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Conseil Municipal - CM+08.07
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+08.07)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
du 08 JUILLET 2022
ABSENTS : M. RAJAONA-ANDRIANASOLO Charles (pouvoir à MME DELABRUYÈRE Pascale) cause COVID MME DUMANGIN Fabienne (pouvoir à MME GARGIEN Claire)
M. STYKA David (pouvoir à M. CORBLIN Laurent)
MME BOUZALFANE Laly
LE CONSEIL MUNICIPAL :
❖ PROCÈDE à l’élection des délégués du PNR (Parc Naturel Régional)
MME GARDIEN Claire - Titulaire
M. STYKA David - Suppléant
❖ PROCÈDE à la formation des commissions communales et à la nomination des membres qui y siègeront :
VOIRIES RÉSEAUX DIVERS : 1er adjoint M. TOCUT Alain, M. BÉRÈCHE Vincent, M. BLONDEL Dominique, MME GARDIEN Claire, M. QUENARDEL Michel
AFFAIRES SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET PETITE ENFANCE :
2ème adjoint-référent MME CORNEILLE-SAYER Fanny M. BÉRÈCHE Vincent, MME BIDEAULT Magali, M. CORBLIN Laurent, MME FAYOLA Angélique
COMMUNICATION - VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE : 3ème adjoint MME GARDIEN Claire MME BIDEAULT Magali, MME DELABRUYÈRE Pascale, MME DUMANGIN Fabienne, M. CORBLIN Laurent, MME FAYOLA Angélique, M. STYKA David
BÂTIMENTS COMMUNAUX : 4ème adjoint M. RAJAONA-ANDRIANASOLO Charles, M. BÉRÈCHE Vincent, BLONDEL Dominique, MME DELABRUYÈRE Pascale,
M. QUENARDEL Michel
FINANCES : M. JOREZ Jean-Pierre, M. TOCUT Alain, MME CORNEILLE-SAYER Fanny, MME GARDIEN Claire, M. RAJAONA-ANDRIANASOLO Charles, M. BLONDEL Dominique, MME BOUZALFANE Laly, MME FAYOLA Angélique
FORÊT AFFOUAGES : MME GARDIEN Claire, M. BLONDEL Dominique, M. QUENARDEL Michel, M. STYKA David
CONSEIL D’ÉCOLES : M. JOREZ Jean-Pierre, MME CORNEILLE-SAYER Fanny, MME BIDEAULT Magali, M. CORBLIN Laurent
ASSOCIATION PREMIERS PAS - HALTE GARDERIE : MME CORNEILLE-SAYER Fanny MME FAYOLA Angélique
CORRESPONDANT DÉFENSE : M. STYKA David
CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE : M. STYKA David ❖ PROPOSE une liste de 24 personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs afin de permettre leur nomination (soit 6 titulaires et 6 suppléants) par le directeur des services fiscaux.
❖ CONSTITUE la commission d’appel d’offres :
- membres titulaires : M. BÉRÈCHE Vincent
MME CORNEILLE-SAYER Fanny
M. TOCUT Alain
- membres suppléants : M. BLONDEL Dominique
M. QUENARDEL Michel
M. RAJAONA-ANDRIANASOLO Charles
❖ DÉCIDE DE DÉLÉGUER (par 13 voix) au Maire les attributions suivantes : (M. JOREZ Jean-Pierre partie intéressée, s’est retiré du vote)
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 25 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %,
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien,
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
❖ DÉCIDE DE FIXER les indemnités du Maire et des Adjoints comme suit : M. JOREZ Jean-Pierre 100 % du montant de référence soit 1 567.43 € /mois M. TOCUT Alain 100 % du montant de référence soit 416.17 € / mois MME CORNEILLE-SAYER Fanny 100 % du montant de référence soit 416.17 € / mois MME GARDIEN Claire 100 % du montant de référence soit 416.17 € / mois M. RAJAONA-ANDRIANASOLO Charles 100 % du montant de référence soit 416.17 € / mois
Questions diverses :
- Notre demande de subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance) pour la mise en place d’un système de vidéoprotection n’a pas été retenue par la Préfecture du fait d’un grand nombre de dossiers similaires. D’autres demandes ont été établies au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et auprès du Grand Est. Les décisions ne sont pas encore actées à ce jour.
- Au vu des fortes chaleurs annoncées pour le mercredi 13 juillet, le conseil municipal a jugé nécessaire par prévention d’organiser la soirée à l’intérieur de la salle des fêtes et non sur le parking initialement prévu. - Le passage du marathon aura lieu le dimanche 16 octobre prochain. Des bénévoles seront nécessaires afin d’assurer le point ravitaillement.
- La section locale des vignerons renouvelle l’opération « villages et coteaux propres » le samedi 1er octobre 2022 (horaire à définir), RDV sur le parking de la salle des fêtes.
LE MAIRE
Jean-Pierre JOREZ