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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2026+03+009+Dénomination+du+nombre+d'adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 21/03/2026
ID : 040-214001935-20260320-2026 009-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2026 _ 009
Nombre de Conseillers
en exercice : 7
Présents : 7
Votants : 7
Absent excusé :
Absents :
OBJET :
DETERMINATION DU
NOMBRE D’ADJOINT
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six
Le : Vingt du mois de Mars à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Christine BRANCO, Maire.
PRESENTS: Mesdames BRANCO Christine, GAGÉ Alica, LEFEVRE Angélique et VANNIER Vanessa
Messieurs FOURCADE Jacques, LAURÈS Benoit et
SCHERRER Jacques
Secrétaire de séance : M. LAURÈS Benoît
Le conseil municipal de la commune de Montégut,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2122-2,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est libre de fixer le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 : De fixer le nombre d’adjoint à 1.
Article 2 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisé via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
À MONTEGUT, le 20 Mars 2026
RE
Le Maïre,
Christine BRANCO