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Procès Verbal - PV du CM du 21 12 2024
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 12 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Sécurité publique,
1 VILLE DE FEIGNIES CONSEIL MUNICIPAL SAMEDI 21 DÉCEMBRE 2024 - 9 heures MAIRIE - SALON D'HONNEUR PROCÈS VERBAL
CM_PV_21-12-2024 - 1/8 CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 DÉCEMBRE 2024 - 9 hoo
ORDRE DU JOUR
Ouverture de La séance par Monsieur Le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
‘DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
2024-1221 1 Acceptation du Conseil Municipal sur Le caractère d'urgence de la tenue de Monsieur Le Maire la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2024.
2024-1221_2 Subvention exceptionnelle en soutien à La population de Mayotte.
Monsieur Le Maire
CM.PV_21-12-2024 - 2/8 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d'honneur de La mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC ; Eric LAVALLEE ; Martine LEMOINE ; Jérôme DELVAUX ; Carine CRETINOIR; Alain
DURIGNEUX ; Bernadette JOUNIAUX ; Rémi THOUVENIN ; Gaëtane GABERTHON ; Jean-Paul DHAEZE ; Daniel
NEKKAH ;: Danièla GRÉGOIRE; Marie-Claude GHESQUIER; Jérôme PARENT; Stéphanie HUMBERT; Dylan
VITRANT.
Jean-François LEMAITRE ; Marie-Hélène LECOMTE ; Corinne MASCAUT ; Jean-Claude PARENT.
REPRÉSENTÉE) :
Suzelle MONIER pouvoir à Martine LEMOINE
Joël WILLIOT pouvoir à Rémi THOUVENIN
Nicolle STIEVENARD pouvoir à Patrick LEDUC
Valérie LOTTIAUX pouvoir à Éric LAVALLÉE
Véronique BAUDRU pouvoir à Daniéla GRÉGOIRE
Hanane GUEDDOUD)J pouvoir à Dylan VITRANT
Sylvie GODAUX pouvoir à Marie-Hélène LECOMTE
ABSENTS :
Jean-Claude WASTERLAIN
Jean-Luc SPORTA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dylan VITRANT
Date de convocation : 19/12/2024 Date d'affichage : 19/12/2024
CM_PV_21-12-2024 - 3/8 |
| 1. Acceptation du Conseil Municipal sur le caractère d'urgence de la tenue de la
séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2024.
Rapporteur: Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
2. Subvention exceptionnel en soutien à la population de Mayotte,
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : O
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés,
SÉANCE CLOSE À 9 H 05
CM_PV_21-12-2024 - 4 /8 PRÉAMBULE RE Ne Li L
+ Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
* Désignation du secrétaire de séance i
Rapporteur : Monsieur Le Maire
IL'est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose de désigner M Dylan VITRANT comme secrétaire de séance.
e Appel nominal et Pouvoirs
Rapporteur : Le secrétaire de séance
Je vous rappelle :
Ÿ Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque La majorité absolue de ses membres en exercice est |
présente.
Ÿ Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
CM_PV_21-12-2024 - 5 /8 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. ER
2024-2212 10 eue
OBJET: “ : Acceptation du Conseil Municipal sur le caractère d'urgence de latenue de la séance du Conseil Municipal.
‘du: 21 ‘décembre 2024.
Rapporteur : : Le Maire
Vu le caractère d'urgence pour venir en aide à la population de Mayotte, ses communes et ses élus suite au
passage du cyclone CHIDO,
Vu l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015
- art142: |
«Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à
délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.
Si la délibération concerne un contrat de service publie, Le projet de contrat ou de marché accompagné de
l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans Les
conditions fixées par Le règlement intérieur.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par Le Maire sans
pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le Maire en rend compte dès l'ouverture de La séance au Conseil Municipal qui se prononce sur l'urgence et peut
décider Le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Le présent article est également applicable aux communes de moins de 3 500 habitants Lorsqu'une délibération
porte sur une installation mentionnée à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement.
ILest proposé au Conseil Municipal :
° D'accepter Le caractère d'urgence de la tenue du Conseil Municipal du 21 décembre 2024.
En exercice : 29 Pour : 27
Présents : 20 Contre: 0
Procurations : 7 Abstention : 0
Votants : 27
Exprimés : 27
CM_PV_21-12-2024 - 6 /8 AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.
- DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ .
2024-2222
OBJET “ee M Cor _ pe
Subvention exceptionnélle én soutièn à la population de Mayotte: # :
Rapporteur: Le Maire | 7 | .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Suite au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection Civile,
La Croix Rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé Les communes et les intercommunalités à participer
à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et
l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la
population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle
engendre, la commune de FEIGNIES tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte,
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de FEIGNIES contribue à soutenir Les victimes du
cyclone CHIDO à Mayotte dans La mesure de ses capacités , de La manière suivante :
Ÿ_ Faire un don d'un montant de 5 000 €
Ÿ À la Croix Rouge Française - 98 rue Didot 75694 PARIS Cedex 14
IL est proposé au Conseil Municipal :
+ D'approuver ce soutien à la population de Mayotte,
+ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de La présente délibération.
En exercice : 29 Pour: 27
Présents : 20 Contre : 0
Procurations : 7 Abstention : ©
Votants : 27
Exprimés : 27
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. :
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Séance close à 9 H 05
CM.PV_21-12-2024 - 7 /8
i|
Î Le secrétaire,
Dylan VITRANT
Le Maire,
Patrick LEDUC
CM_PV_21-12-2024-8/8