Déliberation - delib 29 mai 2018

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Déliberation - delib 29 mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Larringes. Lien du pdf (Déliberation - delib 29 mai 2018)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Logement, Page 1/5

Conseil Municipal- 29 mai 2018

DELIBERATIONS

REUNION DU 29 MAI 2018

Le 22 mai 2018, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue en mairie le 29 mai 2018 à dix-neuf heures trente.

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Le 29 mai 2018, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.

Présents : BOURON Jean-René, GUERRAZ Isabelle, RICHARD Claude, POREE Elisabeth, CALLOT Christian, BLANC Georges, BOCHATON Philippe, METRAL Laure, CHESSEL Christelle, GUYOT Patricia, JACQUIER Séverine, CHESSEL Pascal, LIOTTA Cathy.

Absents : GARNIER Laurent, VAUTRAVERS Claude.

A été nommé secrétaire : Claude RICHARD.

La séance est ouverte à 19 heures 40.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des conseillers donne un avis favorable à la demande de Monsieur le Maire qui souhaite qu’un point supplémentaire soit ajouté à l’ordre du jour. Il s’agit de la proposition des services de l’ONF concernant les coupes à asseoir en 2019 dans la forêt communale relevant du Régime Forestier.

I – BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE N°1

_________________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, vu le budget, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 du Budget Eau et vote les virements de crédit suivants

DEPENSEES DE FONCTIONNEMENT

Compte Libellé Chapitre / Article Crédits votés 62 Autres Services extérieurs 15.00 € 6287 Remboursement de frais 15.00 € 66 Charges financières -15.00 € 66112 Intérêts –Rattachement des ICNE -15.00 € Total des dépenses de fonctionnement 0.00 €

II – REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL –RIFSEEP- COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°20161212-17 DU 12 DECEMBRE 2016 _______________________________________________________________________________________

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article

20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,Page 2/5

Conseil Municipal- 29 mai 2018

Vu les arrêtés du 19 mars 2015 pour les corps des secrétaires administratifs de l’Etat Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, Vu l’avis du Comité technique en date du 19 avril 2018,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale, pour les cadres d’emplois suivants : administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS), animateurs, assistants socio-éducatifs, conseillers socio- éducatifs, adjoints administratifs, agents sociaux, ATSEM, adjoints d’animation, opérateurs des APS, adjoints du patrimoine, adjoints techniques et agents de maîtrise.

La commune de Larringes, par délibération du 12 décembre 2016 a instauré une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel pour les cadres d’emploi des attachés territoriaux, des adjoints administratifs et des ATSEM.

Pour ce qui concerne le cadre des rédacteurs, rien n’a été prévu, la collectivité n’employant alors pas de personnel dans ce cadre d’emploi.

L’ensemble des dispositions de la délibération du 12 décembre 2016 s’applique désormais au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Il convient de déterminer les groupes de fonctions et de fixer les montants maximum pour ce cadre d’emploi.

C. Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions* 1 -Fonctions de secrétaire général(e) de mairie

-Emploi nécessitant une expertise particulière, avec encadrement

-Collaborateur du Maire, des élus, travaux du conseil municipal

-Gestion financière et ressources humaines

Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux soient fixés à :

Cadres d’emplois Groupes

Montants maximum

IFSE CIA

Rédacteur 1 17 480 2 380

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

d’instaurer, pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, à compter du 1er septembre 2018 une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus et dans la délibération n°20161212-17,

d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel les montants perçus par chaque agent au titre des 2 parts de la prime, dans le respect des principes définis ci-dessus et dans la délibération n°20161212-17, de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

III – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE _______________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour l’année 2017, conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et à l’unanimité, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau pour l’année 2017, tel qu’il est présenté par Monsieur le Maire et annexé à la délibération.

Monsieur le Maire précise que les bénéfices liés à l’intervention du cabinet spécialisé dans les recherches de fuite ne sont pas encore lisibles sur ce rapport. Cependant, il est constaté une amélioration notoire du rendement et des indices de pertes en réseau. Il précise par ailleurs que le réducteur de pression installé sur la conduite intercommunale doit être changé cette semaine. Cette intervention sera prise en charge par la CCPEVA.Page 3/5

Conseil Municipal- 29 mai 2018

IV – BAIL PROFESSIONNEL MADAME LATRACE

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Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le 31 juillet 2017, un bail professionnel a été signé avec Madame LATRACE (activité d’esthéticienne), pour le local situé 11 place du Village (ancien presbytère). Madame LATRACE ne souhaite pas poursuivre son activité et sollicite la résiliation de son bail dès que possible, sans tenir compte du délai de préavis de 6 mois prévu dans le contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour la résiliation du bail professionnel signé avec Madame Virginie LATRACE, dès le 31 mai 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

V – CONVENTION ENTRE LA CCPEVA, L’APIEME ET LES COMMUNES – ENTRETIEN DES SENTIERS THEMATIQUES ZONES HUMIDES DU PLATEAU DE GAVOT

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Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des actions menées en partenariat pour la préservation et la valorisation des zones humides du Plateau de Gavot, trois sentiers d’interprétation ont été aménagés par le SIVOM du Pays de Gavot. L’APIEME a accompagné financièrement le SIVOM dans la réalisation des opérations d’entretien courant de ces sentiers. Suite à la dissolution du SIVOM en 2017, la CCPEVA a repris ces compétences. Les trois sentiers thématiques concernés sont :

- sentier d’interprétation du Marais du Maravant,

- sentier d’interprétation de la tourbière de Vérossier

- sentier d’interprétation du Lac Noir

Un programme d’actions sera défini chaque année en concertation entre l’APIEME et la CCPEA et fixera l’ampleur des travaux. Celui-ci sera validé en conseil communautaire, par la CCPEVA, propriétaire du mobilier, par le conseil d’administration de l’APIEME, financeur de l’opération et par délibération des communes, propriétaires du foncier. Après validation, l’APIEME se chargera de faire réaliser ces travaux par l’entreprise de son choix et en assumera le financement, selon le budget annuel qu’elle validera.

La convention proposée, d’une année renouvelable, vise à formaliser la poursuite de l’accompagnement de l’APIEME pour l’entretien de ces circuits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’exception de Monsieur BOURON qui, étant intéressé en sa qualité de Président de l’APIEME, ne participe pas au vote, approuve les termes de la convention proposée et autorise Madame GUERRAZ, 1ère adjointe, à la signer.

Monsieur le Maire précise que la commune est principalement concernée par la tourbière de Vérossier. Il signale également qu’une autre convention doit intervenir entre la CCPEVA et l’APIEME pour l’entretien des zones humides. Monsieur BOCHATON précise qu’il ne reçoit aucune information de la CCPEVA en sa qualité de membre de la commission « Environnement » et ce malgré plusieurs contacts avec les services. Monsieur le Maire se charge de voir avec les services de la CCPEVA.

VI – DEMANDE DU SYANE POUR L’IMPLANTATION D’UN LOCAL DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DU TRES HAUT DEBIT

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Monsieur le Maire précise que la société INFRA SURVEY SAS, mandatée par le SYANE dans le cadre de la mise en place des infrastructures pour le développement du Très Haut Débit, sollicite l’autorisation d’implanter un local technique sur le terrain communal à proximité du stade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable de principe à la convention à intervenir avec le SYANE pour l’implantation d’un local technique, sur le terrain communal situé à proximité du stade, dans le cadre du développement du très haut débit. Cette implantation ne devra pas compromettre une éventuelle extension du terrain de football situé à proximité et le bâtiment devra faire l’objet d’une attention particulière d’intégration à l’environnement.

Cet avis provisoire devra être confirmé à l’occasion de la communication du projet de permis de construire.

Madame JACQUIER fait part de son regret d’avoir à traiter un dossier de cette nature sans que des indications plus précises soient données concernant l’implantation de ce local. Monsieur BOCHATON souligne l’importance qui s’attache à ne pas compromettre l’éventuelle extension du terrain de football. Monsieur le Maire rappelle qu’il est important de ne pas trop retarder le développement du Très Haut Débit sur le territoire de la commune de Larringes. La dépose d’un permis de construire auprès de la commune de CHAMPANGES, permettra, à travers un plan masse, d’avoir des mesures précises qui conduiront à déterminer la faisabilité du projet d’où découlera la signature de la convention.Page 4/5

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VII – OFFICE NATIONAL DES FORETS – ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE _______________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée du courrier des services de l’Office National des Forêts (ONF) concernant les coupes à asseoir en 2019 dans la forêt communale relevant du Régime Forestier. A la demande de Monsieur RICHARD qui souhaite obtenir des informations complémentaires auprès des services de l’ONF, l’étude de ce dossier est reportée à la prochaine séance.

Monsieur CHESSEL signale la présence de troncs et de branches sur le chemin ainsi que des déchets verts dans le secteur du Bois d’Ijeux et souhaiterait qu’un courrier soit adressé aux intéressés. Monsieur RICHARD a contacté le propriétaire de la coupe de bois, Monsieur Gérard DELEVAUX, qui s’est engagé à dégager et nettoyer la portion de chemin concernée. S’agissant des déchets verts et non verts, un courrier sera envoyé au propriétaire pour le prier d’emporter ses déchets à la déchèterie. Monsieur BLANC signale également des déchets verts déposés régulièrement sur le secteur des Clavets. Par ailleurs, Monsieur CHESSEL revient sur le problème de la tourbière sous le Château et s’inquiète des suites qui ont pu être données par la CCPEVA. Monsieur BOCHATON note que la tourbière s’est envasée et que la mare n’existe plus. Monsieur le maire va relancer le dossier auprès de la CCPEVA.

QUESTIONS DIVERSES

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- Sécurisation RD 32 – Sortie Ouest

Monsieur le Maire précise que les travaux se poursuivent selon le calendrier fixé avec un achèvement prévu le 20 juin prochain. Par ailleurs, le Conseil Régional a donné un avis favorable à la demande de subvention présentée.

- Local au-dessus de la salle polyvalente

Les travaux devraient démarrer d’ici la mi-juin.

- Vestiaires du stade

Après consultation auprès d’un bureau d’études, une installation de chauffage électrique serait privilégiée. En attente d’autre devis complémentaires et des conclusions de l’expert dépêché par l’assureur de la commune.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée

- de la fermeture d’une classe, confirmée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

- De l’ouverture d’une enquête publique relative à la liaison autoroutière Machilly-Thonon les Bains qui aura lieu du 4 juin au 13 juillet 2018. Le dossier d’enquête peut être consulté dans toutes les communes concernées ainsi que par voie informatique, sur le site internet https://www.registre- dematerialise.fr/733 . Les observations et propositions du public pourront être déposées sur un registre dématérialisé (adresse précédente) ou par courrier électronique via l’adresse mail dédiée enquete- publique-733@registre-dematerialise.fr

- De la venue d’une quinzaine d’enfants de La Trinité sur Mer du 7 au 14 juillet prochains - Du dossier de Défense Extérieure Contre l’Incendie pour lequel un travail est à réaliser en lien avec les services du Service Départemental d’Incendie et de Secours,

Madame METRAL présente le bilan du concert du 19 mai dernier. Les organisateurs ont été déçus puisque le chapiteau prévu n’a pas pu être installé ; dès lors, le concert a dû se tenir dans la salle polyvalente. La centaine de personnes présente a apprécié la prestation proposée.

Monsieur RICHARD précise qu’il a été décidé de ne faire paraître plus qu’un seul bulletin municipal, en décembre. Il signale également que les travaux de réaménagement du sentier du Maravant ont été réalisés par l’association « Lou Vionnets » ; le balisage est en cours.

Enfin, il informe de l’arrivée à la CCPEVA de 2 nouveaux vice-présidents, en remplacement de Monsieur CHARBONNEL, décédé, et de Madame PFLIEGER, désormais Présidente du SIAC : il s’agit de Madame Monique MAXIT en charge des Déchets/Tri sélectif (Monsieur BOURON conservant la démarche stratégique et devant prendre en charge l’élaboration du SCoT au niveau de la CCPEVA), et Monsieur Jacques BURNET en charge des Transports.Page 5/5

Conseil Municipal- 29 mai 2018

Madame POREE signale que l’aménagement de 4 carrés potagers « bio » et de 2 composteurs a été réalisé par les enfants des classes de maternelle. C’est pour l’instant les membres de la commission qui gèrent le composteur et l’arrosage. L’accès des habitants au jardin sera organisé dès la mise en place d’un portail. La cueillette des légumes serait libre, l’idée d’une ardoise à l’entrée précisant les légumes susceptibles d’être ramassés est avancée.

Elle rappelle également le prochain concert de Fa Bé Mol le 7 juillet prochain.

Madame GUERRAZ précise que 41 inscriptions ont été enregistrées pour la sortie de la fête des mères le 10 juin.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 26 juin 2018 à 19H30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.