Conseil Municipal - CM 24 09 26 DEL 15 Poursuite de la renaturation de la cour d ecole Edith Cavell demarches aupres du Fonds vert pour une subvention

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Conseil Municipal - CM 24 09 26 DEL 15 Poursuite de la renaturation de la cour d ecole Edith Cavell demarches aupres du Fonds vert pour une subvention Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 09 26 DEL 15 Poursuite de la renaturation de la cour d ecole Edith Cavell demarches aupres du Fonds vert pour une subvention)Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DU _ .

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 24 septembre 2026

N° 15 Poursuite de la renaturation de la cour d'école Edith Cavell : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du

Fonds vert pour l'attribution d'une subvention

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal 49 Nomenclature : 7.5

Membres en exercice 49 Numéro : 094-219400686-20260924- Imc14958-DE-1-1

Membres présents

Membres excusés et représentés

Membres absents non représentés

3 Date réception : 29 septembre 2026

Pour

Contre

Abstention .

Ne prend pas part au vote .

Le 24 septembre 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 septembre 2026.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints

M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Fabrice CAPRANI, M. Jean-Louis BARTHELEMY, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Emma BERNARD qui a donné pouvoir à M. Jean-Louis BARTHELEMY.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etaient absents non représentés :

M. Germain ROESCH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, Mme Sophie MORDELET.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «FNN°15

OBJET : Poursuite de la renaturation de la cour d'école Edith Cavell : autorisation

donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du Fonds vert pour l'attribution

d'une subvention

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de réfection et de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire Edith

Cavell, située 60 avenue Miss Cavell à Saint-Maur-des-Fossés ;

VU les engagements nationaux en matière de transition écologique, notamment l'objectif de

neutralité carbone et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l'horizon 2050 ;

VU le dispositif « Fonds vert — Accélération de la transition écologique dans les territoires »

mis en place par l'État, et notamment le volet relatif à la renaturation des villes et villages ;

VU l'avis de la Commission Aménagement, environnement et vie du territoire en date du 15

septembre 2026,

CONSIDERANT que la cour de l'école élémentaire Edith Cavell, auparavant largement

imperméabilisée, nécessitait une réfection permettant d'améliorer la gestion des eaux pluviales

et de renforcer la végétalisation du site ;

CONSIDÉRANT que le projet réalisé durant l'été 2026 permet notamment de favoriser l'infiltration des eaux pluviales, de développer les espaces végétalisés et d'améliorer le confort des élèves ;

CONSIDÉRANT que ce projet contribue aux objectifs de renaturation des espaces urbains et d'adaptation au changement climatique poursuivis dans le cadre du Fonds vert ;

CONSIDÉRANT qu'une demande de subvention au titre du Fonds vert a été déposée auprès de l'État en juin 2026, préalablement au démarrage des travaux ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de permettre à Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'instruction et au suivi de cette demande de subvention et de signer tout document afférent à ce dossier ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention d'une subvention au

titre du Fonds vert, dans le cadre du dispositif « Renaturation des Villes et Villages» pour les

travaux de désimperméabilisation de la cours d'école Edith Cavell.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 24 septembre 2026, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

2/3 2)N°15

OBJET : Poursuite de la renaturation de la cour d'école Edith Cavell : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du Fonds vert pour l'attribution d'une subvention

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en ‘

Préfecture eQ

le 29 septembre 2026

et de la publication électronique le 1

octobre 2026

Carole DRAI OIX

Le Directeur Général des Services

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l'objet:

= d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008

Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56

10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans

un délai maximal de deux mois, à compter de la publication

électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et

R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel

de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés

cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions

conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.