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Déliberation - 2023 091 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Centre de Production des Paroles Contemporaines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-091
Objet:
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
-
CENTRE
DE
PRODUCTION
DES
PAROLES
CONTEMPORAINES
—
ALEXANDRE
VIRAPIN
BOB
ET
MOI
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
produit
par
le
Centre
de
Production
des
Paroles
contemporaines
intitulé
« Alexandre
VIRAPIN
—
Bob
et
moi»
est
programmé
pour
le
samedi23
septembre
2023
à 20h30,
à la salle
de
la
Passerelle,
dans
le cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
DECIDE
ARTICLE:
De
conclure,
avec
le
Centre
de
Production
des
Paroles
Contemporaines,
une
convention
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
aux
conditions
suivantes : Cession
: 2
000,00
EHT
Transport
: 300,00
€
HT
Total
: 2300
€
HT
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
au
Centre
de
Production
des
Paroles
Contemporaines,
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte, Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 31
juillet 2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230731-D2023-091-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 02/08/2024