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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 043 du 2 avril 2020
Document publié le Jeudi 2 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 043 du 2 avril 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2020-043
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2020 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-04-01-001 - arrêté remplaçant l'arrêté portant maintien à titre dérogatoire de
marchés alimentaires (4 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-04-01-001
arrêté remplaçant l'arrêté portant maintien à titre
dérogatoire de marchés alimentaires
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-01-001 - arrêté remplaçant l'arrêté portant maintien à titre dérogatoire de marchés alimentaires 3 ARRÊTÉ N° Liberté » Egalité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 0- { f) 4 6 6
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
CABINET |
LECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ
remplaçant Parrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prés à l’organisation et à l’action des services de f? État dans les régions et FEépartements 3
CLERC en nn ali de préfète du Puy-de-Dôme
Considérant que [a tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite dans
le cadre de l’état d'urgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à
_ l'épidémie de COVID-19 ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que pour ralentir la propagation du virus, des mesures barrières définies au niveau
national doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; que les marchés alimentaires
constituant un lieu de rassemblement exposant la population au risque de contamination, ils doivent
être organisés en veillant au strict respect de ces mesures,
Considérant les avis formulés par les maires des communes concernées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 — Par dérogation au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, les marchés alimentaires dont la liste est déterminée en annexe au présent arrêté peuvent être maintenus ouverts sur les lieux, aux jours et heures fixés.
Article 2 — Les maires veillent à ce que les marchés alimentaires autorisés en vertu du présent arrêté
soient organisés dans le strict respect des mesures d’hygiène, notamment celles consistant à limiter
la densité des clients sur un même lieu.
Article 3 — L'arrêté préfectoral n°20-00464 du 31 mars 2020 est abrogé.
1/2
18, boulevard Desaix -- 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél. : 04 73 98 63 63
Intermet : http://www. puy-de-dome. gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-01-001 - arrêté remplaçant l'arrêté portant maintien à titre dérogatoire de marchés alimentaires 4 Article 4— La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois suivants sa publication :
_ soit d’un recours administratif gracieux auprès de la préfète du Puy-de-Dôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, l’absence de réponse de l’administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet,
_ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
La juridiction peut également être saisie via l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Article 5 — Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy- de-Dôme, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6— Une copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er avril 2020
Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-01-001 - arrêté remplaçant l'arrêté portant maintien à titre dérogatoire de marchés alimentaires 5 Annexe 1 —- Liste les marchés alimentaires pouvant être maintenus
ouverts sur les lieux, aux jours et heures fixés
places de la Mairie, St Jean et
Arrêté préfectoral du 1°
avril 2020
8h00 à 12h00 .
Matin |
AMBERT Du Pontel Jeudi Matin
ARDES SUR COUZE Place de la Fontaine Lundi 8h30 à 12h00
ARLANC Pas précisé Lundi Matin
AUBIERE Centre-bourg Samedi Matin
AUGEROËLES Place de la Fontaine Dimanche De 8 à 12h
AUENAT Place Gabriel Fournier 2° dimanche du mois .8h00 à 13h00
. au NAT — - Place de u E — orne an00s : oo ———
BESSE Centre bourg Lundi de 7h à 13h
BOURG-LASTIC [Place de la Poste ... Mardi 8h00 à 12h00...
CÉBAZAT Place de la Commune 1871 Jeudi Matin
CEYRAT {2 bis avenue de la Vialle jeudi 18h30 à 19h30
CHAMPEIX Place de la Halle Vendredi de 8h à 12h
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES place du Haut du Bourg | : Samedi :: .... 8h00 à 43h00
COMBRONDE place de la Résistance Lundi 7h à 43h
COURNON D’AUVERGNE Plan d'eau de Cournon Mardi 18h à 20h
COURNON D'AUVERGNE Place Gardet $ aimanche de cheque 8h à 12h
COURNON D'AUVERGNE Place Saint Maurice Jeudi 8h à 12h
COURNON D'AUVERGNE Place des Dômes vendredi 8h à 12h
COURNON D’AUVERGNE Place Gardet Samedi 8h à 12h
CUNLHAT lÉgie cu Marché el place de Mercredi ... _ 8H00 à 12h00
DAVAYAT Place de Davayat Vendredi 15h00 à 19h00 DURTOL Centre bourg Gare = 8h00 à 13h00
EGLISENEUVE D’'ENTRAIGUE Place du village Mercredi 8h00 à 14h00
. [ENNEZAT . Centre bourg... .. . .! Mercredi et dimanche
GERZAT Place Pommerol Jeudi et dimanche 8h00 à 13h00
LA MONNERIE LE MONTEL place de la gare Samedi de 8h à 12h30
LA TOUR D'AUVERGNE Place de l'église Samedi 8h00 à 13h00
LE CENDRE Place Grassion-Fredot Samedi Matin
LE CHEIX SUR MORGE Place de l'église Jeudi 16h à 20h
LE VERNET-CHAMÉANE place St Roch du Vernet 1% et 3° lundi du mois Matin
LEZOUX Place de Prague Samedi 8h à 13h00
LUZHLLAT Place de la mairie Samedi 9h à 12h
Page 1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-04-01-001 - arrêté remplaçant l'arrêté portant maintien à titre dérogatoire de marchés alimentaires 6 : 8h00 à 13h00 |...
de 8h à 12h30 ..............
MALINTRAT Place du jardin Vendredi 16h à 19h00
MANZAT Place de l’église Mercredi 7h à 12h00
MARINGUES 13 rue du chéry Mercredi 11h à 13h
MARSAC-EN-LIVRADOIS place Garrait Dimanche 8h à 12h30
MARSAT parking jouxtant la mairie Mardi 18h00 à 20h00
MIRELEURS Esplanade George Onslow Jeudi 45h à 20h
MOISSAT route de Seychalles ter Phaque moe. de 16h à 20h
MONTAIGUT-LE-BLANC Ed MANIP EE SIA 08 Mercredi matin
MUROL nte 0 Sand, Place de la Mercredi 7h00 à 14h00
OLLIERGUES Place de la Mairie Samedi 7h30 à 12h30
ORCET RD 52 Vendredi 15h00 à 19h00
ORCINES La Font de l'arbre Mercredi samedi
ORCINES Pine ane core La Baraque _e - Vendredi
ORCINES Le Bourg _ Vendredi 8h00 à 13h00
PARENTIGNAT Place du château Jeudi 8h30 à 13h00
PESCHADOIRES Place du 11 novembre Dimanche 8H00 à 12h00
D ESCHADOIRES pure Gaaèe Be Vendre Îl a02000 —
PICHERANDE Place de l'église Vendredi 8h00 à 14h00
PONTGIBAUD 2 rue de l'Hôtel de Ville Jeudi
RANDAN place de l'église Vendredi Matin
RAVEE Place Sabatier Mercredi Matin
RIOM Sous la halle fermée Mercredi 7h00 à 13h30
ROCHEFORT-MONTAGNE Dans le bourg Vendredi 16h00 à 19h00
SAINT ELOY LES MINES Place Michel Duval Samedi . Matin
SAINT GENES DE CHAMPANELLE (Fontfreyde Vendredi 48h00 à 20h00
SAINT GERMAIN LEMBRON Place du Désert Jeudi 17h00 à 19h00
SAINT GERVAIS D'AUVERGNE Rue fontaine de la ville Lundi 7h00 à 12h00
SAUXILLANGES ‘ {Place de la Promenade Mardi” " 7 8h30 à 12h30
TAUVES Marché de plein vent Jeudi 8h00 à 13h00
VERTOLAYE [Le bourg Mardi 9h00 à 12h00
VEYRE-MONTON 3 avenue d'Occitanie Vendredi 17h00 à 19h00
VIC-LE-COMTE Longues Dimanche 9h00 à 12h00
VIC-LE-COMTE Bourg Jeudi 9h00 à 12h00
VIVEROLS Centre bourg Mardi Matin
VOLVIC Place de l'église Vendredi Matin
VOLVIC Parking du camping municipal samedi 16h30-19h
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