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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (unknown - N°2025 0008 Fete de MAISOD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
À L'OCCASION DE « LA FÊTE DE MAISOD »
ORGANISÉE PAR LE FOYER RURAL « LES 3 FONTAINES »
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Le Maire de la Commune de MAISOD, [ Cadre réservé au contrôle de légalité | - VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté | Envoyé en préfecture le 02/04/2025 des Communes, des Départements et des Régions ; : Reçu en préfecture le 02/04/2025 | .-. Publié le S'LO - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment |
les articles L22111 à L2213.6: LL, LD DS Areennre ner 20es COOE MR
- VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 :
- VU le décret n°86.75 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général
et le représentant de l'État dans le département en matière de circulation routière ;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- VU la demande formulée le 02 avril 2025 par M. Jean-Michel CALVI, Président du foyer rural « Les 3 Fontaines » ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers aux abords de la salle polyvalente lors de la fête de MAISOD.
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1” :
À compter du Samed mai 2025 — 13 heures au Dimanche 18 mai 2025 — 03 heures, la route de Trélachaume sera fermée
à la circulation, du n°470, Route de Trélachaume jusqu'au terrain de football de MAISOD
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les soins de la commune.
ARTICLE 8 :
Cet arrêté sera affiché dans la Commune de MAISOD.
Ampliation sera adressé à :
* Monsieur le Préfet du Jura
* Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
* À Terre d'Emeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police Intercommunale.
Fait à MAISOD le 02 avril 2025 Le Maire, Michel BLASER
Commune de MAISOD -— Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025 _0008 Page 1 sur 1
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