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Déliberation - 2024 07 01 Delib Tarif journee conviviale 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 01 Delib Tarif journee conviviale 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Justice et droit,
AR
Prefecture
Reçu
le
05/07/2024
043-264302035-20240702-CCAS2024
07
_O01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 02 juillet
à dix-neuf heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
Sainte-Sigolène,
dûment
convoqué
le
25
juin
2024
par
Mme
Ghislaine
BERGER,
Vice-Présidente,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
BERGER
Ghislaine,
Vice-Présidente
en
l’absence
de
Monsieur
Didier
ROUCHOUSE,
PRÉSENTS
: Mme
Ghislaine
BERGER,
Vice-Présidente,
Mr
Henri
BARDEIL,
Mme
Adeline
BRUN,
Mme
Anne
PICHON-KELLY,
Mr
Jean-Louis
LAVERGNE,
Mme
Noëlle
BERTHASSON,
Mme
Brigitte
BEST
Mme
Thérèse
CORNILLON,
Mme
Annie
DESAGES,
Mme
Nicole
GUILLAUMOND,
Mr
Gérard
CELLE,
Mr
Yves
ROCHE,
Mr
Hervé
VACHET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ
PROCURATION
Mr
Didier
ROUCHOUSE,
Président
du
CCAS
ayant
donné
pouvoir
à Henri
BARDEL
ABSENTS : Mme
Anne-Laure
GUILLAUMOND,
Mme
Karine
PAULET,
Mme
Laëtitia
SABATIER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Thérèse CORNILLON
OBJET:
Tarif journée
conviviale
27
septembre
2024.
Délibération
n°2024
07_01
Le
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.123-5
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
en
vertu
duquel
le
Centre
communal
d’action
sociale
anime
une
action
générale
de prévention
et de
développement
social
de
la commune,
Le
CCAS
souhaite
porter
une
animation
favorisant
le lien
social
en
direction
des
habitants
les
plus
isolés
et éprouvant
un
sentiment
de
solitude.
Il
est
envisagé
une
journée
conviviale
comprenant
le
matin,
une
visite
dégustation
dans
une
ferme,
un
apéritif dinatoire
et une
activité
l’après-midi.
Afin
de
transporter
le groupe,
le recours
au
bus
scolaire
de
la commune
est
envisagé.
Il est proposé
au
conseil
d’administration
de
délibérer
sur le tarif de
la journée.
Il est proposé
de
fixer
un
tarif de
8 € par
personne.
Toutes
explications
entendues,
et après
délibération,
le Conseil
d'Administration
à
lPunanimité,
approuve
le tarif proposé
dans
les conditions
sus
énoncées.
Membres
en
exercice
17
Quorum
9
Présents
13
Abstention(s)
0
Représentés
1
Contre
0
Votants
14
Pour
14 AR
Prefecture
043-264302035-20240702-CCAS2024
07
_O01-DE
Reçu
le
05/07/2024
Pour
copie
conforme
Le
02 juillet 2024
Le
Président
du
CCAS,
M.
Didier ROUCHOUSE
1 0 JUIL. 2024
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et de
sa publication
le
1 0 JUIL. 2024