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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 128
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
Fi
u
er
préfecture
le
18/07/2023
3-200041010-20280706-DEL
2023
128-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAVOIe communauté de communes
Séance
du
06
juillet
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
06
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
27 juin
2023,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 56
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
E.
SANDRAZ
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETFI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUÜPARC
LA
CHAPEELE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABÉE
x
Jean-François
DUC
LA
FRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
J-F,
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
André
DAZY
LE
PONTET
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
JF.
DUC
x
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTIMELIAN
x
Délibération
128-2023
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
Fi
u
er
préfecture
le
18/07/2023
1D
: 073-200041010-20230708-DEL
2028
128
DE
,
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
1.P.
GUILLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
J-L.
BENETTI
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
4.4.
BAZIN
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
STJEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
S. SCHNEIDER
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
128-2023
ACQUISITION
AMIABLE
DE
PARCELLES
SITUEES
SUR
LE
PERIMETRE
DE
L'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
PLAN
CUMIN
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
La
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
poursuit
les
différentes
procédures
afférentes
à
l'extension
de
la
zone
d'activités
de
Plan
Cumin
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie
(commune
associée
de
Les
Marches)
: Zone
d'aménagement
concertée
(ZAC),
montage
de
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et
d’utilité
publique,
élaboration
d'une
enquête
parcellaire
conjointe.
Parallèlement
elle
a réalisé
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
d’avant-projet
(AVP).
Au-delà
du
transfert
des
parcelles
acquises
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la
Savoie
et
par
la
commune
Porte
de
Savoie
effectué
le
25
novembre
2022,
la
Communauté
de
communes
poursuit
les
acquisitions
amiables
auprès
des
propriétaires
privés.
Délibération
128-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié le
ss
ID
: 073-200041010-20230706-DEL_2023_128-DE
A
ce
titre,
la
propriétaire
des
parcelles
mentionnées
ci-dessous
a
fait
part
de
son
accord
de
vente
à
la
Communauté
de
communes
dans
le cadre
de
ce
projet
d'extension.
Parcelles |
Contenance |
Situation
Propriétaire
Prix
Indemnité
m?
Remploi
À
633
1175
Plan
du
Cumin
A
634
2055
Plan
du
Cumin
|
DELAPIERRE
23
864€
|3386€
A1499
2073
Plan
du
Cumin
|
Monique
Cette
cession
est
accordée
au
prix
établi
sur
la
base
d’une
évaluation
du
service
France
Domaine
auquel
s'ajoute
les
indemnités
de
remploi.
Il en
résulte
un
coût
total
d'acquisition
de
23
864€
d’achat
de
terrains
et
3 386€
d’indemnités
de
remploi.
Il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
effectue
cette
acquisition
dans
les
conditions
définies
ci dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’acquérir
les
terrains
cadastrés
A633,
A634
et
A1499
comme
définis
ci-dessus
situés
au
lieu-dit
«
Plan
du
Cumin
»
sur
la
commune
associée
de
Les
Marches
(commune
de
Porte-
de-Savoie)
au
prix
de
27
250€,
>
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
signer
les
actes
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
et
consécutifs
à ceux-ci.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
ART
RE
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
128-2023
Page
3 sur
3