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Déliberation - del 2024 04 avances subventions associations
Déliberation - 04 Avances SUR Subventions de Fonctionnement Annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Avances SUR Subventions de Fonctionnement Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
DE à
SCGALMIFR. LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-01-04
OBJET
:
Avances
sur
subventions
de
fonctionnement
—
année
2024
Mis
en
ligne,
le
- 8 FEV.
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7 FEV,
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 2 février
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Christian
BECUWE
-—
Suzanne
BOICHON
-—
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
— Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
- Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Geneviève
NIGAY
à
Gérard
ALLANCHE
—
Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET
-
Céline
BENNICI
à
Philippe
DENIS.
Membre
absent
:
0.
[ BEA DÈTOURS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
ne.
Tél. 04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact@maïrie-saint-golmier.fr -
www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
— ANNEE
2024
Solange
Morère,
adjointe,
explique
que
l'association
Halte-Garderie
Les
Petits
Galopins
qui
gère
le
multi
accueil,
ainsi
que
l'association
CLSH
de
Saint-Galmier
qui
gère
le
centre
de
loisirs
ont
sollicité
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2024.
En
effet,
les
subventions
n'étant
adoptées
que
lors
du
vote
du
budget
primitif,
soit
début
avril,
et
compte
tenu
que
les
deux
associations
emploient
des
salariés,
une
avance
facilite
la
gestion
de
leurs
trésoreries.
Il
est
proposé
de
voter
une
avance
d’un
quart
du
montant
de
la
subvention
2023,
soit
37
625
€
pour
l'association
Halte-Garderie
les
Petits
Galopins
et
de
6
100
€
pour
l'association
CLSH
de
Saint-Galmier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“
FIXE
le
montant
des
avances
sur
subvention
de
fonctionnement
2024
à
37
625
€
pour
l'association
Halte-Garderie
Petits
Galopins
et
à
6
100
€
pour
l'association
CLSH
de
Saint-Galmier.
"DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 05
février
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
cousé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7
FEV.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier