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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (unknown - N°2024 0004 Fete MAISOD Circulation)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA ù À == DE SAINT-CLAUDE HE LT
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
FÊTE DE MAISOD ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION LE
FOYER RURAL « LES 3 FONTAINES »
| Cadre réservé au contrôle de légalité
| Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 28/04/2024
Publié le S L Oo
Le Maire de la Commune de MAISOD ‘ ID : 039-213903073-20240422-AR_2024_0004-AR J
- VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1 à L 2213.6 ;
- VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25;
- VU le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police par le Maire, le Président du Conseil Généralet
le représentant de l'État dans le département en matière de circulaire routière ;
- VU le Code Rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 161-1, L 161-2 et L 161-5;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers aux abords de la salle polyvalente lors de la Fête de MAISOD,
organisée par le Foyer Rural « Les 3 Fontaines » le samedi 25 Mai 2024.
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1":
À compter du Samedi 25 Mai 2024 de 13 h à 02 h le Dimanche 26 Mai 2024, la route de Trélachaume sera fermée à la
circulation, du n°470, R é] j ; rrain de football de Maisod.
RRTICLE 2 :
Les signalisations règlementaires sera mise en place par les soins de la commune.
ARTICLE S :
Monsieur le Maire, Madame la Commandante de la Brigade de Gerndarmerie de Saint-Claude, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MAISOD, le 22 avril 2024 Michel BLASER, Maire \
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2024_0004