Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 045 du 8 avril 2020 2

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 045 du 8 avril 2020 2 Document publié le Mercredi 8 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 045 du 8 avril 2020 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2020-045

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2020Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-04-07-002 - 2020-04-07 arrêté interdiction écobuage (2 pages) Page 3

63-2020-04-07-001 - 2020-04-07 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés

alimentaires (4 pages) Page 6

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-04-07-002

2020-04-07 arrêté interdiction écobuage

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-07-002 - 2020-04-07 arrêté interdiction écobuage 3Liborté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME ARRETE N°

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME 20-0 0

484

Direction Départementale de la Protection des Populations

Service Interministériel de Défense et Protection Civiles

Direction Départementale des Territoires

Service Eau Environnement Forêt

ARRÊTÉ

interdisant temporairement le brûlage de végétaux sur pied dit « écobuage »

dans le département du Puy-de-Dôme

La Préfète du Puy-de-Dôme

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.220-1 et suivants relatifs à la préservation de la qualité de

Pair,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2215-1, 1,2215-3, L.2224-

14,

VU le Code Forestier et notamment le titre III du llÿre I relatif à la défense et à la lutte contre les feux de forêt (articles L132-1 à 136-1 et R132-1 à 134-6),

VU le Code de Ia Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, £.3131-1,

VU le Code Pénal,

VU !a loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU le décret n°2017-567 du 19 avril 2017 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du

préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC en qualité de

préfète du Puy-de-Dôme,

VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie

de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment l’article 7,

VU l'arrêté n° 12/01328 du 2 juillet 2012 réglementant les feux de plein air pour le département du Puy-de-Dôme,

CONSIDÉRANT l'arrêté n° 12/01328 du 2 juillet 2012 qui réglemente, notamment, la pratique de l’écobuage en l’autorisant sous conditions et avec une période d’interdiction entre le 1 juillet et le 30 septembre,

CONSIDERANT que les opérations de brûlage de végétaux sur pied représentent des risques avérés de départs

d’incendies qui nécessitent l’intervention de personnels du SDIS, voire de personnels de police ou de gendarmerie,

CONSIDERANT les id incendies constatés depuis le 27 mars 2020 dans le département du Puy-de-dôme, consécutifs

au brûlage non maîtrisé de déchets verts et à la pratique de F’écobuage,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, compte-tenu du contexte sanitaire actuel lié à la propagation du virus COVID-19 et des mesures de confinement prises dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, de renforcer les mesures relatives à la pratique de l’écobuage dans le département et d'éviter ainsi de solliciter les services de secours et les forces de l’ordre pour des interventions liées à des incendies,

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations et du Directeur Départemental des

Territoires du Puy-de-Dôme,

ARRÊTE

Article 1

Les types de feux prévus à l’article I de l’arrêté n° 12/01328 du 2 juillet 2012 à savoir, le brûlage de déchets végétaux

agricoles ou assimilés, l’écobuage et l’incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière sont interdits

pendant la période d’urgence sanitaire définie par le décret du 23 mars 2020 susvisé,

Article 2

La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa publication :

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-07-002 - 2020-04-07 arrêté interdiction écobuage 4- soit d’un recours administratif gracieux auprès de la Préfète du Puy-de-Dôme ou d’un recours hiérarchique auprès du

Ministre de l'Intérieur, l’absence de réponse de la part de l'administration pendant deux mois faisant naître une

décision implicite de rejet,

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

La juridiction peut également être saisie via l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site

internet : www.telerecours.fr

Article 3

Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M. le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, Mme et MM. les Sous-Préfets

d'arrondissement, Mmes et MM. les Maires du département, M. le Directeur Régional de l’Environnement, de

lPAménagement et du Logement, M. le Directeur de l’ Agence Régionale de Santé, M. le Directeur Départemental des

Territoires, M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations, le Directeur du Service Départemental

d’Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement

de Gendarmerie, M. le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, et tous les agents de la

force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 07 AVR. 2020

La Préfète,

X Anne-Gai (fl

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-07-002 - 2020-04-07 arrêté interdiction écobuage 563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-04-07-001

2020-04-07 arrêté préfectoral modificatif autorisation

marchés alimentaires

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-07-001 - 2020-04-07 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés alimentaires 6Liberté + Égalité Fraternité a A PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N°

20-00485

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME

CABINET

ARRÉTÉ

remplaçant l’arrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires

La Préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, notamment son article 4 ;:

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-

CLERC en qualité de préfête du Puy-de-Dôme

Considérant que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite dans

le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de COVID-19 ;

Considérant que le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population ;

Considérant que pour ralentir la propagation du virus, des mesures barrières définies au niveau

national doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; que les marchés alimentaires

constituant un lieu de rassemblement exposant la population au risque de contamination, ils doivent

être organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Considérant les avis formulés par les maires des communes concernées ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE :

Article 1 — Par dérogation au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, les marchés alimentaires dont la

liste est déterminée en annexe au présent arrêté peuvent être maintenus ouverts sur les lieux, aux

jours et heures fixés.

Article 2 — Les maires veillent à ce que les marchés alimentaires autorisés en vertu du présent arrêté

soient organisés dans le strict respect des mesures d’hygiène, notamment celles consistant à limiter

la densité des clients sur un même lieu.

Article 3 — L'arrêté préfectoral n°20-00475 du 3 avril 2020 est abrogé.

1/2

18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex GI - Tél, : 04 73 98 63 63

Internet : http:/www.puy-de-dome.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-07-001 - 2020-04-07 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés alimentaires 7Article 4 — La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois suivants sa publication :

— soit d’un recours administratif gracieux auprès de la préfète du Puy-de-Dôme ou d’un recours

hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, l’absence de réponse de l’administration pendant

deux mois faisant naître une décision implicite de rejet,

— soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

La juridiction peut également être saisie via l’application « télérecours citoyens » accessible par le

site internet : www.telerecours.ir

Article 5 — Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la

sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-

de-Dôme, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture,

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 6-— Une copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République près le tribunal

judiciaire de Clermont-Ferrand

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 avril 2020

2/2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-07-001 - 2020-04-07 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés alimentaires 8Annexe 1 — Liste les marchés alimentaires pouvant être maintenus

ouverts sur les lieux, aux jours et heures fixés

Arrêté préfectoral

Du 7 avril 2020

Matin AMBERT places de la Mairie, St Jean et Jeudi

ARDES SUR COUZE Place de la Fontaine Lundi 8h30 à 12h00

ARLANC Pas précisé Lundi Matin

AUBIÈRE Centre-bourg Samedi Matin

AUGEROLLES Place de la Fontaine Dimanche De 8 à 12h

AULNAT Place Gabriel Fournier 2° dimanche du mois 8h00 à +3h00

AULNAT Place de fa paix Mercredi 81H00 à 13H00

BESSE Centre bourg Lundi de 7h à 13h

BOURG-LASTIC Place de fa Poste Mardi 8h00 à 12h00

BRASSAC-LES-MINES Bayard Mercredi 8h00 à 12h00

BRASSAC-LES-MINES Place Peynet Dimanche 8h00 à 12h00

CÉBAZAT Place de la Commune 1871 Jeudi Matin

CEYRAT 2 bis avenue de fa Vialte jeudi 18h30 à 49h30

CHAMPEIX Place de la Halie Vendredi de 8h à 12h

CHARBONNIERES-LÉS-VIEILLES place du Haut du Bourg Samedi Sh00 à 13h00

COMBRONDE place de la Résistance Lundi 7h à 13h

COURNON D'AUVERGNE Plan d'eau de Cournon Mardi 18h à 20h

COURNON D'AUVERGNE Place Gardet "dimanche de chaqué 8h à 12h

COURNON D'AUVERGNE Place Saint Maurice Jeudi 8h à 12h

COURNON D’AUVERGNE Place des Dômes vendredi 8h à 12h

COURNON D'AUVERGNE Place Gardet Samedi 8h à 12h

COURPIERE Place de la Victoire Vendredi 17h à 19h

CUNLHAT aies Marcné et place de Mercredi 8HO0 à 12h00

DAVAYAT Place de Davayat Vendredi 45h00 à 19h00

PURTOL Centre bourg Mercredi 8h00 à 13h00

EGLISENEUVE D'ENTRAIGUE Place du village Mercredi 8h00 à 44h00

ENNEZAT Centre bourg Mercredi et dimanche Matin

GERZAT Place Pommercl Jeudi et dimanche 8h00 à 13h00

LA MONNERIE LE MONTEL place de la gare Samedi de 8h à 12h30

LA TOUR D'AUVERGNE Place de l'église Samedi 8h00 à 13h00

LE CENDRE Ptace Grassion-Fredot Samedi Matin

LE CHEIX SUR MORGE Piace de l'église Jeudi 46h à 20h

LE VERNET-CHAMÉANE place St Roch du Vernet 4% et 3° lundi du mois Matin

LEZOUX Piace de Prague Samedi 8h à 13h00

LES ANCIZES-COMPS Place du foyer rural Mardi 8h à 12h

LUZILEAT Place de la mairie Samedi gh à +2h

MALINTRAT Place du jardin Vendredi 16h à 19h00

Page 1

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-07-001 - 2020-04-07 arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés alimentaires 9MANZAT Place de l'église Mercredi 7h à 12h00

MARINGUES 13 rue du chéry Mercredi #1h à 13h

MARSAC-EN-LIVRADOIS place Garrait Dimanche 8h à 12h30

MARSAT parking jouxtant la mairie Mardi 18h00 à 20h00

MIRELEURS Esplanade George Onsiow Jeudi 15h à 20h

IMOISSAT route de Seychalles ler Chaque nee de 16h à 20h

MONTAIGUT-LE-BLANC Hs municipal et stade de Mercredi matin

MUROL Poele Sand, place de la Mercredi 7h00 à 14h00

NOHANENT Place de la Farge Vendredi 8h00 à 43h00

OLLIERGUES Place de la Mairie Samedi 7h30 à 42h30

ORCET RD 52 Vendredi 15h00 à 19h00

ORCINES La Font de l'arbre Mercredi” samedi 8h00 à 13h00

ORCINES La Baraque Vendredi 8h00 à 13h00

ORCINES Le Bourg Vendredi 8h00 à 13h00

PARENTIGNAT Place du château Jeudi 8h39 à 43h00

PÉRIGNAT-LES-SARLIEVES ae LE GIE Avenue de la Vendredi de 7h à 12h30

PÉSCHADOIRES Place du 1 novembre Dimanche 8H00 à 12h00

PESCHADOIRES Place Geneviève Paquier Vendredi 16h00 à 20h00

PICHERANDE Place de l’église Vendredi 8h00 à 14h00

PIONSAT Rel'Église - Avenue de la| endredi matin 7h à 12h30

PONTGIRAUD 2 rue de l'Hôtel de Ville Jeudi de 8h à 42h30

RANDAN place de l'église Vendredi Matin

RAVEL Place Sabatier Mercredi Matin

RIOM Sous la halie fermée Mercredi 7h00 à 13h30

RIOM Sous la halle fermée Samedi 6h30 à 14h00

ROCHEFORT-MONTAGNE Dans le bourg Vendredi 16h60 à 19h00

SAINT ELOY LES MINES Place Michet Duval Samedi Matin

SAINT GENES DE CHAMPANELLE [Fontfreyde Vendredi 18h00 à 20h00

SAINT GERMAIN LEMBRON Place du Désert Jeudi 17h00 à 19h06

SAINT GERVAIS D'AUVERGNE Rue fontaine de [a ville Lundi 7h00 à 52h60

SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE Place de l'église Jeudi et dimanche 8h à 42h39

SAUXILLANGES Place de la Promenade Mardi 8h30 à 12h30

SAYAT impasse des sources Mardi de 8h à 13h

SAYAT impasse des sources Samedi de 8h à 13h.

TAUVES Marché de piein vent Jeudi 8h06 à 43h00

VERTOLAYE Le bourg Mardi 8h00 à 12h00

VEYRE-MONTON 8 avenue d'Occitanie Vendredi 17h00 à 19h00

VIC-LE-COMTE Longues Dimanche 9h00 à 12h00

VIC-LÉ-COMTE Bourg Jeudi 9h00 à 12h00

VIVEROLS Centre bourg Mardi Matin

VOLVIC Place de l'église Vendredi Matin

VOEVIC Parking du camping municipal samedi 16h39-19h

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