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Déliberation - 03 Avances SUR Subvention de Fonctionnement – ANNEE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Avances SUR Subvention de Fonctionnement – ANNEE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
MAIRIE
DE
CR
#
GALMIER_
ee
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-01-03
OBJET
:
Avances
sur
subvention
de
fonctionnement
—
année
2026
Mis
en
ligne,
le
3 0 JAN.
2026
MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
3 0 JAN,
202
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 30 janvier
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
- Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
- Marie-
Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
-
- André
HUBERT
- Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
-— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Régine
CHEVALLIEZ
à
Gérard
ALLANCHE
-—
Edith
CONSIGNY
à
Geneviève
NIGAY
- Michel
FRANCHINI
à
Arlette
PEREIRA
-
Thomas
ROCHETTE
à
Gilles
GRANGIER Membre
absent
: Joaquim
DE
ALMEIDA.
BEA
OETOURS
|
Place
de
la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire]
Eur
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&maïie-sainl-galmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
AVANCES
SUR
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
— ANNEE
2026
L'association
Halte-Garderie
Les
Petits
Galopins
qui
gère
le
multi
accueil,
ainsi
que
l'association
CLSH
de
Saint-Galmier
qui
gère
le
centre
de
loisirs,
souhaitent
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2026.
En
effet,
dans
l'attente
du
vote
des
subventions,
et
comme
les
deux
associations
emploient
des
salariés,
une
avance
facilite
la
gestion
de
leurs
trésoreries.
Il
est
proposé
de
voter
une
avance
d'un
quart
du
montant
de
la
subvention
2025,
soit
37
625€
pour
l'association
Halte-Garderie
les
Petits
Galopins
et
de
6
530
€
pour
l'association
CLSH
de
Saint-Galmier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“"
FIXE
le
montant
des
avances
sur
subvention
de
fonctionnement
2026
à
37
625
€
pour
l'association
Halte-Garderie
Petits
Galopins
et
à
6
530
€
pour
l'association
CLSH
de
Saint-Galmier.
“DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
30
janvier
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE