Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 02 046 pm tra enedis la javeliere
Arrêté - 26 01 014 pm tra opticable
Arrêté - 26 01 029 pm tra opticable
Arrêté - 26 01 002 pm tra sncf
Arrêté - 26 01 030 pm tra opticable
Arrêté - 26 01 012 pm tra opticable
Arrêté - 26 01 032 pm tra vfe
Arrêté - 26 01 031 pm tra opticable
Arrêté - 26 01 035 pm tra nge
Arrêté - 26 01 003 pm tra circet
Arrêté - 26 01 028 pm tra enedis la javeliere
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h54 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 01 028 pm tra enedis la javeliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
page - 1 - sur 1
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
26-01-028 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation –La Javelière
Occupation du domaine publique
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par ENEDIS, 2 rue de la Conraie, 44700 ORVAULT Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation La Javelière- Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux sur le réseau électrique le 28/01/2026 pour une durée de 04 heures.
ARRETE
ARTICLE 1 La Javelière le 28/01/2026 pour une durée de 04 heures
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier,
La circulation sera INTERDITE
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 26/01/2026
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr