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Procès Verbal - DELB 20220209
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220209)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi seize mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 mai 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Pierre SIRONNEAU, Hady DIENG et Gérald MANIABLE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE ;
- Jean-Paul LECOQ n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h24 à 18h59 et n’était pas représenté pendant son absence ;
- Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL n’ont pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h30 à 18h59 et n’étaient pas représentés pendant leur absence.
Fanny BOQUET et Denis GREVERIE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220209
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - TRANCHES NUMEROS 1.1 ET 1.2 - MARCHES DE TRAVAUX - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-7 et R. 2194-8 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 139-5 et 139-6 ;
VU la délibération n° 20190062 du conseil municipal du 25 février 2019 autorisant la signature de marchés de travaux (tranche 1.1) pour le lot n° 1 : travaux préparatoires-VRD (voiries et réseaux divers), avec l’entreprise COLAS, et pour le lot n° 3 : terrains sportifs/aménagement paysager, avec l’entreprise SPARFEL ;
VU la délibération n° 20190181 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature d’un marché de travaux (tranche 1.1) pour le lot n° 2 : éclairage, avec l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR CALVADOS ;
VU la délibération n° 20190229 du conseil municipal du 27 mai 2019 autorisant la signature de marchés de travaux (tranche 1.2) pour le lot n° 4 : menuiserie intérieure-cloisons-faux-plafonds, avec l’entreprise GNC, pour le lot n° 9 : ascenseur, avec l’entreprise OTIS et pour le lot n° 10 : mobiliers, avec l’entreprise GNC ;
VU la délibération n° 20190587 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature de marchés (tranche 1.1) pour le lot n° 1 : gros-œuvre, avec l’entreprise LEGENDRE, pour le lot n° 2 : couverture-étanchéité, avec l’entreprise DUFOUR, pour le lot n° 3 : menuiserie extérieure - métallerie, avec l’entreprise ISAAC, pour le lot n° 5 : carrelage, avec l’entreprise FANELLO, pour le lot n° 6 : peinture - sols souples, avec l’entreprise LAMY LECOMTE, pour le lot n° 7 : chauffage-ventilation-plomberie, avec l’entreprise EIFFAGE, et pour le lot n° 8 : électricité : avec l’entreprise NORMEL ;
VU la délibération n° 20210051 du conseil municipal du 15 mars 2021 autorisant la signature d’avenants de transferts relatifs aux marchés de travaux des opération « Southampton - phase 2 » et « stade Youri Gagarine », pour lesquels la société COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT LE HAVRE est titulaire ;
VU la délibération n° 20210189 du conseil municipal du 8 juin 2021 (tranche 1.2) autorisant la signature d’un avenant n° 1 au lot gros œuvre conclu avec la société LEGENDRE et d’un avenant n° 1 au lot menuiserie extérieure-métallerie conclu avec la société ISAAC ;
VU la délibération n° 20210323 du conseil municipal du 13 septembre 2021 (tranches 1.1 et 1.2) autorisant la signature d’un avenant n° 2 au lot travaux préparatoires-VRD conclu avec la société COLAS France, d’un avenant n° 1 au lot éclairage conclu avec la société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX, d’un avenant n° 1 au lot terrains sportifs-aménagement paysager conclu avec la société SPARFEL, d’un avenant n° 1 au lot n° 4 menuiserie intérieure-cloisons-doublage conclu avec la société GNC, d’un avenant n° 1 au lot n° 6 peinture-sols souples conclu avec la société LAMY LECOMPTE, et d’un avenant n° 1 au lot n° 8 électricité conclu avec la société NORMEL ;
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU l’autorisation de programme n° 1565.17 : stade Youri Gagarine ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), consultée le 29 avril 2022 ;
CONSIDERANT
- l’opération de restructuration du stade Youri Gagarine décomposée en trois tranches principales ;
- le phasage de la première tranche en deux sous-tranches relatives aux aménagements extérieurs et terrains sportifs et au bâtiment du pôle ballon rond ;
- la nécessité d’apporter des modifications en cours d’exécution aux trois lots : travaux préparatoires-VRD, éclairage et terrains sportifs-aménagement paysager, de la tranche 1.1 relative aux aménagements extérieurs et terrains sportifs du pôle ballon rond ;- la nécessité d’apporter des modifications en cours d’exécution aux lots suivants : . lot n° 1 : gros-œuvre ;
. lot n° 2 : couverture étanchéité ;
. lot n° 3 : menuiserie extérieure-métallerie ;
. lot n° 4 : menuiserie intérieure-cloisons-doublage ;
. lot n° 5 : carrelage ;
. lot n° 7 : chauffage-ventilation-plomberie ;
. lot n° 8 : électricité de la tranche 1.2 relative au bâtiment du pôle ballon rond ;
- le fait que ces modifications interviennent en application des articles 139-5 et 139-6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ne présentent pas de caractère substantiel ou sont inférieures à 15 % du montant du marché initial (tranche 1.1 et lot n° 4 tranche 1.2) ;
- le fait que ces modifications interviennent en application de l’article R. 2194-7 et R. 2194-8 du code de la commande publique, ne présentent pas de caractère substantiel ou sont inférieures à 15 % du montant du marché initial (tranche 1.2) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 26 avril 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 (tranche 1.1) au lot travaux préparatoires- VRD, conclu avec l’entreprise COLAS France, pour un montant de 49 590,10 euros HT, représentant une augmentation de 14,79 % par rapport au montant initial du marché de 1 171 428,88 euros HT et portant le nouveau montant du marché à 1 344 707,55 euros HT, soit 1 613 649,06 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.1) au lot éclairage, conclu avec l’entreprise GARCZYNSKI, pour un montant en moins-value de 8 039,00 euros HT, représentant une augmentation de 14,61 % par rapport au montant initial du marché de 459 483,90 euros HT et portant le nouveau montant du marché à 526 626,00 euros HT, soit 631 951,20 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.1) au lot terrains sportifs- aménagement paysager, conclu avec l’entreprise SPARFEL, pour un montant de 8 701,39 euros HT, représentant une augmentation de 2,55 % par rapport au montant initial du marché de 1 779 309,30 euros HT et portant le nouveau montant du marché à 1 824 670,19 euros HT, soit 2 189 604,23 euros TTC ;
- d’autoriser le maire ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.2) au lot gros œuvre, conclu avec l’entreprise LEGENDRE, pour un montant de 20 302,70 euros HT, représentant une augmentation de 7,02 % par rapport au montant initial du marché de 1 610 404,65 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 1 723 437,80 euros HT, soit 2 068 125,36 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (tranche 1.2) au lot couverture-étanchéité, conclu avec l’entreprise DUFOUR, pour un montant de 2 776,23 euros HT, représentant une augmentation de 1,15 % par rapport au montant initial du marché de 242 259,02 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 245 035,25 euros HT, soit 294 042,30 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.2) au lot menuiserie extérieure- métallerie, conclu avec l’entreprise ISAAC, pour un montant de 51 260,60 euros HT, représentant une augmentation de 43,09 % par rapport au montant initial du marché de 170 223,96 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 243 572,56 euros HT, soit 292 287,07 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.2) au lot menuiserie intérieure- cloisons-doublage-faux-plafonds, conclu avec l’entreprise GNC, pour un montant de 8 645,73 euros HT,représentant une augmentation de 16,56 % par rapport au montant initial du marché de 140 060,82 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 162 256,10 euros HT, soit 195 907,32 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (tranche 1.2) au lot carrelage, conclu avec l’entreprise FANELLO, pour un montant de 5 044,60 euros HT, représentant une augmentation de 4,75 % par rapport au montant initial du marché de 106 202,54 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 111 247,14 euros HT, soit 133 496,57 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (tranche 1.2) au lot chauffage-ventilation- plomberie, conclu avec l’entreprise EIFFAGE Energie Systèmes, pour un montant de 4 480,00 euros HT, représentant une augmentation de 0,95 % par rapport au montant initial du marché de 471 100,00 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 475 580,00 euros HT, soit 570 696,00 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.1) au lot électricité, conclu avec l’entreprise NORMEL, pour un montant de 4 979,61 euros HT, représentant une augmentation de 11,08 % par rapport au montant initial du marché de 213 000,00 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 236 599,17 euros HT, soit 283 919,00 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Sous-fonction 412 : stades
Nature 2315 : immobilisations corporelles en cours, matériel outillage technique Programme 17565 : stade Youri Gagarine
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense : 163 819,96 euros HT, soit 196 583,95 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Nathalie NAIL, Hady DIENG et Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 mai 2022
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022