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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 033 convention sdis03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le cinq février, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions Route de Mâcon - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 30 janvier 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_033 - RESSOURCES HUMAINES CONVENTION SDIS03
Aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires constituent l’armature de l’organisation française des services d’incendie et de secours. Développer leur nombre, leur qualification et leur motivation représente donc un enjeu qui dépasse largement l’intérêt strict des personnes concernées: il s’agit, en effet, de mieux préparer et de mieux assurer chaque jour le secours aux personnes et aux biens.
La loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers précise en son article 2 qu’une convention peut être conclue « afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou du service public. ».
Elle est établie pour une durée d’une année avec tacite reconduction. Elle peut être dénoncée par chacune des parties avec un délai de préavis de 3 mois avant son échéance par lettre recommandée avec avis de réception.
La présente convention fixe les conditions et les modalités de la disponibilité accordée par l’employeur à l’ensemble de ses employés sapeurs-pompiers volontaires, pendant leur temps de travail et dans le respect des nécessités de fonctionnement avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier (SDIS03).
Considérant la convention en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 29 janvier 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier (SDIS03).
- D’autoriser le Président à signer ladite convention.
DEL2026_033 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 54 Votants : 65
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Edith TERRIER, André ACCARY à Michel TRAVELY, Catherine CLERGUÉ à Gérald GORDAT, Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, Guillaume CHAUVEAU à David BÊME, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Magali DUCROISET, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Stéphanie BOULOT, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, Bernard PLET, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 5 février 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_033 2/2