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Procès Verbal - pv 20 mai 2025 LZa62XM
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mai 2025 LZa62XM)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Acte mis en ligne sur le site
internet de la commune
le
Le Maire PROCES-VERBAL
REUNION DU 20 MAI 2025
Le 13 mai 2025, convocation écrite a été adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion
prévue à la mairie le 20 mai 2025 à dix-neuf heures.
Le 20 mai 2025, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire,
à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Georges BLANC, Maire.
Présents: M. BLANC Georges, Mme METRAL Laure, M. CHESSEL Pascal, Mme CHESSEL Christelle, M. GRAS Jean-
François, M. BOCHATON Philippe, M. COLLIARD Ervé, Mme SERVOZ-COCHARD Nadine, Mme SERVOZ Nathalie, Mme
GUYOT Patricia, M. DELEVAUX Jean-Jacques, M. BOCHATON Sébastien, Mme GRIVEL Allma.
Absents : Mme LAINÉ Delphine (pouvoir à Mme SERVOZ-COCHARD Nadine), M. COLLIARD Jean-François.
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
A été nommée secrétaire : Mme CHESSEL Christelle.
La séance est ouverte à 19 heures 00.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
- FC Gavot - Subvention 2025,
- Association Ecole de Larringes - Subvention complémentaire,
- CCPEVA - Création du syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie,
- Région -'Cession à titre gratuit d’un barnum,
- Association Lire et Faire Lire - Convention
- Questions diverses
1 - FC GAVOT - SUBVENTION 2025
Monsieur le maire rappelle qu’en 2022, une convention d’aide financière entre le FC Gavot et les communes de
Bernex, Champanges, Féternes, Larringes, Saint Paul en Chablais, Thollon et Vinzier avait été conclue pour une durée
de 5 ans.
Dans ce cadre le FC GAVOT sollicite le versement d’une subvention de 2 607 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Décide de verser au FC GAVOT une subvention de 2 607.00 € pour l'exercice 2025 conformément aux termes de la
convention conclue en 2022.
Monsieur le Maire précise qu’à l'initiative du maire de Féternes une rencontre a eu lieu entre les représentants du FC GAVOT et les
communes du plateau. Au vu du nombre d’adhérents, 310, les structures existantes deviennent trop petites (taille des vestiaires, nombre de terrains). Le changement du terrain de foot synthétique de Féternes devra être envisagé au cours des prochaines années. Question sera posée au collège de la raison de la suppression de la classe foot.
Il - ASSOCIATION ECOLE DE LARRINGES - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR 2025
Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 18 février dernier, des subventions de 350 €
et de 2000 € ont respectivement été versées à l'association de l’école de Larringes et à l’association des parents
d'élèves.
Compte rendu du Conseil Municipal - 20 mai 2025 Page 1/4 Mme Henry a informé Monsieur le Maire de la victoire, dans sa tranche d'âge, de sa classe de CE2/CM1 au concours
national « Nous autres » pour agir contre le racisme, organisé par la CASDEN Banque Populaire et la Fondation Lilian
Thuram.
Les élèves sont invités à la remise des prix qui aura lieu au musée du quai Branly à Paris en la présence de Lilian
Thuram, le mardi 27 mai. Toutefois, ce voyage n'ayant pas été prévu dans le programme des sorties scolaires, il n’a
pas été budgétisé et ne peut être, à ce jour, financé.
C’est la raison pour laquelle l’association de l’école de Larringes sollicite une subvention exceptionnelle estimée à
3700 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’exception de Laure METRAL, qui, étant intéressée, ne participe pas
aux débats et au vote,
Décide de verser à l’association de l’école de Larringes une subvention exceptionnelle de 3 700 €.
111 - CCPEVA - APPROBATION DU PRINCIPE DE CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE L’ABATTOIR PUBLIC DE
HAUTE-SAVOIE ET DES STATUTS DU SYNDICAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5721-2,
Vu la délibération du Conseil Départemental de Haute-Savoie n°CD-2024-079 du 22 juillet 2024 approuvant le principe
de création du syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie, ainsi que les statuts du syndicat,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance n°2025-03-024 du 11 mars 2025
approuvant le principe de création du syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie, ainsi que les statuts du
syndicat,
Vu la délibération de la commune de Larringes n°20250325-10 approuvant la modification des statuts de la
Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance,
Considérant que face à la pérennité précaire de l’abattoir de Megève, dernier abattoir public de Haute-Savoie, le
Département de la Haute-Savoie et la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc ont uni leurs efforts et mobilisé les
EPCI, afin que le Département se dote d’un service public d’abattoir performant, capable de répondre aux besoins et
enjeux d’une agriculture de montagne fortement tourné vers l'élevage, aux attentes sociétales de consommer
«local», de garantir des conditions d’abattage qui respectent le bien-être animal, notamment en réduisant les
distances de transport des animaux, de disposer d’un outil aux normes sanitaires,
Considérant l'intérêt général et les besoins du territoire haut-savoyard,
Considérant la position centrale de ce nouvel abattoir afin de faciliter son accessibilité, sa petite dimension (1500 2000
tonnes/an) multi-espèces adaptée aux exploitations agricoles désireuses de commercialiser des viandes en circuit
court et pouvant accueillir l’abattage rituel.
Pour la construction et l'exploitation de cet abattoir départemental, le Département de la Haute-Savoie a souhaité
impliquer l’ensemble des EPCI à fiscalité propre dans le projet. Le portage élaboré conjointement conduit à la création
d’un syndicat mixte. Celui-ci associera les Communautés de Communes, les Communautés d'Agglomération du
département de Haute-Savoie, ainsi que le Département.
Les investissements spécifiques à la construction de l’abattoir, comprenant l'achat du foncier, et une fois les
subventions déduites, de la Région, notamment, seraient répartis selon la clé de répartition suivante :
- Département : 80%
- EPCI membres: 20%, répartis sur la base du dernier recensement connu de la population DGF du territoire
intercommunal de chacun des EPCI.
Le syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie sera régi selon les conditions précisées par ses statuts joints à la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Approuve le transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien
avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le département » en application de
l’article L521117 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée
d’Abondance
Compte rendu du Conseil Municipal - 20 mai 2025 Page 2/4 Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d'Abondance générée par
la prise de cette compétence
Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance au syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente délibération.
IV - REGION - CESSION A TITRE GRATUIT D'UN BARNUM
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de
mettre à disposition des communes de moins de 2 000 habitants, à titre gracieux, un barnum (3m x 3m) à destination
exclusive des associations locales à la condition que la commune :
-__ S'engage à le stocker, l’entretenir, le mutualiser au maximum et le mettre à disposition des associations du
territoire,
- _ Prenne en charge son assurance et son bon état de fonctionnement,
- Se charge de le récupérer dans l’une des 12 antennes régionales réparties sur le territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Sollicite l'attribution d’un barnum auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document dans le cadre de la
mise en œuvre de la présente délibération.
V - ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE - CONVENTION
La commune de Larringes souhaïte nouer un partenariat avec l'Association « Lire et Faire Lire » visant à susciter l'intérêt des jeunes enfants pour la lecture, à développer leur imaginaire et à promouvoir la solidarité intergénérationnelle.
Ce partenariat d’une durée initiale d’un an n’aurait pas d’incidence financière. Il s’agirait de sessions de lecture de
contes et d'histoires par des membres de l'association, bénévoles, à des groupes de jeunes enfants accueillis à la
bibliothèque de Larringes.
Les modalités et les conditions juridiques et techniques d'intervention de l’association au sein de la bibliothèque de
Larringes doivent être fixées par convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Lire et Faire Lire », jointe à la présente
délibération, ainsi que tout avenant qui n’en bouleverserait pas l’économie générale.
Madame METRAL précise que cette association intervient déjà dans les écoles et qu’elle participe au troc’livres organisé par la
commune.
QUESTIONS DIVERSES
Déneigement:
La commune de Neuvecelle souhaiterait que le secteur du Bois du Feu soit déneigé par la commune de Larringes.
Les membres du Conseil Municipal sont favorables à cette demande et propose la mise en place d’une convention et
la fixation d’un taux horaire aux environs de 150 €/heure.
Compte rendu du Conseil Municipal - 20 mai 2025 Page 3/4 Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d'Abondance
La répartition actuelle des sièges entre les communes membres de la CCPEVA ne sera plus valable pour les prochaines
élections de 2026. Faute d’accord local avant le 31 août 2025, le nombre de sièges sera fixé par application des
dispositions de droit commun prévues à l’article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Selon la
procédure appliquée, la commune de Larringes pourrait obtenir1 ou 2 sièges.
La délégation de service public relative aux transports se terminera en août 2026. Elle pourrait être prolongée d’une
année afin qu’une seule et même DSP puisse être conclue avec Thonon Agglomération et la communauté de
communes du Haut Chablais.
La ViaRhôna entre Evian et Publier devrait être réalisée au cours des prochains mois.
Syndicat d'incendie et de secours 74
Depuis le 1” janvier 2025, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie s’est doté d’un
nouveau règlement opérationnel. Une réunion d'échange autour de ce dispositif a eu lieu entre les représentants du
SDIS, de l'Etat et les élus du département.
Le congrès national 2026 des sapeurs-pompiers aura lieu à Rochexpo à la Roche sur Foron.
La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 1°” juillet à 19 heures 00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.
La Secrétaire de sé
Compte rendu du Conseil Municipal - 20 mai 2025 Page 4/4