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Arrêté - AM+n°+03+ +travaux+SEBA+route+des+
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
2ER
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N
° 03
TRAVAUX
SEBA
ROUTE
DES
PLANTADES
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
1102,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
BASSIN
DE
L’'ARDECHE
07110
LARGENTIERE
représenté
par
M.BROT
Philippe
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
branchement
au
réseau
d’eau
potable
de
M.SERRE
CHAMARY
route
des
Plantades
par
le
SEBA
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
au
SEBA
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
potable
route
des
Plantades
par
le
SEBA
la
circulation
sera
alternée
:
du
12
au
22
février
2025.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
e
M.le
MAIRE
e
M.le
commandant
de
Gendarmerie
de
Largentière
e
Le
SEBA.
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L
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