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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+03+009+ +Délibération+taxes+locales+2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
ID : 040-214001935-20250327-2025 009-DE
a)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2025 009
Nombre de Conseillers
en exercice : 7
Présents : 4
Votants : 4
Absents excusés :
Absents : 3
OBJET :
FIXATION DES TAUX
D'IMPOSITION DES
TAXES DIRECTES
LOCALES 2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
Le : Vingt-sept du mois de Mars à 19h
Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Christine BRANCO, Maire.
PRESENTS : Madame BRANCO Christine,
Messieurs BELTRAN Henri, FOURCADE Jacques et
LAURES Benoît
ABSENTS : Madame LOPEZ JIMENEZ Anna
Messieurs DUDON Max & LAMOTHE Yannick
Secrétaire de séance : M. Benoît LAURES
VU l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales revenant à la commune pour l’exercice 2025.
Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 ;
- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
DECIDE d’augmenter les taux pour 2025 de 5 %
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :
TAUX année BASES PRODUIT
en cours
TAXE FONCIERE 25,89 47 600 12 938
(BATD
TAXE FONCIERE 36,72 12 600 4 859
(NON BATIT)
TAXE 9,11 3 000 287
HABITATION (TH)
TOTAL 18 084
Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus. L
À MONTEGUT, le 28 Mars 2025 /
Le Maïre, D
Christine BRANCO