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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220209 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 16 mai 2022
Dossier n° 2022.05.50..
DELB-20220209 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - TRANCHES NUMEROS 1.1 ET 1.2 - MARCHES DE TRAVAUX - AVENANTS - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- L’opération de restructuration du stade Youri Gagarine est décomposée en trois tranches principales échelonnées sur plusieurs années : - la première tranche (2019/2020) était consacrée au pôle ballon rond et ses aménagements extérieurs connexes ;
- la deuxième tranche (2021/2023) porte sur le pôle ovalie et l’achèvement des espaces extérieurs au sein du stade ;
- la troisième tranche (2023/2025) finalisera le projet avec la réalisation des trois derniers terrains d’entraînement de football en gazon naturel.
La maîtrise d’œuvre de cette opération est assurée par le groupement Espace libre, paysage et urbanisme mandataire, OLLGA Architecte, Atelier TMF et le bureau d’études BERIM, cotraitants.
Les travaux de la première tranche (2019/2020) étaient phasés en deux sous-tranches : - tranche 1.1 : aménagements extérieurs et terrains sportifs ;
- tranche 1.2 : bâtiment du pôle ballon rond.
Lors de l’exécution des travaux des tranches 1.1 et 1.2, pour les lots travaux préparatoires- VRD (voiries et réseaux divers), éclairage, terrains sportifs, gros-œuvre, couverture- étanchéité, menuiserie extérieures-métallerie, menuiseries intérieures-cloisons-doublages, carrelage, chauffage-ventilation-plomberie, électricité, des modifications ont été apportées aux travaux à réaliser. Il vous est donc proposé de vous prononcer sur la passation d’avenants.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-7 et R. 2194-8 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 139-5 et 139-6 ;VU la délibération n° 20190062 du conseil municipal du 25 février 2019 autorisant la signature de marchés de travaux (tranche 1.1) pour le lot n° 1 : travaux préparatoires-VRD (voiries et réseaux divers), avec l’entreprise COLAS, et pour le lot n° 3 : terrains sportifs/aménagement paysager, avec l’entreprise SPARFEL ;
VU la délibération n° 20190181 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature d’un marché de travaux (tranche 1.1) pour le lot n° 2 : éclairage, avec l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR CALVADOS ;
VU la délibération n° 20190229 du conseil municipal du 27 mai 2019 autorisant la signature de marchés de travaux (tranche 1.2) pour le lot n° 4 : menuiserie intérieure-cloisons-faux- plafonds, avec l’entreprise GNC, pour le lot n° 9 : ascenseur, avec l’entreprise OTIS et pour le lot n° 10 : mobiliers, avec l’entreprise GNC ;
VU la délibération n° 20190587 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature de marchés (tranche 1.1) pour le lot n° 1 : gros-œuvre, avec l’entreprise LEGENDRE, pour le lot n° 2 : couverture-étanchéité, avec l’entreprise DUFOUR, pour le lot n° 3 : menuiserie extérieure - métallerie, avec l’entreprise ISAAC, pour le lot n° 5 : carrelage, avec l’entreprise FANELLO, pour le lot n° 6 : peinture - sols souples, avec l’entreprise LAMY LECOMTE, pour le lot n° 7 : chauffage-ventilation-plomberie, avec l’entreprise EIFFAGE, et pour le lot n° 8 : électricité : avec l’entreprise NORMEL ;
VU la délibération n° 20210051 du conseil municipal du 15 mars 2021 autorisant la signature d’avenants de transferts relatifs aux marchés de travaux des opération « Southampton - phase 2 » et « stade Youri Gagarine », pour lesquels la société COLAS FRANCE -
ETABLISSEMENT LE HAVRE est titulaire ;
VU la délibération n° 20210189 du conseil municipal du 8 juin 2021 (tranche 1.2) autorisant la signature d’un avenant n° 1 au lot gros œuvre conclu avec la société LEGENDRE et d’un avenant n° 1 au lot menuiserie extérieure-métallerie conclu avec la société ISAAC ;
VU la délibération n° 20210323 du conseil municipal du 13 septembre 2021 (tranches 1.1 et 1.2) autorisant la signature d’un avenant n° 2 au lot travaux préparatoires-VRD conclu avec la société COLAS France, d’un avenant n° 1 au lot éclairage conclu avec la société
GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX, d’un avenant n° 1 au lot terrains sportifs- aménagement paysager conclu avec la société SPARFEL, d’un avenant n° 1 au lot n° 4 menuiserie intérieure-cloisons-doublage conclu avec la société GNC, d’un avenant n° 1 au lot n° 6 peinture-sols souples conclu avec la société LAMY LECOMPTE, et d’un avenant n° 1 au lot n° 8 électricité conclu avec la société NORMEL ;
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU l’autorisation de programme n° 1565.17 : stade Youri Gagarine ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), consultée le 29 avril 2022 ;
CONSIDERANT
- l’opération de restructuration du stade Youri Gagarine décomposée en trois tranches principales ;- le phasage de la première tranche en deux sous-tranches relatives aux aménagements extérieurs et terrains sportifs et au bâtiment du pôle ballon rond ;
- la nécessité d’apporter des modifications en cours d’exécution aux trois lots : travaux préparatoires-VRD, éclairage et terrains sportifs-aménagement paysager, de la tranche 1.1 relative aux aménagements extérieurs et terrains sportifs du pôle ballon rond ;
- la nécessité d’apporter des modifications en cours d’exécution aux lots suivants : . lot n° 1 : gros-œuvre ;
. lot n° 2 : couverture étanchéité ;
. lot n° 3 : menuiserie extérieure-métallerie ;
. lot n° 4 : menuiserie intérieure-cloisons-doublage ;
. lot n° 5 : carrelage ;
. lot n° 7 : chauffage-ventilation-plomberie ;
. lot n° 8 : électricité de la tranche 1.2 relative au bâtiment du pôle ballon rond ;
- le fait que ces modifications interviennent en application des articles 139-5 et 139-6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ne présentent pas de caractère substantiel ou sont inférieures à 15 % du montant du marché initial (tranche 1.1 et lot n° 4 tranche 1.2) ;
- le fait que ces modifications interviennent en application de l’article R. 2194-7 et R. 2194-8 du code de la commande publique, ne présentent pas de caractère substantiel ou sont inférieures à 15 % du montant du marché initial (tranche 1.2) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 26 avril 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 (tranche 1.1) au lot travaux préparatoires-VRD, conclu avec l’entreprise COLAS France, pour un montant de 49 590,10 euros HT, représentant une augmentation de 14,79 % par rapport au montant initial du marché de 1 171 428,88 euros HT et portant le nouveau montant du marché à 1 344 707,55 euros HT, soit 1 613 649,06 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.1) au lot éclairage, conclu avec l’entreprise GARCZYNSKI, pour un montant en moins-value de 8 039,00 euros HT, représentant une augmentation de 14,61 % par rapport au montant initial du marché de 459 483,90 euros HT et portant le nouveau montant du marché à 526 626,00 euros HT, soit 631 951,20 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.1) au lot terrains sportifs- aménagement paysager, conclu avec l’entreprise SPARFEL, pour un montant de 8 701,39 euros HT, représentant une augmentation de 2,55 % par rapport aumontant initial du marché de 1 779 309,30 euros HT et portant le nouveau montant du marché à 1 824 670,19 euros HT, soit 2 189 604,23 euros TTC ;
- d’autoriser le maire ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.2) au lot gros œuvre, conclu avec l’entreprise LEGENDRE, pour un montant de 20 302,70 euros HT, représentant une augmentation de 7,02 % par rapport au montant initial du marché de 1 610 404,65 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 1 723 437,80 euros HT, soit 2 068 125,36 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (tranche 1.2) au lot couverture-étanchéité, conclu avec l’entreprise DUFOUR, pour un montant de 2 776,23 euros HT, représentant une augmentation de 1,15 % par rapport au montant initial du marché de 242 259,02 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 245 035,25 euros HT, soit 294 042,30 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.2) au lot menuiserie extérieure- métallerie, conclu avec l’entreprise ISAAC, pour un montant de 51 260,60 euros HT, représentant une augmentation de 43,09 % par rapport au montant initial du marché de 170 223,96 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 243 572,56 euros HT, soit 292 287,07 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.2) au lot menuiserie intérieure- cloisons-doublage-faux-plafonds, conclu avec l’entreprise GNC, pour un montant de 8 645,73 euros HT, représentant une augmentation de 16,56 % par rapport au montant initial du marché de 140 060,82 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 162 256,10 euros HT, soit 195 907,32 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (tranche 1.2) au lot carrelage, conclu avec l’entreprise FANELLO, pour un montant de 5 044,60 euros HT, représentant une augmentation de 4,75 % par rapport au montant initial du marché de 106 202,54 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 111 247,14 euros HT, soit 133 496,57 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (tranche 1.2) au lot chauffage-ventilation- plomberie, conclu avec l’entreprise EIFFAGE Energie Systèmes, pour un montant de 4 480,00 euros HT, représentant une augmentation de 0,95 % par rapport au montant initial du marché de 471 100,00 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 475 580,00 euros HT, soit 570 696,00 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 (tranche 1.1) au lot électricité, conclu avec l’entreprise NORMEL, pour un montant de 4 979,61 euros HT, représentant une augmentation de 11,08 % par rapport au montant initial du marché de 213 000,00 euros HT, et portant le nouveau montant du marché à 236 599,17 euros HT, soit 283 919,00 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Sous-fonction 412 : stadesNature 2315 : immobilisations corporelles en cours, matériel outillage technique Programme 17565 : stade Youri Gagarine
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense : 163 819,96 euros HT, soit 196 583,95 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Nathalie NAIL, Hady DIENG et Gérald MANIABLE.