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Déliberation - 2025 11 01 Convention de partenariat CCAS – MMS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 01 Convention de partenariat CCAS – MMS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Union Européenne,
AR Prefecture
043-264302035-20251118-2025 11 Oi-DE
Reçu le 24/11/2025 TO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 novembre à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Sainte-Sigolène, dûment convoqué le 07 novembre 2025 par Mme Ghislaine BERGER, Vice-Présidente, s'est réuni en session
ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame sous la présidence de Mme BERGER
Ghislaine, Vice-Présidente en l'absence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Président du CCAS.
PRÉSENTS : Mme Ghislaine BERGER, Vice-Présidente, Mr Henri BARDEL, Mme Adeline
BRUN, Mme Karine PAULET. Mme Anne PICHON-RELLY, Mr Jean-Louis LAVERGNE, Mme Noëlle BERTHASSON Mine Brigitte BEST, Mr Gérard CELLE, Mme Thérèse CORNILLON, ‘Miné Annie DESAGES, Mine Nicole GUILLAUMOND, Mr Yves ROCHE.
EXCUSÉS : Mr Didier ROUCHOUSE, Président
: ABSENTS : Mme Anne-Laure GUILLAUMOND, Mme Laëtitia SABATIER, Mr Hervé
VACHET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Karine PAULET
OBJET : Convention de partenariat CCAS — MMS
Délibération n°2025_11_01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-5 et suivants
relatifs aux missions des CCAS ;
Vu Le projet de convention de partenariat élaboré conjointement par la Maison de la Mobilité
Solidaire et par le CCAS :
Considérant que cette convention a pour objectifs communs :
- de faciliter la mobilité des publics précaires de Sainte-Sigolène,
- de permettre au CCAS de contribuer financièrement à l'alimentation du CPM (Compte
Personnel de Mobilité) de bénéficiaires identifiés par le CCAS,
- de soutenir le développement de solutions de mobilité solidaire sur Le territoire.
Considérant que ls CPM géré par la MMS 43 permet l’ accès à des services de covoiturage /
transport solidaire et à la location solidaire de véhicules à Sainte-Sigolène ; ‘
Considérant L'intérêt de formaliser un partenariat précisant les modalités d'identification des bénéficiaires, d'alimentation des CPM et de suivi des actions menées ;
Considérant que la convention est conclue pour une durée d’un at à compter de sa signature
par les parties, qu’elle est reconductible tacitement deux fois avec possibilité de dénonciation
par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d'un mois ;
Toutes explications entendues, et après délibération, 1e Conseil d'Administration à l’unanimité, «_ Approuve la convention de partenariat annexée AR Prefecture
043-264302035-2025
Reçu le 24/11/2
* Autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente du CCAS à signer la
convention correspondante et tout document s’y rapportant
Membres en exercice 17 Quorum 9
Présents 13 Abstention(s) 0
Représentés 0 Contre 0
Votants 13 Pour 13
Pour copie conforme
Le 18 novembre 2025
Le Président du CCAS,
M. Didier ROUCHOUSE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le :
Et de sa publication le
2 1 NOV. 2075