Procès Verbal - PV du 26.02.2026 valide

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Procès Verbal - PV du 26.02.2026 valide Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.02.2026 valide)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports, Nombre de membres en exercice : 15 PROCES-VERBAL Nombre de membres présents : 12 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 13 DU 26 FEVRIER 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : 20 février 2026

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

Pouvoir : ARRESTAYS Jacqueline à MARTINET Béatrice

Excusé : ROY Thierry

Absent : JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

ORDRE DU JOUR :

1. Budget principal — prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif 2026

2. Prise en charge du projet pédagogique « l’Archéologie à travers l'exemple de

l’agglomération antique du Langon »

Attribution d’une subvention communale

Modification du loyer 5ter rue Jules Ferry

Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Création de servitudes — parcelle cadastrée ZR 14 — Le Champ Rond

Avancement de grade — Création d’un emploi d’adjoint technique principal 1è"° classe

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Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture

du risque santé des agents

9. Convention de partenariat entre l'ODDAS et les communes adhérentes au transport

solidaire

10. Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée — Approbation des rapports de

la CLECT des 26 novembre 2025 et 5 janvier 2026

ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER

2026

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2026.BUDGET __ PRINCIPAL __ — PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.

Monsieur le Maire rappelle qu'avant le vote du budget primitif, il est possible d'ouvrir des crédits en investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts sur l'exercice précédent.

Considérant que les travaux de réhabilitation du terrain de tennis sont commencés, il convient de prévoir des crédits pour effectuer la dépose puis pose d’un grillage, pour un montant maximum de 3 000 € TTC.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ouvre les crédits suivants sur le budget primitif 2026 :

Op° 12 Travaux de bâtiments

2138- Autres constructions 3 000,00 €

PRISE EN CHARGE DU PROJET PEDAGOGIQUE « L’ARCHEOLOGIE A TRAVERS L’EXEMPLE DE L’AGGLOMERATION ANTIQUE DU LANGON »

Monsieur le Maire donne connaissance du projet pédagogique « l’archéologie à travers l'exemple de l’agglomération antique du Langon » à destination des élèves scolarisés du CE2 au CM2 des écoles publique et privée de la commune, et conçu en lien avec l’Historial de la Vendée et l’école départementale d’archéologie (EDAP).

Ce projet pédagogique vise à :

e Faire découvrir aux élèves les étapes de la démarche archéologique e Sensibiliser les enfants au patrimoine local et à sa préservation

e Contextualiser l'antiquité à travers l’histoire gallo-romaine du Langon e Valoriser les découvertes archéologiques récentes de la commune.

Le budget prévisionnel de ce projet s’élève à 2 010,38 € TTC.

Par courrier en date du 10 février 2026, le Conseil Départemental informe prendre en charge les dépenses suivantes :

e Intervention pédagogique de l’'EDAP : 210 €

e Actions de médiation et ateliers proposés à l’Historial de la Vendée : 409,50 € e Frais d'impression des supports pédagogiques : 100 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de prendre en charge le transport des élèves vers l’Historial de la Vendée, estimé à 1 290,88 €.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE

Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de subvention de l’école privée Saint Joseph d’un montant de 1 500 €.

Monsieur le Maire propose de passer au vote ;3 élus (Mme MARTINET et Mrs BAUSMAYER et CORBIN) votent en faveur d’une subvention d’un montant de 1120 €, soit 40 € par élève langonnais scolarisé à l’école privée (comme pour l’école publique).

“ 9 élus (Mmes AIME A., SEILLIER, AIME L., AUGER et Mrs BIENVENU,

LAGACHE, CHAUDREL, BRISSON, VERDON) votent pour une subvention d’un montant de 1 500 €.

Ÿ”_1 élu s’abstient (Mme ARRESTAYS).

Le Conseil Municipal

e _ Attribue donc à l’école Saint Joseph une subvention d’un montant de 1 500 € + Dit que cette subvention sera versée à l'OGEC Saint Joseph

MODIFICATION DU LOYER 5TER RUE JULES FERRY

Monsieur le Maire rappelle qu’en hivers, les consommations électriques du local ter rue Jules Ferry couvrent tout juste le loyer demandé (200€).

En accord avec Madame Chloé CHATAIGNER-MARTIN représentant l’entreprise individuelle C’eyes Beauty ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents fixe le loyer du local situé 5ter rue Jules Ferry à 250 € par mois (eau et électricité inclus).

A noter qu’un devis pour l'installation d’une climatisation réversible est en cours.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE

Monsieur le Maire donne connaissance du projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ledit règlement.

CREATION DE SERVITUDES — PARCELLE CADASTREE ZR 14 — LE CHAMP ROND

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique rue du Chapeau Rouge, des travaux doivent être réalisés.

Pour ce faire, la Société ENEDIS souhaite installer sur la parcelle communale cadastrée ZR14, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 131 mètres

Après avoir pris connaissance du projet de convention de servitudes proposé par la Société ENEDIS,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :e De créer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée ZR 14, au profit de la Société ENEDIS

e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes telle que proposée par la Société ENEDIS

AVANCEMENT DE GRADE - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire informe qu’un agent recruté sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe satisfait à toutes les conditions pour être promu au grade d’adjoint technique principal 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de créer l'emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE _— CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES

AGENTS

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1® janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1 janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le Code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

Après discussion, l'assemblée décide de donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1°" juillet 2027 ;

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ODDAS ET LES COMMUNES ADHERENTES AU TRANSPORT SOLIDAIRE

L'Office De Développement Associatif et Social (ODDAS) est une association de loi 1901 avec un agrément « centre social », accordé par la CAF de la Vendée avec lesoutien de la Ville de Fontenay-le-Comte. Au titre de son projet social, l'ODDAS coordonne le transport solidaire à l’échelle du Pays de Fontenay-Vendée.

Le principe du transport solidaire est de mettre en relation des conducteurs bénévoles et des passagers qui ne peuvent pas ou plus se déplacer pour les aider dans leurs déplacements du quotidien (rendez-vous médicaux et administratifs, courses, visites à des proches...). C’est une solution de mobilité solidaire et durable qui répond efficacement aux problématiques de mobilité rencontrées par certains habitants du territoire.

Les conducteurs sont bénévoles et rendent service aux habitants de leur commune. Ils reçoivent une indemnisation kilométrique à hauteur du coût d'usage de la voiture.

Monsieur le Maire donne connaissance de la convention de partenariat entre l'ODDAS et les communes adhérentes qui a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune participe au financement du transport solidaire, soit 535 € par an.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil Municipal approuve ledit projet de convention.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE — APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT DES 26 NOVEMBRE 2025 ET 5 JANVIER 2026

Monsieur le Maire donne connaissance des rapports de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes des 26 novembre 2025 et 5 janvier 2026.

Concernant le lieu d'accueil enfants parents (LAEP), la charge nette a été évaluée à 25547€. Toutefois, constatant qu’en moyenne, les familles fontenaisiennes représentaient moins de la moitié des familles utilisant ce service, il a été décidé à l'unanimité de ne rien retenir sur l'attribution de compensation de Fontenay le Comte.

Concernant le PLUïi, l'évaluation s’est fondée sur le coût net des études, soit 208 475 €. La répartition entre les communes a été réalisée à partir d’un indicateur reposant sur la population (60%) et la surface (40%) avec :

e Une décote de 25% pour les communes ayant un document conforme avec la loi ALUR,

e Une décote de 50% pour les communes ayant un document conforme avec la loi Climat Résilience

e Une surcote de 25% pour les communes ayant un RNU (règlement national d'urbanisme).

Pour la commune de Le Langon, le montant qui sera retenu annuellement de 2026 à 2029 s'élève à 1 181 € sachant que le montant de l’année 2029 pourra être révisé en

fonction du coût net réel des études.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, approuve les rapports de la CLECT des 26 novembre 2025 et 5 janvier 2026.QUESTIONS DIVERSES

Immeuble menaçant ruine 37 rue Georges Clémenceau : L'expert mandaté est intervenu le 20 février 2026. Il en conclu entre autre « que le caractère imminent est donc possible ». Accompagnée par notre avocat, l'affaire suit sa procédure administrative.

Monsieur le Maire rappelle que les carrières PALVADEAU souhaitent s’agrandir. Pour ce faire la modification de l’article 2 de la zone Ncan de notre PLU est nécessaire. Le dossier de consultation du public sera mis à disposition en mairie et sur le site internet du 2 mars au 3 avril 2026.

Monsieur LAGACHE informe qu’un empierrement est envisagé sur une partie (6om) du chemin d'exploitation des Baritaudières.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant d’un administré de la rue des Roches faisant part de son entière satisfaction sur les travaux réalisés dans cette rue.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour leur engagement tout au long de cette mandature.

æÆ Le prochain conseil municipal est fixé au 5 mars 2026

La séance est levée à 21h40

Le Maire, Le Secrétaire Alain BIENVENU Jean-Pierre BRISSON