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Déliberation - 2024 Decision modificative N°1 Budget
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 00h49 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Decision modificative N°1 Budget)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
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12291 COMMUNE de VERRIERES - LOTISSEMENT VEZOUILLAC DM 2024
Code INSEE Collectivité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUAssemblée
| N bre d b Î 11 | Nombre de membres en exercice
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 8
| Nombre de suffrages exprimés 8
VOTES: Contre 0 Pour 8
Date de convocation : 07/11/2024
L'an deux mil vingt quatre, le 14/11, le Assemblée légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. MOURIES Jérôme, Maire.
Objet : Décision Modificative Budget Lotissement 1
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 3555 : Terrains aménagés | 1000000€|
TOTAL D 040 : Opérations ordre transf. entre sections U 10 000.00 €!
D 71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 377 311.78 €
TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre sections : 377311.78€ |
D 608 : Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 10 000.00 €
TOTAL D 043 : Opérations ordre intérieur de la section 10 000.00 € |
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 32 000.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 32 000.00 €,
R 3555 : Terrains aménagés a — fi 313 766.78€ |
TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre sections 313 766.78€ | |
R 71355 : Variation des stocks de terrains aménagés _ {fl _ __19000.00 €) |
TOTAL R 042 : Opérations ordre transf. entre sections 10 000.00 € | :
R 796 : Transferts de charges financières 10 000.00 € |
TOTAL R 043 : Opérations ordre intérieur de la section 10 000.00 €! = |
R 1641 : Emprunts en euros A 4 545.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées ____ 4545.00€
R 7015 : Ventes de terrains aménagés 310 097.00 € | | TOTAL R 70 : Prod. services, domaine, ventes diverses 310 097.00 €| _ R 75822 : Prise en charge du déficit du BA à caractère admin. par le BP 3521478€ |
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 35 214.78 € on .
Signataires : M. ARGUEL Jean-Claude, ler Adjoint
M. CHAUCHARD Joël, Conseiller : fn, à, b—
M. JEANJEAN Romain, Conseiller
M. MOURIES Jérôme, Maire
Mme CALVI Florence , Conseillère me” Ç Ye
Mme DUCHESNE Elisabeth , Conseillère
Mme PALUCH Nadine, 2ème Adjointe ER
ne
Mme THARREAU Line, Conseillère
CA
Certifié exécutoire par M. MOURIES Jérôme, , compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/12/2024 et de la publication le 12/12/2024 : £ : £
ccusé de réception en préfecture
012-211202916-20241114-20241114 42-BF
Reçu le 12/12/2024 12291 COMMUNE de VERRIERES - LOTISSEMENT VEZOUILLAC
Code INSEE Collectivité
DM 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUAssemblée
A Verrières, le 14/11/2024.
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20241114-20241114 42-BF
Reçu le 12/12/2024