Arrêté - A25180 Organisation et règlementation de la Kermesse du 21.06.2025 Les Amis d'Handimak (1)

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Arrêté - A25180 Organisation et règlementation de la Kermesse du 21.06.2025 Les Amis d'Handimak (1) Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25180 Organisation et règlementation de la Kermesse du 21.06.2025 Les Amis d'Handimak (1))Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°25180 Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : ORGANISATION ET REGLEMENTATION DE LA KERMESSE DU SAMEDI 21 JUIN 2025 - ASSOCIATION "LES AMIS D'HANDIMAK"

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L. 2212-1 et suivants ;

Vu le code général des propriétés des personnes publiques ; Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à L. 3342-4;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation du bruit sur le territoire de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n°19131 du 26 avril 2019 portant interdiction de consommation d'alcool sur une partie du territoire communal :

Considérant la tenue de la kermesse organisée par l'association « Les Amis d’Handimak » au sein de l’ancienne cour du bas de l'école Lamartine, le samedi 21 juin 2025 ; Considérant la demande formulée le 02 juin 2025 par l'association « Les Amis d'Handimak » en vue d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer l'occupation du domaine public communal dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA KERMESSE

La présente autorisation est accordée en vue de la kermesse organisée par l'association « Les Amis d'Handimak » au sein de l’ancienne cour du bas de l’école Lamartine qui se déroulera le :

samedi 21 juin 2025 de 13 h 30 à 18 h 00

Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.

ARTICLE 2 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

L'Association « Les Amis d'Handimak », sise 120 Boulevard des Jeunes - 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Jocelyne GRYMONPREZ, est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d'organiser une kermesse aux lieu, date et horaires énoncés dans l’article 1.

ARTICLE 3 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupe 1

Madame Jocelyne GRYMONPREZ, Présidente de l'association « les Amis d'Handimak », est autorisée, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1*° catégorie le samedi 21 juin 2025.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier groupe, tel que le définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées.

Hôtel de Ville — 4, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 413655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit est également interdite.

ARTICLE 4 : REGLEMENTATION ET HYGIENE

Le public (y compris les participants aux manifestations organisées) est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Sont proscrites toutes activités de nature à porter atteinte aux équipements ou à la tranquillité, la sécurité et la salubrité des lieux.

Les bénéficiaires de la présente autorisation veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.

En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, là Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des bénéficiaires.

ARTICLE 5 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, l'utilisation de haut-parleurs ou de toute sonorisation dépassant le seuil autorisé sera exceptionnellement autorisée durant la manifestation.

ARTICLE 6 : SECURITE ET SECOURS

La Police Municipale, joignable au 04.42.87.76.17, effectuera des patrouilles de surveillance sur les divers lieux de cette manifestation et veillera à son bon déroulement. La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

° en cas de débordements ou de risques de troubles à l'ordre public,

.< en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les organisateurs et participants à cette manifestation devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre son déroulement.

ARTICLE 7 : INFRACTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

-< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

“soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,

»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 9 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Centre Communal d'Action Sociale, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l'Association « Les Amis d'Handimak », représentée par sa Présidente, Madame Jocelyne GRYMONPREZ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 10 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes

administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.

Fait à ognac, le 16 juin 2025

ME ire et par délégation,

e_3°"e Adjoint au Maire,

Transmis en Sous-préfecture le Llel2s

ouf te LEE 2225.