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Procès Verbal - PV du 10.04.2025 valide Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10.04.2025 valide)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Banque, Nombre de membres en exercice : 15 PROCES-VERBAL Nombre de membres présents : 10 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 12 DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : 3 avril 2025

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise.

Pouvoirs : BRISSON Jean-Pierre à LAGACHE Éric

AUGER Suzanne à AIME Anne

Absents : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas

Excusé : CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : MARTINET Béatrice

ORDRE DU JOUR :

1. Budget principal — Approbation du compte financier unique 2024

Budget principal — Affectation du résultat 2024

Budget principal — Vote du budget primitif 2025

Vote des taux d'imposition 2025

Sears Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée Saint Joseph sous

contrat d'association

6. Attribution de subventions

7. Budget lotissement — Approbation du compte financier unique 2024

8. Budget lotissement — Affectation du résultat 2024

9. Budget lotissement — Vote du budget primitif 2025

10. Travaux de voirie rue des Roches —- Demande de subventions

11. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique

territoriale

12. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d'activité

13. Annulation de la délibération 2025-017 — Avenant à la convention déterminant les

charges de fonctionnement du RPI Le Langon — Petosse

14. Renoncement aux indemnités d'occupation d’un logement communal

15. Immeuble menaçant ruine — Intervention d’un expertARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 202

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025.

BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur le Maire propose d'examiner le compte financier unique en vue de son approbation :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 945 071,10 €

Recettes : 1053 070,38 €

Soit un excédent 2024 de : 107 999,28 €

Excédent 2023 reporté : 484 538,30 €

Résultat cumulé : 592 537,58 €

Section d'investissement

Dépenses : 439 375,00 €

Recette : 187 570,56 €

Soit un déficit 2024 de : 251 804,44 €

Excédent 2023 reporté : 178 164,11 €

Résultat investissement : - 73 640,33 €

Restes à réaliser dépenses : 61 689,37 €

Restes à réaliser recette : 20 850,00 €

Résultat cumulé : - 114 479,70 €

RESULTAT DE L’EXCERCICE : - 143 805,16 €

RESULTAT REEL DE CLOTURE : 478 057,88 €

Monsieur Alain BIENVENU se retire, et les membres du Conseil Municipal nomment Madame Anne AIME pour présider ce vote.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décident d'approuver le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune de Le Langon

BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit:

“ Report en fonctionnement (RF002) 478 057,88 € = Affectation en réserves (RI1068) 114 479,70 €

= Report en investissement (DI001) 79040,39€BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

e Accepte et vote le budget 2025 tel que proposé ci-après.

Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Section de Fonctionnement 1 345 540,00 €

Dépenses

O11 Charges à caractère général 368 602,00 €

012 Charges de personnel 420 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 111 974,00 € 66 Charges financières 30 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 68 Provisions 1102,00 € 042-68 Dotations aux amortissements 74 193,00 € 023 Virement à la section d'investissement 339 169,00 €

Recettes

013 Atténuation de charges 5 000,00 € 70 Produits des services du domaine 49 150,00 € 774 Impôts et taxes 76 222,00 € 731 Fiscalité locale 438 000,00 € 74 Dotations, subventions et participations 192 010,00 € 75 Autres produits de gestion courante 105 100,00 € 76 Produits financiers 0,12 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 478 057,88 €

Section d’Investissement

Dépenses

Restes à réaliser

001 Déficit d'investissement reporté

16 Emprunts et dettes assimilées

Programme de travaux 2025

Op° 10 Acquisition de matériel et mobilier

Op° 12 Travaux de bâtiments

Op° 14 Travaux de voirie et réseaux

Op°28 Terrains

Recettes

Restes à réaliser

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

021 Virement de la section de fonctionnement

10 Dotations, fonds divers et réserves

702 191,00 €

61 689,37 €

73 640,33 €

112 520,30 €

61 602,00 €

21 200,00 €

341 339,00 €

30 200,00 €

20 850,00 €

114 479,70 €

339 169,00 €

17 729,30 €16 Emprunt 35 170,00 €

040-28 Amortissements des immobilisations 74 193,00 €

Subventions d'équipement suivant travaux 2022

Op° 10 Acquisition de matériel et mobilier 18 500,00 € Op° 14 Travaux de voirie et réseaux 75 000,00 € Op°28 Terrains 7 100,00 €

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les taux suivants :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 37,38 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 66,64 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 17,55 %

Madame ARRESTAYS suggère la possibilité d’exonérer pendant un certain nombre d'années, de la taxe foncière sur les propriétés bâties faisant l’objet de rénovation énergétique.

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

Monsieur le Maire donne connaissance du coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2024 :

e Coût d’un élève en maternelle : 1735.71 €

e Cout d’un élève en élémentaire : 511.58 €

Considérant qu’au 15 octobre 2024, 35 enfants langonnais étaient scolarisés à l’école privée Saint Joseph sous contrat d'association

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

> Fixe à 30 146,45 € la participation aux charges de fonctionnement de l’école privée Saint Joseph au titre de l’année 2025.

> Décide comme les années passées, de verser cette participation en plusieurs échéances

e Avril:7536,62 €

e Juin, Août, Octobre : 7 536,61 €

SUBVENTIONS 2025

Le Conseil Municipal :

e Vote à l’unanimité les subventions suivantes :

Ÿ Parents d'élève les p'tits loups 200€“ Vendée Sport Langonnais 100 € ÿ SUE Informatique 700 © v” Gym détente loisirs 450 € v” Comité des fêtes langonnais 400 € “ JSP les Pertuis 150 € Ÿ” Amicale les Colliberts 150 € Ÿ MFR Chantonnay 50 € Ÿ MFR Bournezeau 50 € BTP CFA Vendée 100 €

Ÿ” Chambre des métiers et de l’artisanat 100 € Ÿ ADILE 50 € v” CCAS de Le Langon 1500 €

e Vote par 11 voix pour et 1 abstention (Mme ARRESTAYS)

ÿ OGEC de Le Langon 1500 €

e Attribue à l’association Bâtisseur de chansons, une subvention de 400 € selon le vote suivant :

"” 500 € proposés : 5 voix pour (Mmes AIME A., AUGER, ARRESTAYS, MARTINET et Mr BIENVENU)

" 450 € proposés : 1 voix pour (Mme AIME L.)

" 400 € proposés: 6 voix pour (Mme SEILLIER, Mrs LAGACHE, BRISSON, ROY, BAUSMAYER, CORBIN)

e Décide à l’unanimité de ne pas attribuer de subvention aux associations suivantes: ESH Basket L’Hermenault, la Cicadelle, l'Association expression corporelle Saint Valérien, Fonds d’aide aux jeunes (Département), Fonds de solidarité pour le logement (Département), Fonds de dotation Vendée solidaire

Monsieur ROY informe que l’association Tennis Club le Rebond Sud Vendée a retiré sa demande de subvention.

BUDGET LOTISSEMENT- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER

UNIQUE 2024

Monsieur le Maire propose d'examiner le compte financier unique en vue de son approbation :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 77 044,14 €

Recettes : 77 044,14 €

Soit un excédent 2024 de : 0,00 €

Excédent 2023 reporté : 27 697,85 €

Résultat cumulé : 27 697,85 €

Section d'investissement

Dépenses : 77 044,14 €

Recettes : 77 044,14 €

Soit un excédent 2024 de : 0,00 €

Déficit 2023 reporté : 77 044,14 €

Résultat investissement : - 77 044,14 €Restes à réaliser dépenses : Néant

Restes à réaliser recette : Néant

Résultat cumulé : - 77 044,14 €

RESULTAT DE L’EXCERCICE : 0,00 €

RESULTAT REEL DE CLOTURE : -49 346,29 €

BUDGET LOTISSEMENT — AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

= Report en fonctionnement (RFO02) 27 697,85 € “ Report en investissement (DI001) -77 044,14 €

OBJET _2025-032 — BUDGET LOTISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

e Accepte et vote le budget 2025 tel que proposé ci-après

+ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Section de Fonctionnement 104 741,99 €

Dépenses

O11 Charges à caractère général 27 697,85 € 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 €

Recettes

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 27 697,85 €

Section d’Investissement 154 088,28 €

Dépenses

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 € 001 Déficit d'investissement reporté 77 044,14 €

Recettes

16 Emprunts et dettes assimilées 77 044,14 € 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 €TRAVAUX __ DE __ VOIRIE _ RUE DES ROCHES — DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite des travaux d’effacement des réseaux réalisés sur la rue des Roches en 2023, il convient maintenant de réaliser des travaux de voirie.

Ces travaux consisteront en :

Ÿ La réfection totale de la chaussée en enrobé

Ÿ La création de trottoirs aux normes PMR

Vu l'estimation totale des travaux (178 053 € HT), Monsieur LAGACHE propose de réaliser ces travaux en 2 tranches :

v De l'intersection rue des Roches/ rue Jules Ferry au 23 rue des Roches Ÿ Du 25 rue des Roches à l'intersection rue des Roches / route du Linaud

Les travaux de la première tranche sont estimés à 98 185,90 € HT, et financés de la manière suivante :

e Conseil Départemental au titre des 17 500,00 € Amendes de police

e Conseil Départemental au titre du 20 000,00 €

Fonds de soutien à la ruralité

e Autofinancement 60 685,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : e Valide la première tranche des travaux de la rue des Roches

e Valide le plan de financement tel que présenté par Monsieur LAGACHE e Sollicite à titre exceptionnel, une dérogation à la règle de « non commencement d'exécution de travaux avant que le dossier ne soit réputé complet, afin que les travaux puissent débuter à la fin du second trimestre 2025

e Demande à ce que l’option « béton désactivé » soit intégrée lors de l'écriture du marché.

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Monsieur le Maire informe :

e Que depuis le 1% mars 2025, un fonctionnaire en congé de maladie perçoit pendant trois mois 90% de son traitement (contre 100% précédemment), puis pendant les neuf autres mois, la moitié de son traitement ;

e Que le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires d’Etat est maintenu dans les mêmes proportions que leur traitement en cas de congé maladie ;

e Qu'en vertu du principe de parité, le régime indemnitaire institué par le conseil municipal ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires d'Etat d’un grade et d’un corps équivalents au cadre d'emplois des fonctionnaires territoriaux.Il rappelle également que la délibération n° 287 du 18 mai 2017 prévoit que l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) versée aux agents de la commune de Le Langon soit supprimée à partir du 11ème jour consécutif de congé de maladie ordinaire.

Par conséquent, depuis le 1* mars 2025 le maintien intégral de l’'IFSE pendant les 10 premiers jours devient illégal.

Monsieur le Maire rappelle également l’évolution du contrat de prévoyance santé, et notamment la prise en charge par l’assureur du régime indemnitaire de l’agent à 95 % à compter du passage à demi-traitement, contre une prise en charge à 100% à partir du 31ème jour d’arrêt sur le précédent contrat.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

e Décide de modifier la délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) sur la commune de Le Langon comme suit :

Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise :

Les absences :

e J'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement les 3 premiers mois

e l'IFSE est supprimée lors du passage à demi-traitement

CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Madame SEILLIER informe qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de créer un emploi du 22 avril 2025 au 4 juillet 2025 inclus, à raison de 5,09 heures hebdomadaires, soit 1h15 par jours d’école.

ANNULATION DE LA DELIBERATION 2025-017 - AVENANT A LA CONVENTION DETERMINANT LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LE LANGON - PETOSSE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2025-017 du 27 février 2025, le conseil municipal :

e Fixait à 50 € par élève, la subvention pour les projets pédagogiques.

e Modifiait par l'avenant n°2 à la convention déterminant les charges de fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal Le Langon- Petosse.

Considérant que la commune de Petosse a refusé de fixer à 50 € par élève la subvention pour les projets pédagogiques ;Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, retire la délibération n° 2025-017 du 27 février 2025.

IMMEUBLE MENACANT RUINE -— INTERVENTION D'UN EXPERT

Monsieur le Maire informe que les bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AK 196 et AK 221 route de Chaillé, sont dans un état d'entretien préoccupant et menacent notamment le domaine public (trottoir et voirie) ainsi que la maison d’habitation cadastrée AK 242.

Un expert doit être mandaté afin qu’il détermine l’imminence du péril.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater un expert.

| QUESTIONS DIVERSES

+ Monsieur informe qu'à la suite du décès d’un locataire, une procédure de reprise de logement est en cours.

* Le Plan Local d'Urbanisme intègre une réserve de 145m?2 sur la parcelle cadastrée AL 472. Monsieur le Maire informe que la commune pourra renoncer à son droit lors de la vente.

#Æ Monsieur le Maire donne connaissance d’un projet d'aménagement rue du Port, et communique un devis de la SARL PLAIRE pour montant de 16 681,96 € TIC. Cette proposition suscite des questionnements d’ordre financier pour certains conseillers. Le projet est donc en cours de réflexion.

*%Æ Projet de chaucidou rue du Bois Lambert et de la Martinière :

e Devis en cours

e Monsieur le Maire informe avoir mandaté un géomètre pour réaliser l'alignement de la rue de la Martinière

#% Madame SEILLIER informe que le marché de restauration scolaire arrive à échéance en juillet 2025. Un nouveau marché doit être lancé.

Monsieur ROY informe que l’ossuaire sera livré fin avril.

Le prochain conseil municipal est fixé au 15 mai 2025 +

+

La séance est levée à 23h00

Le Maire, Le Secrétaire

Alain BIENVENU : Béatrice MARTINET