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Déliberation - D2014 98 Adoption dune charte ville de lunion Handicap
Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 98 Adoption dune charte ville de lunion Handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU EÉGISYRE DES DELIBERATIONS DU.CONSEIL
MUNICIPAL Lu
- en exercice : 33
DEPARTEMENT ’ - présents : 29
DE LA , » i - ayant pris part au vote : 32
HAUTE-GARONNE - procurations : 3
L'an deux mille quatorze et le 27 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur ARRONDISSEMENT CONVocation régulière en date du 17 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Marc
DE PERE, Maire.
TOULOUSE
Etaient présents : M. MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, M. JEAN- MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE MAIRIE GobEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE DE SIMON-LABRIC, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, MME NADINE MAURIN, L'UNION M. ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME 31240 BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE SEROR, MME ELISABETH ATTELAN.
& 05.62.89.22.89 Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. FREDERIC BAMIERE (Pouvoir
donné à M. MARC PÈRE), M.PHILIPPE BAUMLIN (Pouvoir donné à M.YVAN NAVARRO), M.
ANDRE PAULHIAC (POUVOIR donné à M.JACQUES DAHAN)
Etait absent excusé : M. DOMINIQUE GIRONNET
M.DENIS MOLET a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/098
Objet : Adoption d’une Charte Ville de l’Union/Handicap
La commune de l'Union, en reconnaissant la citoyenneté et l'égalité des chances, s'inscrit dans une démarche en direction d'une plus grande autonomie de la personne handicapée. La Ville s'engage dans la recherche de réponses adéquates et effectives correspondant aux besoins des personnes concernées afin qu'elles puissent participer comme tout un chacun à la vie dans sa cité. Il s’agit d’un engagement citoyen collectif et participatif destiné à lever les obstacles environnementaux.
Cette Charte signée en partenariat avec des associations unionaises et nationales impliquées dans cette action sociale fera l'objet d’un suivi et d’un rapport régulier.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter la Charte Ville Handicap qui a pour objectif une plus grande accessibilité à tous les services et équipements de la ville, une circulation facilitée en tous lieux ainsi qu'un soutien pour l'intégration et la
participation des personnes handicapées à la vie de la commune.
Cette Charte est jointe à la présente délibération. Décision à .
Le Conseil Municipal: °° © . ..
Vu le Code général des‘coileciivités territoriales, - -
Décide :
Article 1
À l'unanimité d'adopter les dispositions de la Charte Ville de l'Union/Handicap.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le {2 JUIL. 2014
“Afichéle 52 jy. 204