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Arrêté - DL01032023 02A9 Avis sur le projet de Schema de coherence territorial SCOT arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - DL01032023 02A9 Avis sur le projet de Schema de coherence territorial SCOT arrete)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MAIRIE DE LACANAU Télétransmis le : 0 6 MAR. 2073 N° 033 213 302 1449013 DO DLOID0322022-02889-DE MED@C mms. ATLANTIQUE = —— Communauté de Communes De L'atranc à L océan ! SOMMAIRE
1. Introduction . . ee ne sc... 3
2. Analyse de l'articulation du SCoT avec les documents cadres 5
2.1 Compatibilité avec les dispositions particulières au littoral et les objectifs et dispositions
des documents stratégiques de façade 5
2.2 Compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne ss 7
2.3 Compatibilité avec le PGRI Adour-Garonne sienne 13
24 Compatibilité avec les SAGE. rrernererrneninennnss 13
2.4.1 Sage Lacs Médocains.............................. ss 14
2.4.2 SAGE Nappes profondes... 16
2.4.3 SAGE Estuaire................. ss 18
2.5 Compatibilité avec la charte du Parc naturel régional Médoc... 20
2.6 Compatibilité avec les règles générales du SRADDET de la Région Nouvelle Aquitaine 27
2.7 Compatibilité avec le Schéma Régional des Carrières... 38
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes EN 1. Introduction
Le cadre juridique
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes L'analyse de l'articulation du SCoT avec les autres documents cadres sur le territoire a pour objectif
de vérifier la bonne intégration des objectifs des documents de rang supérieur au SCoT dans le
projet porté par le territoire.
Il s'agit notamment de veiller à la bonne complémentarité entre les politiques publiques à différentes
échelles et à la bonne déclinaison à l'échelle locale de politiques définies à des échelles plus larges (départementale, régionale, nationale...)
La relation juridique du SCoT avec ces documents est de deux ordres, selon les documents : de
compatibilité ou de prise en compte.
En application de l'article L131-1 du Code de l'urbanisme et au regard du contexte local, le SCoT
doit être compatible avec les documents suivants (listés ici ceux qui concernent le territoire du
Médoc Atlantique :
+ les dispositions particulières au littoral prévues aux chapitres ler et Il du titre Il du code de
l'urbanisme
+ les règles générales du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et
d'Egalité des territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle Aquitaine
+ la charte du Parc naturel régional, sauf avec les orientations et les mesures de la charte qui
seraient territorialement contraires au schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires
+ les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les
objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le Schéma Directeur d'Aménagement
et de Gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne
e les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
prévus à l'article L. 212-3 du code de l'environnement (SAGE)
e les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par le Plan de Gestion du Risque
d'inondation (PGRI) Adour-Garonne ainsi que ses orientations fondamentales et dispositions
e le schéma régional des carrières
e les objectifs et dispositions des documents stratégiques de façade ou de bassin maritime
prévus à l'article L. 219-1 du code de l'environnement
e le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de
l'environnement (désormais intégré au SRADDET).
En accord avec l'article L131-2 du Code de l'urbanisme, il doit prendre en compte :
e les objectifs du SRADDET de la Région Occitanie qui intègre le SRCE.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes EE
2. Analyse de l'articulation d
SCoT avec les document
cadres
2.1 Compatibilité avec les dispositions particulières au littoral et
les objectifs et dispositions des documents stratégiques de façade
Les dispositions particulières au littoral sont très largement traitées dans le DOO du SCoT, da
sa partie 2 (pages 33 à 70) qui met en œuvre, à l'échelle du territoire, les dispositions de la loi litto
et de la loi ELAN, aussi bien sur le plan de la définition des différents espaces que sur celui de
détermination d'une capacité d'accueil compatible avec les enjeux énergétiques et les risqu
naturels.
Dans le chapitre 2.1, cette mise en œuvre est cartographiée pour ce qui concerne les espac
urbanisés (agglomérations et villages, secteurs déjà urbanisés), espaces remarquables, coupur
d'urbanisation (cartes disponibles pour un agrandissement au 1/ 50 000° dans l'atlas annexe d
DOO).
$Dans le chapitre 2.2, la capacité d'accueil est précisée, avec un développement multipolai
maîtrisé, et leurs conséquences en termes commerciaux et de mobilité.
Dans le chapitre 2.3, est traitée la prévention des risques naturels et notamment des risqué
d'inondation. Et d e submersion marine.
Ces chapitres constituent une mise en œuvre complète et localisée des dispositions particulières à
littoral et de la Loi littoral. L'importance de ces chapitres dans le DOO permet de s'y reporter po
constater la parfaite articulation du SCoT avec ces dispositions.
S'agissant de la stratégie de la façade maritime Sud-Atlantique à 2030, qui a fait l'objet d’
arrêté inter-préfectoral en date du 14 octobre 2019, celle-ci est constituée d'un document princip
synthétique.
Après avoir dressé l'état des lieux de la façade, le document principal s'articule autour d'une vision
horizon 2030 axée sur :
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes (Dans les tableaux qui suivent, le sigle « P » renvoie à une prescription du DOO (numérotée) et le signe « R » à une recommandation). Préserver les espaces littoraux et marins d'exception en conservant une part importante de milieux naturels et d'usages traditionnels pour faciliter la réduction des conflits d’usages et assurer l’attractivité de la région. DOO du SCoT prévoit expressément cette préservation, tamment au travers de ses dispositions sur la trame verte e sue, les orientations relatives aux zones environnementales de Sservation ou d'inventaire, à la détermination précise e tographiée des espaces remarquables du littoral et de: cumeiene fisc mientin en Favoriser une nécessaire solidarité amont- aval pour bénéficier d'une eau douce de qualité qui soit propice aux nurseries de poissons, à l'élevage des huîtres et des moules et aux activités balnéaires sur le littoral DOO traite extensivement de la « qualité écologique des cour: au par une approche amont/aval de la gestior drographique » : : limiter le transfert des polluants 0 : limiter l'imperméabilisation des sols traite également de la maîtrise de l'usage et de la gestior antitative de la ressource en eau sur le long terme : P11 Développer la résilience des territoires face aux risques littoraux (érosion et submersion marine) pour assurer la sécurité des résidents et le développement des activités consensuel de l'espace marin pour une coexistence la plus harmonieuse entre les différents usages et une optimisation de l'espace Ë DOO organise cette résilience autour d'un aménagemen rmettant de prévenir les risques naturels : 4 : Mettre en œuvre les PPRn 5 : Anticiper sur l'érosion littorale et l'élévation du niveau de: are iée su rhannnmant slimeatinnn faune ctratAnine larslne A4 2 - UNE ÉCONOMIE MARITIME COMPÉTITIVE, POURVOYEUSE D'EMPLOIS ET RESPECTUEUSE DES ÉQUILIBRES ÉCOLOGIQUES SCoT n'a pas compétence directe sur les espaces marins vendant ses orientations relatives au partage de l'espace sur le oral contribuent à l'atteinte de cet objectif. littorales pourvoyeuses d'emplois locaux en les inscrivant dans le processus de transition écologique et énergétique pour faire de l'océan notre avenir et favoriser un développement du tourisme littoral économe en ressources et en espaces. 3 : Faciliter une gestion de l'énergie à l'échelle bâtie (économie production) qui renforce la sobriété énergétique 4 : Accompagner les projets de production d'EnR en prenant er mpte les besoins et impacts apitres 3.1, 3.2 et 3.3 du DOO qui prévoient les conditions di senlammamnnmt Anmimmumninenm Aus la ral parivinmms imeliie Renforcer l'attractivité des ports par de meilleures connexions à leur arrière-pays pour permettre une densification industrielle et le développement de projets structurants sur la façade. apitre 3.4.1.: Améliorer la desserte ferroviaire pour le: ssagers comme pour le fret en lien avec la stratégie portuaire 8 : Accompagner l'aménagement de l'avant- port du Verdon Développer le potentiel des énergies marines renouvelables (éolien en mer, houlomoteur et hydrolien estuarien) pour contribuer aux objectifs nationaux de la transition énergétique 4 : Accompagner les projets de production d'EnR en prenant er mpte les besoins etimpacts (énergie houlomotrice, hydrolienne grand éolien étant exclu par les contraintes militaires vironnementales et patrimoniales. SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes ERP TR) VIT ae NY NT del I TE AU EM Tel ZE 0)"
Valoriser les coopérations entre les
acteurs scientifiques, la société civile
{professionnels de la mer, associations,
clubs sportifs) et le monde industriel pour
favoriser le partage et le développement
de la connaissance sur les milieux marins
ns la limite des compétences du SCoT :
9 : Créer les conditions de développement et de valorisatio ur la conchyliculture et plus généralement l'aquaculture Soutenir l'innovation en maintenant la recherche et le développement pour favoriser l'adaptation de nouvelles filières (biotechnologies, EMR) plus respectueuses de l’environnement, pour générer des emplois locaux et des formations adaptées, et pour affirmer le leadership de là façade Sud-Atlantique en recherche et développement dans la filière nautique ns la limite des compétences du SCoT : 3 : Permettre au CFM de constituer un site stratégique pou novation et le développement tertiaire du territoire s'appuyan la recherche 9: Organiser l'irrigation des espaces d'activités à vocatio isanales et industrielles {« Les activités en lien avec le surf 4 star de Leucate ou Biarritz »). et la glisse
Sensibiliser dès le plus jeune âge aux
enjeux liés à la mer et au littoral pour faire
prendre conscience du potentiel qu'offre
la mer et de l'attractivité de ses métiers,
notamment dans les nouvelles filières
ns la limite des compétences du SCoT :
2: Capitaliser sur l'évolution des modes de vie et de trava
létravail, espaces de coworking, Fablab, autoentrepreneurs).
2.2 Compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne
Le SDAGE Adour Garonne 2016-2021, à été révisé pour la période 2022-2027. Ce dernier n'éta
pas encore approuvé, lors de son élaboration, le SCOT Médoc Atlantique a veillé à la prise
compte des dispositions du SDAGE en vigueur, soit le SDAGE 2016-2021.
L'ambition du SDAGE 2022-2027 est « peu ou prou, la reconduction pour 2027 des object
initialement prévus pour 2021 » (avis MRAe). Ainsi les orientations fondamentales et les objectifs p
en compte lors de l'analyse de l'état initial de l'environnement du Médoc Atlantique corresponde
aussi bien aux orientations et objectifs du nouveau SDAGE.
Le nouveau SDAGE s'organise autour de quatre principes fondamentaux d'action qui s'imposent
toutes les orientations et qui intègrent les principes transversaux du plan d'adaptation
changement climatique (PACC) adapté par le comité de bassin en 2018 :
- Développer une gestion de l'eau renforçant la résilience face aux changeme
majeurs ;
- Garantir la non-détérioration de l'état des eaux :
- Réduire l'impact des installations, ouvrages, travaux où aménagements par le
conception ;
- Agir en priorité pour atteindre le bon état.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes Ainsi que quatre orientations que déclinent 170 dispositions :
- À - Créer les conditions de gouvernance favorables à l'atteinte des objectifs du
SDAGE ;
- B-Réduire les pollutions;
- C-Agjir pour assurer l'équilibre quantitatif ;
- D - Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques ;
Le SDAGE 2016-2021 adopté par le comité de bassin Adour-Garonne le 1er décembre 2015, s'organise autour de 4 orientations majeures et de 152 dispositions :
- Orientation À - Créer les conditions de gouvernance favorables à l'atteinte des
objectifs du SDAGE :
OPTIMISER L'ORGANISATION DES MOYENS ET DES ACTEURS ;
MIEUX CONNAITRE, POUR MIEUX GERER ;
L'ANALYSE ECONOMIQUE DANS LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS ;
CONCILIER LES POLITIQUES DE L'EAU ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE O OO
©
©
- Orientation B - Réduire les pollutions :
© AGIR SUR LES REJETS EN MACROPOLLUANTS ET MICROPOLLUANTS ;
REDUIRE LES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE ET ASSIMILEE ;
© PRESERVER ET RECONQUERIR LA QUALITE DE L'EAU POUR L'EAU POTABLE ET LES
ACTIVITES DE LOISIRS LIEES À L'EAU ;
Oo SURLE LITTORAL, PRESERVER ET RECONOUERIR LA QUALITE DES EAUX DES ESTUAIRES
ET DES LACS NATURELS
O
- Orientation C - Améliorer la gestion quantitative :
o MIEUX CONNAITRE ET FAIRE CONNAITRE POUR MIEUX GERER ;
© DURABLEMENT LA RESSOURCE EN EAU EN INTEGRANT LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE ;
o GERER LA CRISE
- Orientation D - Préserver et restaurer les milieux aquatiques :
© REDUIRE L'IMPACT DES AMENAGEMENTS ET DES ACTIVITES SUR LES MILIEUX
AQUATIQUES ;
© REDUIRE LA VULNERABILITE ET LES ALEAS D'INONDATION.
I n'apparaît aucune contradiction entre les orientations et objectifs du SCoT etles objectifs de qualité
et de quantité que fixe le SDAGE Adour Garonne (tableau ci-après). Le SCoT prend en compte les
différents enjeux liés à l'eau qu'influencent potentiellement les choix d'aménagement et de développement durable du territoire ; il s'intéresse à la diversité des masses d'eau présentes (superficielles, souterraines, côtières et estuariennes, lacustres) ainsi qu'aux zones humides. Les objectifs de qualité de l'eau (qualitatifs et quantitatifs) ont été intégrés dès l'état initial de l'environnement du SCOT et dans la réflexion prospective pour bâtir le PADD.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes Es
Le SCoT traite ces enjeux de manière transversale, avec des orientations et objectifs s'inscriva
notamment dans son axe n°1 « valoriser et préserver l'identité et les ressources patrimoniales
territoire » qui se combinent avec les axes suivants pour répondre à l'ensemble des problématiqu
Le DOO prend donc en compte les objectifs de la politique de l'eau à plusieurs titres : il protègen seulement les cours d'eau mais les espaces rivulaires (bandes inconstructibles dans les proj d'aménagement urbain de part et d'autre des berges), il intègre la nécessité de rédui l'imperméabilisation des sols, il met l'accent sur la nécessité de mettre en adéquation développement démographique avec la disponibilité de la ressource et avec la capacité d systèmes d'assainissement.
Le principe de non-dégradation des milieux aquatiques transparaît ainsi dans plusieu
prescriptions : adéquation entre l'urbanisation nouvelle et la capacité des milieux collecteurs
infrastructures pour traiter les eaux usées supplémentaires, protection des cours d'eau et des zon
humides, adéquation de la capacité d'accueil à la ressource en cohérence notamment avec le SA
Nappes profondes.
R : Renforcer les connaissances concerna
les interactions estuaire-marais/mer
diffuser notamment les retou
d'expériences favorables à la qualité di
milieux, par exemple : connaissance de
Le projet de SCOT identifie effectivement |
renforcement et le partage d
connaissances, notamment via les retou
d'expérience, comme un moyen de mie
habitats côtiers ; modalités de gestion de
aires de carénage ; impacts des pratique
de loisirs.
R: En prenant appui sur les technicier
rivière, sensibilisation des riverains et de
professionnels aux enjeux d'entretien di
cours d'eau et aux techniques appropriée
Indicateurs du rapport de présentation
en is CONS
Mieux connaï
pour mieux g
mmrim La mount da le mnine me mnres
gérer l'eau et les milieux aquatiques.
La définition d'indicateurs environnementa
pour le suivi quantitatif et qualitatif de
ressource en eau contribue également
réaliser cette disposition.
P6 : Préserver les milieux marins et l'estra
P7 : Assurer la continuité écologique de
Concilier les cours d'eau
politiques de
l'eau et de P9 : Limiter le transfert de polluants vers lk
l'aménageme milieux aquatiques et assurer la santé et
du territoire sécurité sanitaire des activités de loisirs
de baignade
P10 : Limiter limperméabilisation des sols
La préservation et l'optimisation de
ressource en eau est affichée comme objec
important du DOO, s'inscrivant dans son a
n°1 valoriser et préserver l'identité et |
ressources patrimoniales du territoir
L'ensemble des prescriptions de cet axe
des suivants, se combinent pour répondre
cet objectif.
Les objectifs de qualité de l'eau (qualitatifs
quantitatifs) ont été intégrés dès l'état initi
de l'environnement du SCOT et dans
réflexion prospective pour bâtir le PADD.
Le DOO prend en compte les objectifs de
politique de l'eau a plusieurs titres : il protèa
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
P9 : Limiter le transfert de polluants vers li
milieux aquatiques et assurer la santé et
sécurité sanitaire des activités de loisirs
de baignade
Agir sur les re
en
macropolluar
et micropollu .. . Lun
P10 : Limiter l'imperméabilisation des sol:
dans les projets d'aménagement urbain d
part et d'autre des berges), il intègre |
nécessité de réduire l'imperméabilisatio
des sols, il met l'accent sur la nécessité d
mettre en adéquation l'urbanisation avec |
disponibilité de la ressource et avec |
capacité des systèmes d'assainissement, L
principe de non-dégradation des milieu
aquatiques transparaît ainsi dans plusieur
prescriptions : objectif de protection d
100% des captages, adéquation entr
l'urbanisation nouvelle et la capacité de
milieux collecteurs et infrastructures por
traiter les eaux usées supplémentaire:
protection des cours d'eau et des zone
humides.
Ces prescriptions visent à mettre e
adéquation le développement urbain ave
les capacités de traitement des eaux usées €
celles des milieux récepteurs.
L'assainissement collectif est privilégié. L
territoire est équipé pour le traitement de
eaux usées, mais il demeure de
vulnérabilités au régime hydraulique, aussi
DOO renforce la prise en compte d
l'enjeu en imposant une amélioration de
équipements qui connaissent des intrusion
d'eaux claires parasites avant toute extensio
des capacités de traitement.
Le DOO cherche à éviter des ruissellement
afin de réduire au maximum le lessivage de
sols des milieux urbains vers les lacs et le
zones de baignade, en favorisant l'infiltratio
à la parcelle, et par la protection de 4
éléments naturels (bosquets, fossés,....).
développement et de valorisation pour conchyliculture et plus généraleme l'aquaculture Réduire les R: soutenir et mettre en valeur ur pollutions . 1 . agriculture respectueuse c d'origine agri V ‘ : ' oc vironnemen mpagn et assimilée en io eme en acco pag a l'agriculture dans les démarchi environnementales d'amélioration de qualité des eaux et de la biodiversité, c Pour mettre en œuvre son objectif d valorisation des productions locales, le DO demande aux collectivités locales, avec leur partenaires institutionnels, de mettre e œuvre au travers des documeni d'urbanisme des dispositions concernant | gestion de l’eau et la protection de la tram bleue pour éviter les transferts de pollutio amont et assurer une bonne qualité des eau littorales et estuariennes. SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
Préserver et
reconquérir l:
qualité de l'ei
pour l'eau
potable et les
activités de lc
liées à l'eau
Gérer
durablement
ressource en
en intégrant |
changement
climatique
Réduire l'imp
des
aménagemer
et des activite
sur les milieu
aquatiques
P11: Maîtriser la gestion quantitative c
l'eau en optimisant l'usage de la ressoura
P11: Maîtriser la gestion quantitative c
l'eau en optimisant l'usage de la ressourc:
R: Renforcer la culture du risque par
sensibilisation, le développement de
mémoire du risque et la diffusion c
l'information
Pé : Préserver les milieux marins et l'estrai
P7 : Assurer la continuité écologique di
cours d'eau
P9 : Limiter le transfert de polluants vers le
milieux aquatiques et assurer la santé et
sécurité sanitaire des activités de loisirs
de baignade
attractvité torte qu'il souharte concilier ave
sa capacité d'accueil. La coopération avec
Métropole doit se fonder pour la gestio
partagée de la ressource en eau et
reconnaissance des besoins de Médo
Atlantique.
Par ailleurs, les collectivités promeuvent le
moyens d'optimiser les usages de l'eau :
- mesures d'économie d'eau, (matérie
hydro-économes des bâtiments, l'adaptatio
des espaces verts afin d'en limiter l'arrosagé
amélioration de la performance des résea
de distribution de l'eau potable ;
- prise en compte dans les documen
d'urbanisme des dispositifs de récupératio
d'eau pour des usages ne nécessitant pä
Le DOO concrétise cette orientation par dé
mesures prescriptives telles que des mesure
d'économie d'eau, matériels hydrd
économes des bâtiments, amélioration de
performance des réseaux de distribution, ...
Le SCOT s'attache à définir une capacit
d'accueil cohérente et compatible avec lé
enjeux climatiques et les risques naturels.
Cf plus haut, la prise en compte des milie
aquatiques et notamment du systèm
hydrographique complexe du territoire,
traduit par de nombreuses prescriptions q
ciblent des mesures d'aménageme
permettant la protection des milie
aquatiques ainsi que des espacé
d'accompagnement (la TVB, la limitation d
l'imperméabilisation, la protection des zone
Gérer, entret
et restaurer li
cours d'eau, |
continuité
Lnnleminiss mé
P6 : Préserver les milieux marins et l'estrai
P7 : Assurer la continuité écologique di
La trame verte et bleue s'attache entre aut
à la continuité des cours d'eau et a
connexions entre les milieux aquatiques da
une logique amont-aval (vers l'estuaire et |
Préserver et restaurer les zones humide la biodiversit: liée à l'eau P3: Protéger les « réservoirs bleus constitués par les milieux humide aquatiques et lacustres R : Limiter la présence des espèc végétales envahissantes La Trame Verte et Bleue du SCOT inclut les zones humides en prenant en compte notamment le SAGE et les DOCOB. Un échange avec le SIAELBVEG à permis l'appropriation de la cartographie des ZH d SAGE. Le DOO s'attache à la lutte contre les espèces envahissantes qui sont une cause SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
demandant des essences locales dans les
projets d'aménagement.
Réduire la
vulnérabilité et
les aléas
d'inondation
P10 : Limiter l'imperméabilisation des sol:
P 20 : Renforcer la présence de la nature €
ville (à la fois pour réduire les ruissellemen
et pour limiter l'effet d'ilot de chale
urbain)
P44 : Mettre en œuvre les PPRn et prendi
en compte d'autres informations sur le
aléas potentiels au regard dk
changements majeurs
P45: Anticiper sur l'érosion littorale
l'élévation du niveau des mers liées
changement climatique
P46 : Prévenir le risque inondation (littor
marin et lacustre)
R : Réaliser un schéma de gestion des ea
pluviales pour les communes qui n'en so
pas actuellement dotées. Maintenir en bc
état les puisards et autres dispositifs ç
gestion des eaux pluviales
Le DOO mentionne en outre explicitemer
que la prise en compte des risques naturel
avérés et potentiels (érosion éolienne €
marine, feux de forêt, inondation €
submersion marine, tempête) implique d'e
anticiper l'évolution (aggravation, ou non)
moyen terme et long terme, en fonction de
effets du réchauffement climatique.
I! souligne l'importance de l'évolution de |
connaissance des aléas, notamment en zon
littorale où les aléas et leur conjonction sor
soumis à certaines incertitudes, puisque let
évolution peut être liée au changemer
climatique, et, en prévention des risque
littoraux, l'importance de connaître le
structures (anthropiques ou naturelles) qi
jouent des rôles de protection o
d'atténuation du risque de submersion.
Là encore le SCOT anticipe les effets d
changement climatique : il indique les zone
de submersion selon le GIEC à 2050 et 210(
Le SCOT poursuit la stratégie GEMAPI;
prescrit d'étudier la faisabilité d'un ouvrag
multifonction de défense. Cette prescriptio
précise le cadre d'une stratégie de résilienc
par la mise en place de coupure
d'urbanisation mais également par |
possibilité d'une gestion différenciée de |
défense des espaces estuariens impactés e
permettant des inondations récurrentes su
certains secteurs maitrisés ou des activité
primaires resteraient compatibles et o
l'écosystème de marais ainsi impacté pourra
générer une ressource environnemental
patrimoniale et touristique. La prescriptio
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes 2.3 Compatibilité avec le PGRI Adour-Garonne
Le PGRI Adour-Garonne 2016-2021 fixe 6 objectifs stratégiques et 49 dispositions associée
permettant de réduire les conséquences dommageables des inondations pour la santé humain
l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique sur le bassin et ses 18 Territoiré
identifiés à Risques Importants (TRI).
Le SCoT a pris en compte ces documents et a fixé plusieurs orientations ayant pour objectif d
protéger les biens et les personnes contre le risque inondation.
Pour cela, le DOO préconise :
— la préservation des zones non urbanisées soumises au risque inondation quel que soit le nivea
d'aléa :
— de ne pas augmenter la vulnérabilité des zones urbanisées soumises au risque ;
— de permettre le développement à terme de secteurs stratégiques pour la métropole ;
— là préservation et la valorisation des champs d'expansion des crues majeures à l'échelle d
l'estuaire et de la Garonne.
PAC ROULENT ET TEST cl S
Le Médoc Atlantique est concerné par 3 SAGE qui o
chacun une responsabilité complémentaire sur d
masses d'eau différentes: estuaire: lacs et ea
superficielles ainsi que certaines nappes souterraine
nappes profondes.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes 2.4.1 Sage Lacs Médocains
Le SAGE Lacs Médocains assorti des DOCOB des sites Natura 2000 FR7210030 « Côte médocaine :
dunes boisées et dépressions humides » et FR72006813 « Zones humides de l'arrière-dune du
littoral girondin », que porte également le syndicat mixte SIAEBVELG, a été approuvé par arrêté
préfectoral en 2007, puis dans sa version révisée, le 15 mars 2013.
Les dispositions du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau sont
regroupées au sein des 6 enjeux du SAGE :
- Enjeu À : Qualité des eaux
- Enjeu B : Gestion quantitative
- Enjeu C : Biodiversité
- Enjeu D : Milieux aquatiques
- Enjeu E : Usages
- Enjeu F : Mise en œuvre du SAGE
Le SIAEBVELG a établi une note d'enjeux rappelant les principaux enjeux pour les documents de
planification et d'urbanisme. Celle-ci à été prise en compte pour le SCOT lors de l'élaboration du
DOO.
Le SCoT poursuit une double action :
-Mettre en adéquation le développement urb
avec les capacités de traitement des eaux usé
et celles des milieux récepteurs :
L'assainissement collectif est privilégié. Le DC
impose une amélioration des équipements qu
connaissent des intrusions d'eaux claires para
avant toute extension des capacités de
ïisposition A2 : Limiter les flux
e phosphore et d'azote
‘origine anthropique
n vertu des principes de
récaution et en attente des
onclusions de l'étude,
ensemble des acteurs doit
‘attacher à réduire tout
Limiter le transfert de
luants vers les
Jatiques et assurer la santé et la
urité sanitaire des activités de
rs et de baignade
milieux
articulièrement les rejets de
hosphore d'origine
nthropique. Sur le territoire, il
‘agit des rejets de
assainissement collectif et
1dividuel ainsi que de la
ertilisation sylvicole et
gricole.
): Limiter l'imperméabilisation
; sols
Poursuivre les opérations de
itrôle et de mise aux normes
; assainissements individuels.
traitement.
- Limiter les ruissellements afin de réduire au
maximum le lessivage des sols des milieux
urbains vers les lacs et les zones de baignade,
favorisant l'infiltration à la parcelle, et par la
protection des éléments naturels (bosquets,
fossés, ....).
isposition A 7 : Améliorer la estion des eaux pluviales inciter les collectivités locales l'élaboration de schémas ‘recteurs de gestion des eaux luviales. > Favoriser l'infiltration des aux pluviales le plus en mont possible et prévoir ette disposition d'infiltration ans les projets Réaliser un schéma de gestion pluviales pour les nmunes qui n'en sont pas uellement dotées. Limiter le transfert de luants les milieux Jatiques et assurer la santé et la urité sanitaire des activités de irs et de baignade > eaux vers Le DOO recommande aux collectivités maintenir en bon état les dispositifs perme gérer le pluvial(puisards, fossés ...) et poursuivre les travaux de restauration des rés d'eaux usées pour éviter les débordement période de fortes pluies. Disposition fixées pour les docum d'urbanisme : instaurer une emprise au maximale, un coefficient de pleine terre «1 biotope, OAP intégrant les fossés. SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
Disposition B 5 : Porter à la
connaissance de la CLE tout
projet impactant sur la
gestion quantitative et/ou
hydraulique
des sols
1: Maîtriser la gestion
antitative de l'eau en optimisant
age de la ressource
informer la CLE
Le SCoT recommande aux collectivités et
porteurs de projets d'aménagement d'infor
Commission Locale de l'Eau du SAGE des
Médocains de tout projet susceptible d'avoi
incidence sur le fonctionnement hydraulique &
la gestion quantitative de l'eau, afin que ce
soit en mesure d'évaluer les impacts cumulés
projets du territoire, conformément
disposition B5 du SAGE Lacs Médocains.
Disposition B 6 : Prévenir les
problèmes hydrauliques
Disposition B 3 : Maintenir
un niveau des lacs
permettant la protection des
milieux et l’expression des
usages en définissant un
mode de gestion adapté
Disposition € 2 : Lutter
contre la prolifération des
plantes invasives
Disposition C 4 : Eviter
l'introduction de nouvelles
espèces invasives et [a
colonisation de nouveaux
sites
: Protéger les « réservoirs bleus
pnstitués par les milieux
nides, aquatiques et lacustres
) : Limiter l'imperméabilisation
; sols
> : Prévenir le risque inondation
oral marin et lacustre)
): Renforcer la présence de la
ure en ville
Limiter la présence des espèces
Jétales envahissantes
LE JLUI PIOLEUE ICS ZUIISS TIUTTIUES EL 165
d'eau et crastes ce qui contribue à limite
vitesse d'arrivée de l'eau dans les lacs e
phénomènes d'érosion, de laisser jouer aux z
humides leur rôle tampon (rétention de l'ea
d'éviter des pics de crues difficiles à gére
niveau des lacs.
Le DOO impose aux documents d'urban
locaux de limiter l'emprise au sol et de fixe
coefficients de pleine terre ou de biotope.
Le DOO transcrit l'exigence pour les docu
d'urbanisme d'intégrer «des règles visa
protéger les constructions des remontées d
nappe des sables: éviter les zones les
sensibles ; respecter les cotes maximales des
(disposition B3 du SAGE).
Le SCoT prend en compte l'enjeu de lutte cd
les espèces invasives qui est l'une des ca
majeures de la perte de biodiversité : le I
demande de lutter contre la propagatio
l'introduction des espèces végé
envahissantes en recourant aux essences lod
Certains sites connaissent une prolifér
d'espèces végétales envahissantes (la Jussi
Lagarosiphon et l'Egeria, la Renouée du Ja
l'Herbe de la Pampa, le Baccharis, etc.): le [l
recommande de poursuivre les interven
permettant de freiner leur proliféra
notamment par l'arrachage.
Disposition C 5 : Préserver la
continuité écologique
ue: P1 à P8, notamment au
lard du SAGE :
Assurer la continuité
logique des cours d'eau
Trame Verte et Bleue (TVB) à son échelle #
relation avec les continuités écologiques à
grande échelle, avec les espaces vo
terrestres, estuariens et maritimes.
LISPYSIRUIUVIT Le Us PARLE I ue continuité écologique sur l’ensemble des crastes et marais interconnectés aux lacs et aux canaux : Freserver les milieux marins et tran Assurer la continuité logique des cours d'eau continuité des cours d'eau et aux connexions 4 les milieux aquatiques dans une logique a aval (vers l'estuaire et le littoral et des cours d vers les lacs). SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
majoritairement sur les modalités de gestio d'entretien qui n'entrent pas directement dai champ de compétences du SCOT.
Pour ce qui est des zones humides, le SCoT de
la Trame Verte et Bleue du SCOT en prenar
compte notamment le SAGE et les DOCOB
échange avec le SIAELBVEG a pe
l'appropriation de la cartographie des ZH
SAGE. La TVB inclut :
Les marais du Bas-Médoc ;
Les habitats naturels humides d'in
communautaire du site Natura 2000 « 2
humides d'arrière-dune du littoral girondin » ;
Les lagunes du massif forestier actueller
identifiées par le SAGE des lacs médocains ;
Les zones humides prioritaires du SAGE des
Disposition D7 : Préserver : Protéger les « réservoirs bleus
les zones humides et proposer des ZHIEP et des constitués par les milieux
2SGE nides, aquatiques et lacustres
Les dispositions contenues dans l'Enjeu E po
majoritairement sur les modalités de gestio
des réglementations qui n'entrent pas directer
dans le champ de compétences du SCOT.
Le DOO porte néanmoins un objectif de s
publique et de maintien de la qualité des eau
baignade au travers des prescriptions relativ
Limiter le transfert de
luants vers les milieux
satiques et assurer la santé et la
‘urité sanitaire des activités de
rs et de baignade
l'assainissement.
Disposition F 4 : Diffuser Le SIAEBVELG a établi une note d'er l'information sur le SAGE
Disposition F 5 : Concilier les
nalitinnsce da l’asii at da
récapitulative pour les documents d'urban
qui a été prise en compte lors de l'élaboratio
2.4,2 SAGE Nappes profondes Près de la moitié des prélèvements effectués pour satisfaire les besoins en eau du département de la Gironde provient de nappes souterraines profondes, celles-ci fournissent 96% de l'eau potable girondine. Le SMEGREG, Syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde porte le SAGE nappes profondes, approuvé par arrêté préfectoral en 2003 pour sa version initiale et le 18 juin 2013 pour sa version révisée. Le périmètre du SAGE concerne les ressources en eaux souterraines profondes du Miocène, de l'Oligocène, de l'Éocène et du Crétacé sur le territoire du département de la Gironde.
La compatibilité du projet de SCOT avec le SAGE dépend des modalités d'approvisionnement en
eau du Médoc Atlantique, qui doivent respecter les objectifs de bon état des nappes souterraines protégées par le SAGE.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes Es Au regard des scénarios d'évolution des pressions et des nappes, la CLE a établi une synthèse d
nappes déficitaires permettant de fixer des objectifs pour chaque Unité de Gestion : réduction d prélèvements dans certaines nappes, substitutions. Le Médoc Atlantique est concerné par les Unit de Gestion pour partie Littoral et pour partie Médoc-Estuaire. Les nappes sont en majorité nd déficitaires pour ces UG ou à l'équilibre pour l'Evocène et le Campano-Maastrichiein. À cela s'ajou une zone à enjeu d'intrusion d'eau salée en zone estuarienne.
Sur ces principes, la CLE à arrêté le classement des unités de gestion présenté ci après.
Centre Médoc-estuaire Littoral
Miocène
Gligocène
Éccène
inf à
moy
Campano-
Maastrichtien
sup
Céronant- non testé
Turonien de VMPO
Le tableau ci-après résume les dispositions du SAGE avec lesquelles le SCoT confirme
compatibilité ; il ne reprend pas les dispositions qui n'entrent pas directement dans le champ à
compétence du SCoT.
pas de valeur
Tableau 16 : Classement des unités de gestion
Word
pas de réservoir miocène
pas de réservoir cligocène
non testé
pas de valeur
de VMPO
non testé
pas de valeur
de VMPO
P11: Maîtriser la gestion
quantitative de l'eau en Disposition 16 : optimisation des optimisant l'usage de la
usages pour l'alimentation en eau
potable : les objectifs de la ressource ,
politique d'optimisation des R: Conformément aux
usages à l'échéance 2021 sont a dispositions du SAGE
minima d'amener ce ratio à 80 Nappes profondes de
m3/an/habitant puis 75
m3/an/habitant.
Gironde, et au schéma
d'alimentation en eau du
. | nord Médoc approuvé en Dans les zones à risque, les action
no Ut 2009, les prélèvements d'optimisation sont impératives . pour répondre aux besoins futurs en eau
Les 2 unités de gestion concernant le Mé
Atlantique ne sont pas sur le territoire des nap
déficitaires, mais il est concerné par les napp
l'équilibre de l'Eocène et
Campano_Maastrichien ; La pointe de l'estu
est concernée par une zone à risque risq
d'intrusion d'eau salée.
Le SCoT ne fixe pas d'objectif démographi
mais envisage la croissance démographique
fonction de ses capacités d'accueil et dan
cadre d'une coopération avec la Métropole p
une gestion concertée de la ressource.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
pas accentuer la pression
sur la nappe à l'équilibre
du Campano-
Maastrichien
en dessous des volumes maximum d'objé
{VMPO)
Les prélèvements pour l'eau potable à l'échelle
SCOT Médoc Atlantique sont destinés à
population permanente (26 866 hab INSEE 2C
ettouristique (capacité maximale en lits : 191 0
Bien que l'indicateur « d'empreinte eau» €
habitant ne soit pas pertinent à l'échelle locale
14 communes du SCoT, à titre uniquerr
indicatif, on peut remarquer que si l'on
l'hypothèse d'un doublement par le tourisme d
population sur une année, ce qui reviendra
compter 53300 « équivalent habité
permanents », la consommation moyenne p
l'eau potable est de 72,2 m3/an (source volur
prélevés bnpe 2018).
Disposition 18 : cibles prioritaires pour l'optimisation des usages Disposition 19 : actions prioritaire d'optimisation (sensibilisation + impérativement, matériels hydro économe) Disposition 20 : matériels hydro économes obligatoires dans les bâtiments P11: Maîtriser la gestion quantitative de l'eau en optimisant l'usage de la ressource Le DOO dispose que les collectivités doi promouvoir les moyens d'optimiser l'eau : -Par des mesures d'économie d'eau, notamn pour le service public de l'eau, dans le respect dispositions du SAGE Nappes profonde l'équipement en matériels hydro-économes bâtiments, l'adaptation des espaces verts afin c limiter l'arrosage, l'entretien et l'amélioration d performance des réseaux de distribution de |' potable ; dame le damiimante d'irbanminmn nm mrésim 2.4.3 SAGE Estuaire Le SAGE "Estuaire de la Gironde et milieux associés" recouvre un très vaste espace de 3 800 km? qui regroupe 185 communes : 142 communes de Gironde et 43 communes de Charente-Maritime. En Médoc Atlantique, 10 communes sont concernées : GRAYAN ET L'HOPITAL, QUEYRAC, SAINT- VIVIEN-DE-MEDOC, SOULAC-SUR-MER, TALAIS, VALEYRAC, VENDAYS-MONTALIVET, VENSAC, LE VERDON-SUR-MER.
ea RU IAr EE T0)
Disposition BV 8 : Réduire les reje
de matières organiques
aquatiques et assurer la s
et la sécurité sanitaire
P6é : Préserver les mil
marins et l’estran
P9 : Limiter le transfert
polluants vers les mil
ux superficielles et le bon état écologique des sous-bassins versants
L'assainissement collectif est privilégié.
territoire est équipé pour le traitement
eaux usées, mais il demeure
vulnérabilités au régime hydraulique, aus
DOO renforce la prise en compte
l'enjeu de réduction des rejets de matië
organiques en imposant une améliora
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
baignade
Disposition BV 11 : Connaître et
lutter contre les espèces invasives
{...) une réflexion pour la définitio
d’une politique de lutte contre les
espèces invasives à une échelle
géographique adaptée est mise ei
œuvre par les collectivités
compétentes et en concertation
avec les maîtres d'ouvrage locaux
Les milieux associés du SAGE
estuaire comprennent :
- des zones humides en milieu
forestier (tourbières, lagunes, lan:
humides)
- des zones humides
d'accompagnement des cours d’e
- les estrans et les vasières, suppo
majeur du fonctionnement de
l'écosystème estuarien,
- les zones humides de bord
d’estuaire, recouvrant largement
marais
P20 : Renforcer la présence
la nature en ville
R: Limiter la présence
espèces végéi
envahissantes
P1: Protéger les esp.
reconnus comme « résen
de biodiversité »
P3: Protéger les « résen
bleus » constitués par
milieux humides, aquatiqut
lacustres
Pé: Préserver
marins et l'estran
les mil
Le SCoT prend en compte l'enjeu de lutté
contre les espèces invasives qui est l'une
causes majeures de la perte de biodivers
le DOO demande de lutter contre la
propagation et l'introduction des espèce
végétales envahissantes en recourant au
essences locales. Certains sites connaisse
une prolifération d'espèces végétales
envahissantes (la Jussie, le Lagarosiphon
l'EÉgeria, la Renouée du Japon, l'Herbe d
Pampa, le Baccharis, etc.) : le DOO
recommande de poursuivre les interventi
permettant de freiner leur prolifération,
notamment par l’arrachace.
Les réservoirs de la TVB comprennent
notamment les milieux aquatiques, humid
et lacustres qui sont définis comme milie
humides prioritaires à l'échelle du SCoT ;
Au-delà de l'identification des zones
humides prioritaires à l'échelle du territoi
du SCoT, il est demandé de prendre en
compte l'évolution de la connaissance su
les autres zones humides, de les protége
aux PLU.
Disposition ZH 3 : Compatibilité di documents d'urbanisme avec les objectifs de préservation figurant dans le SAGE Disposition ZH 4 : Organiser et mettre en œuvre une politique de gestion, de préservation et de restauration des zones humides Disposition ZH 8 : Identifier les Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIE naturelles d'expansion des crues Disposition ! 7 : Mettre en œuvre des politiques de réduction de la vulnérabilité Ja ET OEIL ER RLET D inporeisennouuvrr USS 54 P45: Anticiper sur l'éro littorale et l'élévation du ni des mers liées au changer climatique disposition ZH3 : il s'est appuyé pou cela sur le croisement de plusieurs sources de données : la cartographi du SAGE Estuaire et celle des Lacs médocains qui intègrent : Les marais du Bas-Médoc : Les habitats naturels humides d'intérêt communautaire d site Natura 2000 « zones humides d'arrière-dune du littoral girondin » les ZHIFP du SAGE lacs et les « e d'inondation DIN à 1S sort compatible avec les objectifs de préven du risque inondation et de réduction vulnérabilités par les règles qu'il établit H LIN NA parier encadrer les aménagements et SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
lacustre) crues.
R: Réaliser un schéma
gestion des eaux pluvi
pour les communes qui
sont pas actuellement dot
Maintanir an hnn état
2.5 Compatibilité avec la charte du Parc naturel régional Médoc
Le Médoc dispose d'un Parc naturel régional Médoc dont le classement est établi par décret du 24
mai 2019.
Celui-ci est composé de 51 communes regroupées au sein des 4 communautés de communes :
Médoc Atlantique, Médoc Coeur de Presqu'ile, Médullienne et Médoc Estuaire. Il constitue un
document de référence partagé entre les collectivités qui le composent, la Région Nouvelle
Aquitaine, le Département, les services de l'État ; il constitue également un cadre partenarial pour
les villes portes et Bordeaux Métropole.
La charte du Parc porte 3 grandes ambitions qui déclinent les objectifs pour concilier la préservation
de la grande diversité de paysages, du patrimoine et de la biodiversité, avec des dynamiques
territoriales de développement durable, affirmer l'identité médocaine :
+ Axe 1/ Accorder les activités humaines avec les dynamiques naturelles
+ Axe 2/ Prendre soin des équilibres du Médoc pour renforcer son essor
+ Axe 3/ Structurer la relation avec la Métropole
La compatibilité du projet de SCOT est appréhendée en suivant les 28 mesures phares prévues par
chacun des 3 axes de la charte, en considérant les mesures pertinentes au regard du champ de
compétence du SCoT :
Le 1°’ objectif du SCoT porté par le DOO. Les prescriptions P1 à P10 définissent la TVB :
SCOT Médoc Atlantique et encadre les modalit
MESURE PHARE- d'aménagement et de projets au sein de & 1.1.0 Faire de la biodiversité une force et un atout de espaces.
développement
Cette mesure se traduit par 13 dispositions D1 à D13 La carte de la Trame Verte et Bleue du SCo carte d'orientation du PADD indique
notamment les grandes continuités et carte :
DOO établie au 1/50 000.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes EX
Coeurs de bicdiversité .
et dunes Mtormes = Horbt Qunaure et ane non Bonsbei
Lee Sapteurs Ge ecran ab de impair
SD Fértes D menre du Haies
êriserver des mbgus mins et FFRRENS O8 Pen rare où endrièe
IConcher Les enjeux sur x maaut de corslères ematsanctaemel
Dan Ft de contes
carats ta fonctionnent des comdors étolotpauts de 1 Laine varie Æ bleus
Cour dons
, 7 LES vas de comeures Le _. est compatible avec les dispositions d mesure, en particulier en définissant la tra
verte et bleue du territoire, il partage avec le P
l'approche multifonctionnelle des espaces
fixant pour objectif 1.1. de Renforcer
biodiversité en lien avec les activités humaines d
assurent son maintien. Il traite de maniè
concrète les dispositions suivantes de la charte
Parc par la trame verte et bleue :
D.5 -> Identifier et préserver les continui
écologiques du territoire
D.6 -> Préserver et gérer les milieux humid
aquatiques et lacustres
D.7 -> Protéger les milieux naturels littora
océaniques
Le PADD du DOO et la cartographie de la TVB
SCoT sont compatibles avec les espad
constitutifs des continuités écologiques du P
Les cœurs de biodiversité du PNR corresponde
- aux réservoirs « milieux aquatiques et lacustre
du SCOT qui intègre également dans
cartographie de la TVB les zones de concentrati
de lagunes,
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
CONTIRUNEE ÉCOLOGIQUES MAJEURES
QU TERRITOURE
Les différents corridors écologiques du P (corridors pour l'avifaune, estuarien, des fori feuillues et mixtes, dunaire, corridor global : massif de pins maritimes) correspondent a corridors du SCoT (milieux marins et estuariet dunes/arrière-dunes, et aux 2 corridors globa des milieux forestiers, du massif forestier et : plateau landais. Les grands corridors globaux du SCoT {forest et estuariens) ont vocation à maintenir | continuités écologiques à plus grande éche vers le massif des landes et entre la zo ‘estuarienne et le fleuve.
Cette mesure se décline au travers
7 dispositions, dont pertinente pot | P3 : Protéger les « réservoirs bleus »
le SCOT : constitués par les milieux humides, . . D.1 —> Encourager ou initier des : aquatiques, humides et lacustres
aquatiques et lacustres projets concourant à la préservatio , de . comme des réservoirs de biodiversité
à la restauration et à la valorisatior Pé : Préserver les milieux marins et du territoire
des milieux aquatiques et humides l'estran
Parc.
Pour cela, le SCoT définit les milieux
P45 : Anticiper sur l'érosion littorale Cette mesure se décline au travers SCoT établit sa stratégie
i jti j et l'élévation du niveau des mers . . . 4 dispositions, dont pertinente po 7 ? sntion du risque de submersion le SCOT : liées au changement climatique . . : . . . ance au scénario 21 D.4 —> Mettre en œuvre la P46 : Prévenir le risque inondation hié à tir des t déclinaison locale de la stratégie (littoral marin et lacustre) grapnié à partir ges travaux SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes Es
Cette mesure se décline au travers
5 dispositions, dont pertinente pou
le SCOT :
D.4 —> Promouvoir et développer
actions en faveur de la biodiversité
Cette mesure se décline au travers
À dispositions :
D.1 —> S’appuyer sur la stratégie
définie dans le Cahier des paysages
pour décliner les dispositions en
termes d'aménagement aux
particularités de chaque territoire.
D.2 —> Maintenir et soutenir les
modes de gestion et activités
agricoles et viticoles respectueuses
de l’environnement et des paysage
médocains
D.3 —> Favoriser le maintien et la
réimplantation d'éléments
structurants des paysages
emblématiques du Médoc
D.4 —> Maitriser l'affichage
publicitaire et harmoniser la
signalétique sur le territoire
Cette mesure se décline au travers
4 dispositions, dont pertinentes po
le SCOT :
D.1 —> Engager une politique de
réduction des consommations
d'énergie
D.2 —> Promouvoir la sobriété
énergétique dans tous les domaine
(habitat, mobilité...)
FI: TTOTEgErT 1eS espaces reconnus
comme « réservoirs de biodiversité
»
P5 : Concilier les enjeux
multifonctionnels sur le massif de
conifères
L'objectif 1.2.1. du DOO « Préserver
« l'esprit des lieux » porté par les
paysages du Médoc Atlantique »
résume la stratégie du SCoT en
matière de qualité paysagère
Objectif 1.3.1. «Développer la sobriété énergétique et la
production à l'échelle projet »
P22 Élever la qualité énergétique
des projets urbains
P23 Faciliter une gestion de
l'énergie à l'échelle bâtie (économie
et production) qui renforce la
sobriété énergétique
P 26 Favoriser le recyclage et
lPérnnaomis rirmuilsira
rsuivre la stratégie GEMAFI ave
ittoral ;
idier la faisabilité d'un ouvre
fonction de défense associé
uction d'énergie sur f'estus
nment pour protéger Bordeau
irer la pérennité sur l'estuaire, «
>s de protection et du résé
iulique intérieur
nassifs forestiers sont protégés
de la TVB du SCOT. Celle
che à maintenir les activités d
ndent les équilibres écologique
liagnostic territorial décline
ents d'analyse du Cahier «
iges afin d'établir la stratégie
en cohérence avec les enje
ifiés par ce document.
raintien et la valorisation de
té paysagère est une orientat
versale portée par de nombre
s objectifs du DOO, notamm
réservation des éco-paysages
B
modalités de mise en œuvre dé
coral.
-oT amorce une trajectoire vers
aire « autonome » en énergie
‘uyant sur la production d'énerg
ivelables, sur là réduction 4
ins d'énergies fossiles pour
ommations dans le parc immobi
que pour les transports.
développement de l'écono
aire préconisée par le Sd
ibue activement à la sobri
tétinita
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes VOTIUUVYCIQNICS D.2 —> Garantir l'intégration paysagère et environnementale € équipements de production d'énergies renouvelables FUUR LE LVEVELUPPEMENS UV CUUIPEMENIS CUVILA HN Ma BR Î #) - _ Cette mesure se décline au travers 7 dispositions qui n’entrent pas dai le champ de compétence du SCoT (pratiques, échanges, etc.}, puis 7 dispositions pour les circuits courts Cette mesure se décline au travers 7 dispositions dont, pertinente pot le SCOT : D.3 —> Déterminer une stratégie d découverte culturelle du territoire accessible à tous dédiée au vivre ensemble Cette mesure se décline au travers 3dispositions : D.1 —> Prendre en compte les continuités écologiques dans les documents d'urbanisme locaux P24 Accompagner les projets de production en prenant en compte les besoins et impacts Déployer un archipel de terres agricoles visant à alimenter u Organiser des circuits courts de commercialisation et de solidarités ville-campagne productions locales P50 Accompagner la mutation et la diversification de l'agriculture P52 Soutenir et promouvoir les circuits courts et la vente directe au : Je 1 le men at Le Faire de la culture un moteur du projet de vie sociale du territoire, économiques DORA TIREUR LIT VUIRUI 1RU I VU ELU Le découverte des paysages Médocains P56 Mettre en valeur les sites patrimoniaux, curiosités, monuments, plages, point de départs ou d'étapes de parcours divers (vélo, randonnée...) DIQU IV USIIFNSDQIILIG 1 YU VU JL | Médoc Atlantique Objectif 2.1.2 Une gestion des espaces urbanisés au sens de la Loi Littoral au service de l'optimisation le PNR, > Les cœurs versité et les sites inscrits et clas: lan de Parc) n'ont pas vocatioi ‘oir des équipements uction d'énergies renouvelables niter l'impact des projets sur : de feuillus otovoltaïque sur toitures ; l'éol -oscrit dans les corridors d'avifar iroptères le SCoT, l'éolien n'a pas vocatio welopper sur le territoire en rais forts enjeux d'avifaune oles; le photovoltaïque est ler en toiture et sur des friches ces artificialisés ; la valorisation masse est favorisée. LES ue a Eee ete) ne les actions qui ne relèvent pas il est à noter que l'objectif pire correspond bien à la mesi \ charte en ce qu'elle favorise sification des productions. créateur de richesses humaines et os PARTIR IR RL Muysuyes pu: zrs de paysage du PNR pour fi objectifs de valorisation de : aires et de préservation de le s paysagers. ailleurs noine est un objectif qui nourri igie de tourisme durable por > territoire. la mise en valeur oT définit, à l'échelle du territo Trame Verte et Bleue que ments d'urbanisme loci sent à leur échelle. SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
LV, 7 IVIERLIE CHI NIGLE UES VULIHS
suivi et d’animation communs
Veiller à la qualité de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace
Cette mesure se décline au travers
5 dispositions dont, pertinentes po
le SCOT :
D.3 —> Assurer un traitement
qualitatif des lisières ville-nature
D.4 —> Affirmer la notion de « rour
paysage » conciliant respect des
paysages, valorisation touristique €
aménagements routiers nécessaire
sur les axes identifiés au Plan de Pa
D.5 —> Encadrer strictement le
processus d'évolution des sites
d'hébergement de plein air
Cette mesure se décline au travers
3 dispositions :
D.1 —> Adapter l’offre aux besoins
des acteurs économiques
D.2 —> Adapter l'offre aux besoins
sociaux
D.3 —> Adapter l’offre aux enjeux
environnementaux
Cette mesure se décline au travers
3 dispositions dont, pertinente por
le SCoT :
D.1 —> Encourager les
expérimentations permettant
l'amélioration des déplacements et
développement de solutions
alternatives à la voiture individuell
et faciliter leur essaimage
authentique
P 33 Organiser une croissance
maitrisée au service de l'objectif de
faire vivre des villes océanes à
l'année et de renforcer la
etroirtiratinn Ai tarritoira sitriir da
les entrees de vilie
Objectif 2.1.2 Une gestion des
espaces urbanisés au sens de la Loi
Littoral au service de l'optimisation
de la capacité d'accueil dans un
cadre environnemental et paysager
authentique
P13 Mettre en valeur les routes de
découverte des paysages
Médocains
P57 Favoriser le développement de
l'hébergement en lien avec la
stratégie (tourisme, d'affaire,
tourisme bien être et
ressourcement à l'année,
écotourisme)
Obiectif 1.2.2. Apporter des
réponses adaptées aux besoins en
logement et à la valorisation du bâti
P16 Valoriser le patrimoine bâti, et
permettre la transformation et la
réutilisation du bâti existant
P23: Faciliter une gestion de
l'énergie à l'échelle bâtie (économie
et production) qui renforce la
Objectif 223 Organiser des
mobilités adaptées en cohérence
avec la géographie de cette
armature
P39 : Développer le cadencement
et les temps de parcours du TER
pour faciliter l'intermodalité
Train/bus/TAD
P40 : Organiser les pôles
multimodaux majeurs liés aux
transports collectifs structurants
P41 : Organiser le rabattement sur
ces pôles et sur la gare de Lesparre
Col : elle est réduite de 50%
araison des 10 années précéd
t du projet de SCoT.
zoT comprend un dispositif et «
ateurs de suivi permett
hrear lse récuiltste Aa es mica
ments d'urbanisme locaux
\agées ou traitées en pren
i autant que possible sur «
tures naturelles existantes
ments, cours d'eau ou canaux,
ansition avec l'espace forestier,
2s constituent des espaces ouvé
révention des risques incend
dication de loi Littoral
iment un principe de maintien
ès de transition.
-oT ne va pas à l'encontre de la O
: fixe pas d'objectif quantité
actif est de qualificati
lisation et promotion 4
rgements de plein air.
sbjectifs du SCoT en matière
rammation de logements vise
un cadre de vie attractif p
aillir les acteurs économiques
er leurs recrutements
onnels, en diversifiant l'offre p
ctifs et pour mieux s'adapter 4
ours résidentiels des ménages.
iCoT organise un schéma 4
lités s'appuyant sur l'armat
ne afin de favoriser l'usage 4
ports en commun et le multimo
ir des «nœuds de mobilité ».
densification et les pro)
énagement urbains favorisent
lités actives
lus le SCoT vise à renforcer
me socio-économique local
libre entre fonctions économiqi
sidentielle afin de répondre
ins des habitants mais aussi lim
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
“+ UISPUSILIUES UUTILIES UISVUSILIUTIS
relèvent pas du champ de
compétence du SCoT
Cette mesure se décline au travers
5 dispositions dont, pertinentes po
le SCOT :
D.2 —> Développer une itinérance
inventive et respectueuse des milie
et activités
D.3 —> Développer le tourisme
fluvial
D.4 —> Co-construire les modalité:
de valorisation des sites en
partenariat avec les gestionnaires €
utilisateurs
P42 : kairre du numérique un outil
d'amélioration de la gestion des
mobilités et lutter contre la facture
numérique
P43: Aménager l'espace pour
développer les mobilités douces du
quotidien
Faire émerger la destination Médoc par la coordination des offres locales et l'affirmation d’un socle d'imag
Celt111a 1011)
Objectif 3.1.2 Faciliter les
mutations pour un tourisme
innovant et diversifié
P53 à 57
Objectif 3.1.2 Faciliter les
mutations pour un tourisme
innovant et diversifié
P53 : Mettre en œuvre une politique
de tourisme durable lisible
P55: Poursuivre la
d'aménagement de
cyclables
randonnée
P56: Mettre en valeur les sites
patrimoniaux, curiosités,
monuments, plages, point de
départs ou d'étapes de parcours
divers (vélo, randonnée...)
politique
parcours
équestre ou de
tion des déplacements domici
il. Un autre objectif est de tirer p.
numérique pour réduire
icements (télé-travail, tie
...).
PP Re
icle pour fait sens pour les actic
osées par le PNR
. —
loppement touristique qui déf
icle pour fait sens pour les actic
osées par le PNR :
pnquête des espaces menacés
ssés par des opérations
uration et/ou d'aménageme
s
essibilité décarbonée aux si
noniaux, curiosités, plag
iments, parcours divers (vé
pnnée), équipements sportifs
rels
anforcer l'offre de parco
tiques ou de loisir et notammi
“uyer sur la voie littorale du cher
ompostelle et sur la randonnée
aire
ude et mise en
rcement du réseau cyclable en
œuvre
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes ans et Hourtin.
Cette mesure se décline au travers
5 disposition dont, pertinentes pou Lu 2 le SCOT : 1bjectifs du SCOT sont cohére
D.1 —> Prendre appui sur les étude ces mesures phares en ce q
disponibles pour développer une rcent l'itinérance, prennent
approche du tourisme littoral ste une réduction des pressions
innovante et les valeurs de ture et anticipent le changem
préservation des milieux naturels. tique. Ils visent également
—> Dé i Objectif 3.1.2 Faciliter les . . ue 2 > Développer des produits J . . gissement de la saison touristid
complémentaires sur le littoral en mutations pour un tourisme
s'appuyant sur les autres secteurs innovant et diversifié ue
phares rrescriptions du DOO transpos
du Médoc pour élargir la saison Littoral permettent de limiter
touristique ions du développem
D.4 —> S'adapter aux aléas tique sur le littoral en conten
climatiques et au recul du trait de xtensions urbaines (P31 pour
côte es et agglomérations touristiqu D.5 —> Limiter l'impact du tourism
2.6 Compatibilité avec les règles générales du SRADDET de la
Région Nouvelle Aquitaine
Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoire
(SRADDET) Nouvelle Aquitaine a été adopté par le Conseil régional le 16 décembre 2019 eta é
approuvé par arrêté préfectoral le 27 mars 2020.
En application de la Loi « Climat et Résilience », il doit être modifié. A l'heure où ces lignes so
écrites, cependant, le SRADDET de 2020 est applicable au SCOT, qui doit être compatible avec s règles.
Quatre grandes priorités structurent la stratégie d'aménagement : bien vivre dans les territoire
lutter contre la déprise et gagner en mobilité, produire et consommer autrement, protéger not
environnement naturel et notre santé.
Le SRADDET est composé d'un fascicule de 41 règles générales et d'un rapport de 80 objectifs q
déclinent la stratégie régionale pour réussir les transitions économiques, agricoles et alimentaire
écologiques et énergétiques, sociales et territoriales : ils s'articulent autour de trois grand
orientations multithématiques :
- Orientation 1 - Une Nouvelle Aquitaine dynamique, des territoires attractifs, créateu
d'activités et d'emplois ; Orientation 2 - Une Nouvelle Aquitaine audacieuse, des territoir
innovants face aux défis démographiques et environnementaux ;
- Orientation 3 - Une Nouvelle Aquitaine solidaire, une région et des territoires unis pour le bie
vivre de tous.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes Il n'est décelé aucune incompatibilité du SCoT avec le SRADDET. Le tableau qui suit montre la mise en œuvre par le SCoT les règles du SRADDET : RG1- Les territoires mobilise prioritairement le foncier au sein d enveloppes urbaines existantes P16 : Valoriser le patrimoine bâti, et permettre | transformation et (E réutilisation du bâti existant P33 : Organiser une croissance maïitrisée at service de l'objectif de fair: vivre des villes océanes : l'année et de renforcer li structuration du territoire autour de Soulac, Hourtin e Lacanau P34 : Optimiser (E réutilisation du bâti et | réduction de la vacance (er articulation avec li prescription 16) Le SCoT s'engage à son échelle à respecter cadre de la loi pour le climat qui implique de réduire de 50% par tranche de 10 ans, ce qui appliqué au SCOT, revient à réduire à 160 he pour 2022-2032 et 80 ha pour 2032-2042 so à 240 ha à échéance SCOT. Le SCoT s'appuie sur l'attractivité du territoire et sa maitrise de l'urbanisation pour privilégi l'utilisation du bâti existant et sa réutilisation Cette densification doit se faire en cohérence avec les règles de prospect et d'implantation en vigueur sur l'existant, qui peuvent être assouplies sans créer de rupture forte au regard des modes de construction patrimoniaux existants. Les documents d'urbanisme facilitent le renouvellement, la rénovation et les extensio du bâti dans une perspective d'amélioration confort pour un usage à l'année par des familles. Par ailleurs, le SCoT accompagne la mutatior et la diversification de l'agriculture ce qui implique au premier chef, de protéger l'outil de production que sont les espaces d'exploitation dans leur diversité. A cette fin, les documents d'urbanisme : Mettent en œui les objectifs concernant la gestion économe l'espace et notamment priorisent l'urbanisati dans les enveloppes urbaines définies. RG2- Les territoires organise essentiellement le développeme des surfaces commerciales dans | centralités et les zones commercial existantes. P37 : Poursuivre une politique commerciale qu priorise les centres villes Le commerce est implanté prioritairement de ou à proximité immédiate des centres-vil mais dans l'enveloppe urbaine. La préservati du commerce de centres villes et la gesti qualitative des entrées de ville implique d'évi les implantations dont l'objectif est de capter flux pour une offre de grande distributi banalisée. Les commerces soumis à CDAC ont vocatior s'implanter ou s'étendre limitativement : -Dans les pôles structurants de Soulac-sur-M Lacanau et Hourtin, -À Montalivet, dans le cadre de l'objectif de v océane à l'année. SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
! Qppatoit LUFIITIEELIGI, 1
équipements et les servic
répondant aux besoins actuels
futurs de leur population en lien av
les territoires voisins. Cette armatu
sera construite en faisant référence
l’'armature régionale
Objectif 22.1 Mettre e œuvre un développemen multipolaire maîtrisé
L'organisation multipolaire du territoire es
conséquence géographique des long
distances associées à l'histoire et notamm
l'aménagement du littoral par l'Etat.
Pour assurer un maillage renforcé des servi
pour tous les habitants, l'objectif est de favori
la proximité en associant un politique
dynamisation des centres-villages et centr
villes et en promouvant une offre plus larg
supérieure en gamme dans les bp
structurants de Soulac-sur-Mer, Hourtin
Lacanau comme dans les pôles économique
touristiques de Carcans, Grayan-et-l'Hépital,
Verdon sur Mer, Saint Vivien de Méd
Vendays-Montalivet.
Lacanau, «pôle de vie du quotidien» d
l'atlas cartographique du SRADDET est
« pôle économique et touristique » du SCoT.
RG4- Les territoires favorisent,
sein des enveloppes urbain
existantes, lintensification
développement urbain à proxim
des points d’arrêts desservis par u
offre structurante en transpc
collectif.
P18: Favoriser les mode
constructifs visant ï
optimiser la consommatiot
de l'espace
51 les modes constructits typiques du Me
Atlantique ne sont pas très denses à l'except
des cœurs de ville ou village, la valorisat
patrimoniale n'interdit pas de mieux structu
le tissu urbain pour favoriser sa densificat
maitrisée. C'est notamment au travers
l'aménagement qu'une meilleure utilisation
tissu urbain et des projets en extension, peuv
permettre d'économiser l'espace. Le D
prescrit que Les règlements des docume
d'urbanisme doivent être adaptés à cet obje
d'une meilleure utilisation du tissu urbanisé
travers des règles de prospect ou d'emprises
sol. Les capacités foncières situées dans
secteurs adjacents aux espaces le plus den
doivent permettre la mise en œuvre de mo
constructifs plus denses en lien avec
espaces et intégrer notamment des for
intermédiaires voire des petits immeu
collectifs
des espaces de réinvestisseme privilégiés RG6- Les complémentarités interterritoriales sont identifiées p les SCoT et les chartes de PNR. projets de production et prenant en compte le besoins et impacts P11 : Maïtriser la gestion quantitative de l'eau en optimisant l'usage de la ressource Les triches sont identifiées comme poten pour l'installation des fermes photovoltaïqu relation avec les territoires voisins, notamm la Métropole: relation portuaire, attracti résidentielle et touristique, partage de ressource en eau, etc. La relation à Royan l'estuaire est également intégrée à la réflex SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
routes de découverte des
paysages Médocains L'un des enjeux de la Gironde
l'approvisionnement en eau potable se
augmenter la pression sur les napr
profondes, protégées par le SAGE Napr
profondes. Dans ce contexte, le SCoT envisa
ses capacités d'accueil de nouvel
populations dans le cadre d'une négociati
avec la Métropole bordelaise pour une gesti
concertée de la ressource (P11).
Le territoire conforte la vocation de « roi
paysage » de la RD 1215 qui relie la pointe
RG7- Les documents de planificatic
et d'urbanisme cherchent, par une
approche intégrée, à conforter et/.
revitaliser les centres-villes et
Objectif 2.2.1 Mettre en
œuvre un développement
multipolaire maîtrisé
Cf ci-dessus, le maillage multipolaire
territoire s'appuie sur une revitalisation c
centres-villes et centres-villages.
RG8- Les administrations,
équipements et services au public
structurants sont préférentielleme
implantés et/ou maintenus dans le
centres-villes et les centres-bourgs
Objectif 2.2.1 Mettre en
œuvre un développement
multipolaire maîtrisé
P36 : Favoriser une offre de
services de proximité qui
contribue à la qualité de vie
L'objectif est notamment de
-Poursuivre l'amélioration de l'espace puk
(qualité, sécurité de la déambulatic
stationnement, dont vélo), en s'appuy:
notamment sur les démarches « Action Ca
de Ville » et « centres anciens» :
- Favoriser en centre-ville, lorsque
configuration des lieux le permet,
possibilités d'agrandissement et
stationnement minute de proximité immédli:
pour permettre au petit commerce
développer de nouveaux services tel le «cl
and collect» ou la livraison à domic
notamment pour les personnes âgées.
RG9- L'adaptation du cadre de vie
aux usages et besoins des personn
âgées est recherchée par les
documents de planification et
d'urbanisme.
P35 : Assurer l'accès au
logement pour les ménage:
les moins aisés et aux actifs
primo accédant (en
articulation avec la
prescription 17} et donner
une utilité sur le long terme
aux nouveaux espaces
urbanisés en extension
ainsi que la sécurisation de la marche de
l'espace public (P36) répond à cette règle,
même que les objectifs en matière de politiq
de logements. De plus, l'objectif est
préserver une offre de logement accessil
notamment pour les jeunes actifs et
personnes âgées à faible revenus, impliquan
mise en place d'une politique foncière et
capitaliser sur les espaces que les collectivi
maitrisent sur le plan foncier.
eme mn me prumesrmens sms me mme l'autonomie alimentaire des territoires sont recherchées dans W documents de planification et d'urbanisme : —Par la préservation du foncier agricole —Par la promotion de stratégies alimentaires locales et autres dispositifs de valorisation de la ressource agricole en proximité P50 : Accompagner la mutation et la diversificatior de l’agriculture P52 : Soutenir et promouvoir les circuits courts et la vente directe au service de la promotion de la qualité de vie du territoire L'objectif du SCoT est d'accompagner mutation et la diversification de l'agricultt implique au premier chef, de protéger l'outil production que sont les espaces d'exploitati dans leur diversité. 1| soutient également viticulture (P51) et favorise les circuits courts. SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes d'echanges multimodaux, existant Objectif 2.2.3 Organiser de
ou en projet, s'accompagne d’une mobilités adaptées et
identification S : une présenvatiél cohérence avec li
des espaces dédiés et/ou à dédier éoaraphie de cet
lintermodalité. geograp
; £ armature
P40: Organiser les pôle
multimodaux majeurs lié
aux transports collectif
structurants
Le SCoT organise un schéma des mobilités
s'appuyant sur l'armature urbaine afin de
favoriser l'usage des transports en commun
le multimodal autour des «nœuds de
mobilité ». Le DOO identifie des « nœuds d
mobilité » qui s'appuient sur l'armature
territoriale structurante.
De plus le SCoT vise à renforcer le systè
socio-économique local et l'équilibre e
fonctions économiques et résidentielle afin
répondre aux besoins des habitants mais à
limiter les déplacements par un accès optim
à l'emploi. Cela se traduit par une réduction
déplacements domicile-travail. Un au
objectif est de tirer parti du numérique p
réduire les déplacements (télé-travail, ti
lieux.....).
Cette organisation s'appuie sur les 3 « gares
niveau local » retenues au SRADDET
billettiques et d'informations
voyageurs avec ceux portés par le
syndicat mixte intermodal régional
UC purtvus uu pou
faciliter l'intermodalit:
Train/bus/TAD
P42 : Faire du numérique ut
outil d'amélioration de li
gestion des mobilités e
DIS
RG13- Les réseaux de transport
publics locaux sont organisés en
cohérence avec le réseau de
transports collectifs structurant de
Région et dans la recherche d’une
optimisation des connexions entre
les
P41 : Organiser le
rabattement sur ces pôles e
sur la gare de Lesparr
depuis des nœuds di
mobilités secondaires
Pé7 : Favoriser et souteni
l'amélioration di
cadencement et les service e , lignes de transport.
En lien avec la Région l'objectif est de créer
conditions pour poursuivre l'e
d'augmentation de la fréquence des trains
l'amélioration de l'intermodalité dans les ga
seule à même de favoriser le report modal
limiter l'âutosolisme. Le train constitue donc
avantage compétitif majeur dans un conte
RG14- Dans le cas de PDU limitrophes, chacun des PDU veille optimiser les interfaces transport nc SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
RG15- L'amélioration de
l'accessibilité aux sites touristiques
par les modes alternatifs à
l'automobile est recherchée.
localisée au sem de
espaces proches du rivagt
en cohérence avec |!
valorisation patrimoniale, |
gestion des risques littoraux
et des villes océanes :
l'année
P55 : Poursuivre la politique
d'aménagement di
parcours cyclables équestre
ou de randonnée
Autour des lacs, la transposition de la loi Litto
(P30) pose les principes de la façade atlantiqi
mais associés à des repères comme c
chemins cyclables dans un contexte d'ambiar
végétalisée. Ces itinéraires cyclables sc
inscrits dans la stratégie touristique du SC
(p55)
RG16- Les stratégies locales de
mobilité favorisent les pratiques
durables en tenant compte de
P19 : Développer le
mobilités actives e
organiser des parcours di
santé
P40: Organiser les pôle
multimodaux majeurs lié
Au-delà de l'amélioration des mobilr
cyclables prévues dans la partie 2-2-2 :
l'organisation des mobilités, il s'agit d'anticir
sur les besoins en cheminements doux
l'échelle des quartiers pour favoriser l'accès a
services de centres-villes. Les collectivi
prévoient dans les documents d'urbanisme
possibilité de réalisation de liaisons douc
inter-quartier vers les lieux de services. Les P
: ” aux transports collectif . a ne . l'ensemble des services de mobilite truct : P doivent de même prévoir ces chemineme
d'initiative publique ou privée. Len $ dans les OAP.
P43: Aménager l'espac , . . our développer le Les documents d'urbanisme prévoient v " ne . p bilité d PP d conditions d'aménagement pour favori:
mobilités ouces U |... ne . a es tidi l'intermodalité au sein de pôles de mobilité
uotidien k renforcer, notamment de rattacher
rhaminmnmnnmte miâtane At iimArnienr rrrlah
RG17- Dans les zones
congestionnées, les aménagement
d'infrastructures routières
structurantes privilégient nc
l’affectation de voies pour les ligne
express de transports collectifs et,
en expérimentation, pour le
covoiturage.
P43: Aménager l'espac ‘ Ÿ our développer le le renforcement des parcours cyclables par c
# : #
RG18- Les documents d'urbanisme | P de PP aménagements cyclables notamment pc
et de planification conçoivent et mobilités douces di l'itinéraire V756 « rive gauche de la Gironck permettent la mise en œuvre d’un quotidien . LL . .
: | . ... aujourd'hui quasi exclusivement sur rot réseau cyclable en cohérence avec P55 : Poursuivre la politique rtagée ( t | del | : £ les schémas départementaux, d'aménagement 4 |Partagée (en vert en pro ongement de la ro
régionaux, nationaux ou européen parcours cyclables équestre
ou de randonnée
la Vélodyssée européenne (en bleu) as:
structurée et la V753 entre Bordeaux et Lacan
(en vert) qui elle, bénéficie presque totaleme
d'infrastructures dédiées
mobilité développent les zones de circulation apaisée pour faciliter l'accès aux pôles d'échanges multimodaux (PEM) et aux Objectif 2.2.1 Mettre er œuvre un développemen multipolaire maîtrisé La revitalisation des centres-villes et les proj: d'aménagement urbains favorisent les mobilr actives SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
TIGE ILES EL TIUVIQUX, LIIGIILIEIDS UE
transport combiné, gares de triage
cours de marchandises, emprises
ferrées, portuaires, routières, zone
de stockage et de distribution
urbaine) et leurs accès ferroviaires
et routiers sont à préserver. Les
espaces nécessaires à leur
développement doivent être
identifiés et pris en compte, en
priorisant les surfaces déjà
artificialisées.
Objectif 3.43 Mieux tire
parti de l'estuaire et di
fleuve
du SCoT de développer l'usage du port
Verdon afin de développer les liaisons entre
deux rives de l'estuaire. Il s'agit égalem
d'initier les liaisons fluviales avec la Métropd
La commune du Verdon prévoit également
coopération avec les maitres d'ouvrages gér.
les installations, la possibilité d'un terminal
navettes fluviale, soit vers Royan soit v
Pauillac.
RG21- Le réseau routier d'intérêt
régional est composé des axes
départementaux suivants :
RD 3 : Intersection RD1215
(Lesparre-Médoc)
Objectif 3.4.1 Faire
aboutir l'amélioration de I:
desserte par la route
RG22- Le principe de l'orientation
bioclimatique est intégré dans toul
projet d'urbanisme et facilité pour
toute nouvelle construction,
réhabilitation ou extension d’une
construction existante.
Objectif 1.3.1
Développer li
sobriété énergétique et l:
production à l'échelle proje
DA ur aie le
L'objectif de référence pour cette règle
SRADDET est de « définir un réseau d'itinérai
routiers d'intérêt régional contribuant à
maillage équilibré des territoires ». Le SC
Médoc Atlantique est parfaitement compati
avec cette règle : il entend soutenir ou pré
l'aménagement :
De la route départementale 1215
Du projet de contournement de Lesparre
Du contournement Sud de Lacanau {A précis
Du contournement Est du bourg d'Hourtin
Jui! 1a MEUUULLIUTT > apPMUyatIr
renouvelables, sur la réduction des beso
d'énergies fossiles pour les consommatid
dans le parc immobilier ainsi que pour
U EtIEI y)
transports.
Les documents d'urbanisme locaux favoris
une bonne performance thermique
énergétique, par des principes portés par
OAP, en favorisant l'approche bioclimati
(orientation du bâti, exposition au ve
végétalisation des toitures et/ou façades, ..).
Objectif 1.2.3. Créer ur
cadre de vie de qualit
propice à la santé et au:
nouveaux modes de vie
P20 : Renforcer la présenc
RG23- Le rafraîchissement passif e:
mis en œuvre dans les espaces
urbains denses
Le SCOT favorise la nature en ville et veillé
maintenir des densités favorables au bien-êt
P11 : Maîtriser la gestior RG24- Les documents de planification et d'urbanisme quantitative de l'eau e intègrent la ressource en eau en optimisant lusage de |: qualité et en quantité en favorisan | ressource Le DOO dispose que les collectivités doiv promouvoir les moyens d'optimiser l'eau : -Par des mesures d'économie d’e notamment pour le service public de l'eau, de SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
UT CauaA PIUVIGICS, 1QG OULIIIDALIUII
des eaux grises et la préservation
des zones tampons.
Nappes protondes de
Gironde, et au schémi
d'alimentation en eau di
nord Médoc approuvé ei
2009, les prélèvements pou
répondre aux besoins futur
en eau potable sur le
communes de l'estuaire nc
doivent pas accentuer li
pression sur la nappe :
l'équilibre du Campano
économes des bâtiments, l'adaptation €
espaces verts afin d'en limiter l'arrosa
l'entretien et l'amélioration de la performar
des réseaux de distribution de l'eau potable
-dans les documents d'urbanisme, en prévoyi
l'installation des dispositifs de récupérati
d'eau pour des usages ne nécessitant pas d'e
potable.
RG25- Les Schémas de cohérence
territoriale (SCoT) des territoires
littoraux intègrent les scénarios GI
2050 et 2100 pour anticiper
'Alésintinn dir mienmmis da ba mme
RG26- Les documents de
planification et d'urbanisme
anticipent les évolutions de la banc
côtière et réduisent les risques
côtiers.
P45 : Anticiper sur l'érosior
littorale et l'élévation di
niveau des mers
changement climatique
liées a
Le DOO prend en compte les scénarios Gl
2050 et 2100 et retient 2100comme référenc
il insère la carte dans sa prescription
transpose au DOO les zones concernées par
submersions récurrentes.
RG27- L'isolation thermique par
l'extérieur (ITE) des bâtiments est
facilitée
RG28- L'intégration des
équipements d'énergie renouvelat
solaires dans la construction est
facilitée et encouragée.
P23: Faciliter une gestior
de l'énergie à l'échelle bâtis
(économie et production
qui renforce la sobriét:
énergétique
docume
rénovati
Le DOO prescrit que les
d'urbanisme locaux facilitent la
énergétique des constructions en permetti
les évolutions du bâti telles que l'isolati
thermique par l'extérieur.
LE LIL prescrit que IES
d'urbanisme locaux permettent l'installation :
le bâti, des équipements de product
d'énergies renouvelables à toutes les échel
de projet (constructions neuves ou existar
d'habitat, d'équipements publics, de bâtime
d'activités, opérations d'aménagement, ei
sous forme individuelle ou collective. €
objectif se met en œuvre en veillant à l'inserti
urbaine, architecturale et paysagère c
dispositifs, en fonction des caractéristiqu
gaocurre
RG29- L’optimisation des
installations solaires thermiques ei
photovoltaïques sur les bâtiments
est améliorée par une inclinaison
adantée da la taitiire
nc Compétence PLU
RG30- Le développement des unité de production d'électricité photovoltaïque doit être privilégié sur les surfaces artificialisées bâtie et non bâties, offrant une multifonctionnalité à ces espaces. P23: Faciliter une gestior de l'énergie à l'échelle bâtir (économie et production qui renforce la sobriét: énergétique P24: Accompagner le projets de production ei prenant en compte le besoins et impacts Le photovoltaïque est privilégié sur toiture ai que l'implantation de fermes photovoltaïqt sur des friches, des sols artificialisés, des s sans valeur agronomique. SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
RG31- L'installation des réseaux de
chaleur et de froid couplés à des
unités de production d'énergie
renouvelable est facilitée.
PZ4: Accompagner le
projets de production ei
prenant en compte le
besoins et impacts
énergétique de la biomasse et/ou
méthanisation en prenant en compte
objectifs de production soit
autoconsommation, soit pour alimenter
réseau de chaleur soit pour un raccordem
Suiv récaniiv n97 atr
RG32- L'implantation des
infrastructures de production,
distribution et fourniture en énerg
renouvelable (biogaz, hydrogène,
électricité) pour les véhicules de
transport de marchandises et de
passagers est planifiée et organisé:
à l'échelle des intercommunalités,
en collaboration avec la Région et
l'Etat.
nc
RG33- Les documents de planification et d’urbanisr doivent lors de l’identification des continuités écologiques de leur territoire (réservoirs de biodive et corridors écologiques) à leur échelle : - intégrer les enjeux régionaux de continuités
écologiques
Fort D"
” : : 5 un espace de transition soumis Milieux liBoraux côtiers ANS pression démogrophique
Corridors écologiques
Principaux corridors +
x des ares de migration majeurs
Cours d'eau principaux ET) migrateurs / ospécos amphinaür
Espaces de continuité
Objectif 1.1.1. Préser
et développer une tram:
verte et bleue
multifonctionnelle
Les enjeux régionaux
SRADDET sont pris
compte par la Trame Ve
et : Bleue du SC
notamment
-les réservoirs Forêt, Milie
humides, Milieux littora
côtiers
- les corridors écologique
cours d'eau
- les espaces de continuit
sont constitués par
réservoir massif forestier
les zones de concentrati
de lagunes au sein de cel
ci
-les principaux corridors
SRADDET, à l'échelle
SCoT sont les « corrid
globaux» qui assurent |
continuités avec |
territoires voisins.
Le SCoT s'engage à divis par 2 la consommati d'espace en 2030,
comparaison des 10 a
précédant s
approbation.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
Le à L FA f n - limiter l’artificialisation des sols et la fragmentatic
milieux, intégrer la biodiversité, la fonctionnalité et
services écosystémiques dans le développement
territorial
- caractériser les sous-trames et les continuités de |
territoire en s'appuyant sur les sous trames précisé
caractérisation des sou
trames qui sont présentée
dans l'analyse de l'ét
initial de l'environnement
- Les boisements c
conifères et miliet
associés sont les pl
représentés
- les milieux bocagers : i
des reliquats de bocagt
humides présents au se
des marais intérieu
estuariens et des plaine
alluviales des parties av
de la Garonne
-les milieux humides
- Les milieux littoraux
RG34- Les projets d'aménagements ou d’équipeme
susceptibles de dégrader la qualité des milieux natt
sont à éviter, sinon à réduire, au pire à compenser,
les réservoirs de biodiversité et les corridors écolog
définis localement ou à défaut dans ceux définis da
l'objectif 40 et cartographiés dans l’atlas régional a
1/150 000 (atlas de 64 planches : « Trame verte et|
cartographie des composantes en Nouvelle-Aquitai
P1: Protéger les espz
reconnus comme
réservoirs de biodiversit
Les documen
d'urbanisme locaux devro
préciser la délimitation c
ces réservoirs c
biodiversité à leur échelle:
maintenir leur vocatic
naturelle, agricole <
forestière. Leur lisière dc
faire l'objet de vigilance
particulière, a fortiori s'i
jouxtent des espace
anthropisés, pouva
induire des pressions
RG35- Les documents de planification et d’urbanisr
identifient des secteurs voués à l’urbanisation doiw
prévoir des principes d'aménagement visant à prés
et à restaurer la fonctionnalité des écosystèmes, la
biodiversité et le paysage.
P15: Affirmer une qui
paysagère dans
développement urbain
les entrées de ville
C2 1
préserve des lisières. P.
ailleurs les prescriptior
suivantes veille al
conditions de qualï
environnementale de
RG36- Les documents de planification et d’urbanisr protègent les continuités écologiques et préservent nature en ville. Pour cela ils peuvent mobiliser des « adaptés tels que les zonages, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, la définitior Coefficient de Biotope par Surface, ou encore la définition d'emplacements réservés. P20 : Renforcer la prése de la nature en ville Le DOO prescrit que le documents d'urbanisr locaux assurent le maintie et/ou prévoient la créatic d'espaces végétalisés € tissu urbain (espaces vert parcs et jardins public espaces verts privés, pari SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
RG37- Les acteurs mettent en œuvre prioritairemet
actions visant à la prévention des déchets avant tot
opération de valorisation puis d’élimination.
UTC ie Ed
Objectif 1.4.1. Réduir
les déchets à la source
P27 : Optimiser la ges
des déchets
rénovation urbaine com
dans les proje
d'extensions urbaines, ce
par des coefficients
biotope, des précisions s
dance | lae mlsntstinne
QUipLS Vans 15 Uispuai
réglementaire et les OA
les besoins pour install
des composteurs chez |
particuliers et surtout ch
les gros producteurs
déchets organiqu
(campings, restauran
voire grand commerce po
les produits végétal
invendus et impropres à
consommation...)
Le territoire ente
développer une approc
écoresponsable à l'éche
du territoire associé leon cr n 1e
RG38- Les acteurs mettent en œuvre des actions vi:
la valorisation matière des déchets avant toute opé
d'élimination et après toute opération de préventic
P26 : Favoriser le recycl
et l'économie circulaire
Les
d'urbanisme
organiser l'aménageme
de manière à optimiser |
possibilités de ramassad
des déchets triés, mais aus
des déchets spécifiques p
des voiries et, le c
échéant, des espaces
retournement adaptés a
véhicules. Il
également d'accompagn
des projets de valorisatid
pour le développement d
RG358- L'ouverture de nouvelles installations de sto:
de déchets non dangereux, non inertes, n’est pas
autorisée sur l’ensemble du territoire régional.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes
CITIPIQLOTTICFILS DIELODDAI CD QUA FHIDLGHIQLIUIID UT LG
tri, de préparation, de valorisation et d'élimination nc Pas de projet identifié déchets issus des chantiers du bâtiment et des trav
publics (BTP}, dès lors que les besoins sont identifié
RG41 - Les collectivités en charge de la gestion des
déchets et les services de l'Etat identifient les P27 : Optimiser la ges
installations permettant de collecter et de traiter le des déchets
déchets produits lors de situation exceptionnelle.
2.7 Compatibilité avec le Schéma Régional des Carrières
Le Schéma Régional des Carrières (SRC) a été créé par l'article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars
2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).
« Il définit les conditions générales d'implantation des carrières et les orientations relatives à
la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il prend en compte l'intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace, l'existence de modes de transport écologiques, tout en favorisant les
approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le
recyclage. Il identifie les gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional et recense les carrières existantes. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites. » (Extrait de l'article L. 515-3 du Code de l'environnement).
Le SRC est élaboré par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et son approbation est prévue à mi-
2023.
Dans l'attente, les actuels Schémas Départementaux des Carrières (SDC) restent en vigueur.
Le Schéma départemental des Carrières de Gironde a été approuvé par arrêté préfectoral le 31 mars
2003.
Ce schéma analyse la situation actuelle, traite des ressources en matériaux, évalue les besoins,
analyse les contraintes et enjeux environnementaux, et détermine des orientations prioritaires et des
objectifs à atteindre.
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes Es
Dans les secteurs à privilégier, on compte dans le territoire du SCoT, Naujac-sur-Mer (dans |
secteurs éloignés de la viticulture) et l'estuaire de la Gironde, sous réserve de compatibilité avec |
intérêts économiques et environnementaux de la zone.
En revanche, les tourbes boires de Lacanaux et Carcans ne semblent pas devoir faire l'objet d'u
exploitation en raison de la sensibilité des sites et de la faiblesse de la demande.
Le Schéma insiste sur le réaménagement des carrières après exploitation, notamment dans les zon
AOC, les ZNIEFF et es zones natura 2000.
Le schéma prévoit plusieurs zones de développement, pour les graviers et les sables, dans le Méd
hors zone viticole, dans une zone restreinte de l'estuaire de la gironde, et en mer au large
débouché de l'estuaire.
Pour les remblais, le développement est lié notamment aux matériaux de dragage du chenal navigation de la Gironde et de la Garonne.
Le DOO du SCoT s'inscrit dans ces orientations, aussi bien pour les 4 carrières en exploitation (Ja
Dignac-Loirac qui arrive en fin d'autorisation, Naujac-sur-Mer (2 exploitations) et Queyrac, que po
le gisement de granulats marins (une concession est actuellement autorisée et exploitée - Platin
Grave - et deux zones réunissant les conditions nécessaires à la mise en place d'une exploitation so
mises en évidence - à l'embouchure de la Gironde, et sur le plateau continental au large de la poin
du Médoc).
En lien avec les prescriptions du schéma sur les « intérêts environnementaux », et les conditio d'implantation des exploitations édictées par le schéma pour ce qui concerne les zones concerné par les ZNIEFF et les zones natura 2000, le DOO du SCoT note que la zone actuelle d'extraction d granulats se situe au droit du territoire européen le plus impacté par le phénomène d'érosion, c'e à-dire Médoc Atlantique.
Le DOO du SCoT prévoit la poursuite de l'exploitation des carrières de sables et graviers existant
et pour les granulats marins, au nom du principe de prévention, indique la nécessité de mener u
étude sur l'impact des effets cumulés des exploitations commerciales de granulats sur |
mouvements de sable.
Le DOOQ prévoit ainsi que, malgré un besoin important du secteur de la construction, et
application du principe de précaution, l'extraction de granulats doit être strictement limitée, voi
prohibée, dans l'estuaire interne de la Gironde, majoré d'une bande de 5 kilomètres à la côte.
La priorité doit être réservée aux seules opérations d'entretien du chenal et de ré-ensableme d'intérêt général pour lutter contre l'érosion du trait de côte. Cette bande de 5 kilomètres, ho estuaire interne, correspondrait à la frange « Est » du site Natura 2000 n°FR7200811 PANACHE LA GIRONDE ET PLATEAU ROCHEUX DE CORDOUAN (SYSTÈME PERTUIS GIRONDE).
SCOT - 1-6 Articulation avec les plans et programmes