Arrêté - A24036 Organisation et règlementation Espass Comedy Show le 23.02.2024

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Arrêté - A24036 Organisation et règlementation Espass Comedy Show le 23.02.2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24036 Organisation et règlementation Espass Comedy Show le 23.02.2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°24036

(ROGNAC SŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : ORGANISATION ET REGLEMENTATION DE L'EVENEMENT "ESPASS COMEDY SHOW" - ASSOCIATION ATLAS - LE 23 FEVRIER 2024

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;

Vu le code général des propriétés des personnes publiques ; Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de la route,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à L. 3342-4;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation du bruit sur le territoire de la commune ;

Vu l'arrêté municipal n°19131 du 26 avril 2019 portant interdiction de consommation d'alcool sur une partie du territoire communal ;

Considérant l'évènement « ESPASS COMEDY SHOW » organisé par l'association ATLAS sur le Mail provençal le vendredi 23 février 2024 ;

Considérant la demande formulée le 14 février 2024 par l'association ATLAS en vue d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer l'occupation du domaine public communal dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION DE L’EVENEMENT « ESPASS COMEDY SHOW » L'évènement « ESPASS COMEDY SHOW » organisé par l'association ATLAS se déroulera le vendredi 23 février 2024 de 18 h 00 à 23 h 00 sur le mail provençal. La présente autorisation est accordée pour le vendredi 23 février 2024. Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.

ARTICLE 2 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

L'association ATLAS sise C.A.M. — Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, représentée par Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d'organiser l'évènement « ESPASS COMEDY SHOW » sur le Mail provençal, aux date et horaires énoncés dans l’article 1.

ARTICLE 3 : REGLEMENTATION ET HYGIENE

Le public (y compris les participants aux manifestations organisées) est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Sont proscrites toutes activités de nature à porter atteinte aux équipements ou à la tranquillité, la sécurité et la salubrité des lieux.

Les bénéficiaires de la présente autorisation veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.

En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des bénéficiaires.

ARTICLE 4 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac, l’utilisation de haut-parleurs ou de toute sonorisation dépassant le seuil autorisé sera exceptionnellement autorisée durant la manifestation.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00ARTICLE 5 : SECURITE ET SECOURS

La Police Municipale, joignable au 04.42.87.76.17, effectuera des patrouilles de surveillance sur les divers lieux de cette manifestation et veillera à son bon déroulement. La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

e En cas de débordements ou de risques de troubles à l’ordre public,

e En cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les organisateurs et participants à cette manifestation devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre son déroulement.

ARTICLE 6 : INFRACTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “" soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

<_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François LECA — 13235 MARSEILLE CEDEX 06,

" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l'association ATLAS, représentée par son Président, Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 9 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.

AMfiché du 24 le2l24 au o2le@l2k

Transmis en Sous-préfecture leete

Notifié le 22le2i.2e2t dssereresease