesses J 0
Ne prend pas part au vote ! 0
Le 26 juin 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 38, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 20 juin 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M.
Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy
D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Syivain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoirà Mme Carole DRAI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Julien KOCHER, Mme Florentine RAFFARD, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «A N° 15
OBJET : Saint-Maur Ville durable : autorisation donnée au Maire, d'effectuer les démarches auprès du Fonds vert pour l'attribution d'aides "renaturation des villes et villages" pour le projet d'aménagement des cours des écoles du Parc Est
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de l'environnement,
VU le programme « Fond Vert » créé par l'Etat en 2023 qui a pour vocation de soutenir les projets des territoires afin d'accélérer leur transition écologique,
VU que le fonds vert cofinance des solutions d'adaptation au changement climatique, fondées sur la présence de la nature en ville.
VU le deuxième plan d'action « Saint-Maur Ville Durable » voté le 29 septembre 2022 lors du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Maur visant à préserver le cadre de vie en amplifiant la désimperméabilisation de la Commune,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 17 juin 2025,
CONSIDERANT que la part d'investissement des travaux d'aménagement des cours des écoles du groupe scolaire « Parc Est » initiés par la Ville de Saint-Maur entre dans le cadre de ces dispositifs de
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaire auprès du Fonds Vert pour l'attribution d'aides « renaturation des villes et villages » pour le projet d'aménagement des cours des écoles du groupe scolaire Parc Est.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 26 juin 2025, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutone Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture !
le 1 juillet 2025 (A, /4
et de la publication électronique le 3 .
juillet 2025
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
2/3 «WI N° 15
OBJET : Saint-Maur Ville durable : autorisation donnée au Maire, d'effectuer les démarches auprès du Fonds vert pour l'attribution d'aides "renaturation des villes et villages" pour le projet d'aménagement des cours des écoles du Parc Est
La présente délibération peut faire l’objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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