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Déliberation - 2024 Decision modificative N3
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 00h49 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Decision modificative N3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
À RAT
12291
Code INSEE
COMMUNE de VERRIERES - Budget COMMUNE
Plan UE Zo 2
DM 2024
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 8
VOTES : Contre 0 Pour 8
Date de convocation : 07/11/2024
L'an deux mil vingt quatre, le 14/11, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. MOURIES Jérôme, MAIRE.
Objet : Décision Modificative Commune N° 3
Désignation
D 60612 : Energie — Electricité
D 60631 : Fournitures d entretien
D 60632 : Fournitures de petit équipement
D 61551 : Entretien et réparations sur matériel roulant
D 622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
D 623 : Publicité, publications, relations publiques
D 627: Services bancaires et assimilés
TOTAL D 011: Charges à caractère général
D 6218: Autre personnel extérieur
TOTAL D 012 :
D 65311 : Indemnités de fonction (élus)
D 65313 : Cotisations de retraite (élus)
D 65568 : Autres contributions
D 6558 : Autres contributions obligatoires
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
Signataires : M. ARGUEL Jean-Claude, ler Adjoint
M. CHAUCHARD Joël, Conseiller
Charges de personnel et frais assimilés
Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
= 2 000.00 €
500.00 €
500.00 €
500.00 €
3000.00€
6 900.00 € |
600.00 €
14 000.00 €
1 000.00 €
1 000.00 €
2 000.00 €
_ A 1 000.00 € 1 000.00 € |
————E———Î — =— = 11 000.00 € 15 000.00 €
M. JEANJEAN Romain, Conseiller
M.MOURIES Jérôme Maire
Mme CALVI Florence, Conseillère
Mme DUCHESKE Elisabeth, Conseillère
Mme PALUCH Nadine, 2 ème Adjointe
Mme THARREAU Line , Conseillère
Certifié exécutoire par M. MOURIES Jérôme, MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/12/2024 et de la publication le 03/12/2024.
A Verrières, le 14/11/2024.
ont signé les membres présents 12291
Code INSEE
COMMUNE de VERRIERES - Budget COMMUNE
Commune
DM 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil municipal
pour extrait conforme
Le MAIRE 03/12/2024 12:12 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : DECISION MODIFICATIVE COMMUNE N 3 DELIBERATION 41 2024
BSSSSRSDANRE RARES ETATS O RER R ESSOR CSSS SNS SECTE SENS P DSTI S OUEN DNS SCI N SUN NUSSSDSNSNSNNNSSNURNSONSNSISSNNSNNSSINSSSDNNEOSNNDENNSNSNSNEueNNNEsnNnenes
Date de décision: 14/11/2024
Date de réception de l'accusé 03/12/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20241114 41
Identifiant unique de l'acte : 012-211202916-20241114-20241114 41-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120291600014-012038-DM3-2024-03122024.xmil (
99_BU-012-211202916-20241114-20241114 41-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : 41 2024 DECISION MODIFICATIVE N 3 COMMUNE.pdf ( 70_DE-012-
211202916-20241114-20241114_41-BF-1-1_2.pdf )
DELIBERATION
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7193483 1/1