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Déliberation - D2014 99 adoption dune convention cadre Danse a lEcole
Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 99 adoption dune convention cadre Danse a lEcole)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU RESISTRE.DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL mn
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 32
ati
L'an deux mille quatorze et le 27 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 17 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PERE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, M. JEAN- MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, MME NADINE MAURIN, M. ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE SEROR, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. FREDERIC BAMIERE (Pouvoir donné à M. MARC PÈRE), M.PHILIPPE BAUMLIN (Pouvoir donné à M.YVAN NAVARRO), M. ANDRE PAULHIAC (POUVOIR donné à M.JACQUES DAHAN)
Etait absent excusé : M. DOMINIQUE GIRONNET
M.DENIS MOLET a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/099
Objet : Adoption d’une Convention Cadre « Danse à l’Ecole »
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Garonne, propose, dans le cadre du dispositif « Danse à l'Ecole », un programme d'actions autour de la pratique et de la culture chorégraphique afin de poursuivre les objectifs suivants :
- développer et ancrer durablement la danse dans le département de la Haute-Garonne, - affirmer et développer un partenariat durable entre les collectivités territoriales, un
territoire éducatif et un territoire culturel,
- assurer la continuité des pratiques artistiques et culturelles entre le premier et le second degré autour d’un projet commun dans le cadre de la liaison école/collège, - amener les parents et les adultes en général à la découverte de pratiques artistiques et
culturelles.
Organisé sur l’année scolaire en réseau avec d’autres villes partenaires du département, il repose sur l'engagement de chacune de ces villes dans une politique d'action culturelle en danse marquée par l'accueil, la programmation ou la résidence d'une compagnie à même
d'intervenir en milieu scolaire. Les compétences des partehäireS se’résument comme; suit $
- les communes, en lien avec leur'politique d'éducation artistique, proposent des ateliers
chorégraphiques, des renconires avéc les artistes-en résidence ou en programmation, des spectacles vivants. Elles accuüëillent également les rencontres départementales scolaires et prograinment une restitution dés froductions des élèves de la commune devant les parents ;
- l'Education Nationale coordonne les actions pédagogiques et culturelles par l'intermédiaire de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la haute Garonne en lien avec la Délégation Académique à l'Action Culturelle du Rectorat dans le cadre de la liaison école/collège.
Aussi, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à ce projet et de l'autoriser à signer la convention de partenariat 2014-2016 avec le Rectorat de l'Académie de Toulouse et les communes partenaires (Aucamville, Auterive, Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux et Villeneuve Tolosane) et tous les documents S'y rapportant.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat 2014- 2016 « Danse à l'Ecole ».
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 97 JUIL, 2014
- Affiché le 02 JUIL. 2014 Projet de convention cadre Partenariat Danse.A l’école 2014 / 2016 (sous réserve de validation ‘ors dela réuriion de‘pilotage !e maïdi 24 juin 2014)
Entre
Le Rectorat de l’Académie de Toulouse, représenté par Monsiéür Michel-Jean FLOC'H, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Haute-Garonne. et
Les communes partenaires d’Aucamwville, Auterive, Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, L'Union et Villeneuve Tolosane
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention.
La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Garonne et les villes partenaires, s'associent autour d'un projet d'éducation artistique et culturelle sur le thème de la danse afin de poursuivre les objectifs suivants :
- développer et ancrer durablement la danse dans le département de la Haute Garonne ; ce qui suppose un maillage de ce territoire et la constitution d’un réseau de partenaires.
Bien que fortement ancré sur les 8 villes partenaires, ce dispositif permet d’engager les enseignants, travaillant ou non en partenariat avec un artiste, dans une dynamique commune sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne.
- affirmer et développer un partenariat durable entre des collectivités territoriales, un territoire éducatif et un territoire culturel.
- assurer la continuité des pratiques artistiques et culturelles entre le premier et le second degré autour d’un projet commun dans le cadre de la liaison école/collège. - amener les parents et les adultes en général à la découverte de pratiques artistiques et culturelles dont ils sont peu familiers.
Les compétences des partenaires peuvent être résumées ainsi :
- Les communes, en lien avec leur politique d'éducation artistique, proposent des ateliers chorégraphiques, des rencontres avec les artistes en résidence ou en programmation, des spectacles vivants. Elles accueillent également les rencontres départementales scolaires et programment une restitution des productions des élèves de la commune devant les parents.
- L'Education nationale coordonne les actions pédagogiques et culturelles par l'intermédiaire de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute Garonne en lien avec la Délégation Académique à l’Action Culturelle du Rectorat dans le cadre de la liaison école / collège Les conditions de mise en œuvre de sètte convention sünt détailiées dans les cahiers des charges annexés à la présente. °
Ces cahiers des charges sont rédigés : et signes chagné année parles partenaires.
Les artistes intervenants sont agrées parle Di recteur ‘Académique des Services de l'Education Nationale de la Haute-Garonne pour l’année scolaire suite à la validation de l’IEN de la circonscription concernée et à l’autorisation du directeur d’école.
Article 2 : Organisation et pilotage.
Un comité de pilotage regroupant des représentants de la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale de la Haute-Garonne, du Rectorat, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, des communes partenaires et des représentants d’artistes est chargé, suivant un principe de co-construction, de définir collectivement les grandes orientations de ce projet, de le mettre en place et d’en assurer le suivi et l’évaluation. Il se réunira au moins trois fois par an.
Article 3 : Engagements financiers.
Les actions déclinées dans le domaine artistique et culturel du projet "Danse à l’Ecole" sont inscrites dans le volet culturel du projet d'école
A ce titre les écoles peuvent bénéficier d'un co-financement des différentes parties signataires
de la convention. Ce financement est établi chaque année scolaire selon les modalités et les moyens propres à chacun des partenaires.
Article 4 : Durée et modalités d’exécution de la convention.
La présente convention prend effet à partir de la date de signature et pour 2 années scolaires (2012-2013 et 2013-2014).
Chaque année, des avenants sont établis afin de préciser le programme de travail, son budget prévisionnel global ainsi que les moyens affectés à sa réalisation.
En fin d’année, les partenaires s’engagent à produire un bilan conjoint détaillé de l’activité, assorti d’un bilan financier.
L'évaluation se fera selon des critères collectivement définis et selon les compétences et responsabilités respectives.
Article 5 : Avenant
Toute modification de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 6 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Fait à Toulouse, le 24 juin 2014
La Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de la Hawté-Gzronre
Monsieur Michel Jean FLOC'H
Directeur Académique
des Services Départementaux de l'Education Nationale
et
La Ville d’Aucamuville La ville d’Auterive
Monsieur Gérard ANDRÉ Monsieur Christian LEFEVRE
Maire Maire
La Ville de Blagnac La Ville de Colomiers
Madame Françoise LABORDE Monsieur Bernard SICARD
Adjointe au Maire Maire
La Ville de Cornebarrieu La Ville de Cugnaux
Monsieur Gilles DE FALETANS Madame Valérie GAZAGNE ABOUZEIR Maire Adjointe au Maire
La Ville de L'Union La Ville de Villeneuve-Tolosane
Monsieur Marc PÈRE Monsieur Dominique COQUART
Maire Maire