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Arrêté - 1086 Arrêté N°03 2023
Arrêté - 1195 Arrêté N°24 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1195 Arrêté N°24 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
| ARRETE DU MAIRE 2023
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 24-2023
ARRETE PORTANT SUSPENSION DU SENS UNIQUE DE CIRCULATION
ET D'UN SENS NTERDIT
Rue des Ecoles
Le Maire de là Commune de Jonquerettes,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2122.21 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’Instruction ministérielle relative à la signalisation routière ;
VU l'intérêt général.
CONSIDERANT l'arrêté 10/2021 portant instauration d'un sens unique de circulation et d'un sens interdit Rue des écoles
CONSIDERANT les travaux de voirie Rue des écoles — traverse du Félibrige- Rue Pétrarque nécessitant la mise en place d'un double sens de circulation pour permettre aux usagers d'accéder aux différentes structures
ARRÊTE
Article 4 - A compter du 19 juin 2023, le sens unique de circulation Rue des Ecoles, sur la portion entre la Traverse du Félibrige et l’Avenue de là République, est suspendu
Article 2 -— À compter du 19 juin 2023 et ce jusqu'au 29 février 2024 , la circulation se fera en double sens rue des Ecoles jusqu'à l'angle de la Rue de la République.
Article 3 - M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Mme la Lieutenante commandant de la Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 15 juin 2023
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 — cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
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