unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 30102019

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 30102019 Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 30102019)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Œurdl hiritmge _

COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE SAINTONGE

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 9 octobreà 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint-Porchaire.

PRESENTS: M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D. Vice- Présidents, Mmes. BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., SIGNAT L, BOURSIQUOT N. SCHNEIDER C., TURGNE D. Mrs FRANÇOIS D., GACHET P., LOUVET C, STAUDER J.D, GANDAUBER G., MICHAUD J. RAFFE, D. LUTARD J., BACHEREAU P. GAILLOT JP, BERNARD D, MAJEAU S., POCH P., TIREAU D.

VIDAL P.

Excusés: Mmes ANDRE L., BOULOUMOU M.C, DUCAYLA C., Mrs DOUBLET M., ROBERT M. (Pouvoirà M. RAFFE D.)

Date de la convocation : 1 octobre 2019

Présents : 28

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

1. APPROBATION DU PV DU 17 JUILLET 2019

Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil le PV du Conseil

Communautaire du 17 juillet 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. POINT « COMMUNICATION »

Monsieur le Président invite Sabrina Gaillard, en charge de la communication au sein de la collectivité, à présenter l’ensemble des actions réalisées ou en cours de l’année 2019 :

+ __ Présentation de la vidéo institutionnelle

*__ Rappel de la dénomination officielle CDC Cœur de Saintonge

*__ Signalétique (totems, oriflammes)

*__ Univers graphique (uniformisation de l’ensemble des documents cdc)

*__ Sites internet nouveau site CDC www.coeurdesaintonge.fr et rappel de celui concernant la

maison de l’Enfance : www.mde-saintporchaire.fr

+ Développement des réseaux sociaux (Facebook, Instagram et youtube)

*_ Photothèque (réalisation d’une photothèque par une photographe professionnelle) *__ La Roue Blanche (nouveau logo pour la boucle cyclable nord)

Powerpoint en annexe du présent dossier.3. POINT « ENFANCE »

Madame Rivière, Vice-Présidente en charge de l’enfance, invite les membres du Conseil à prendre connaissance de l’état des actions jeunesse.

Powerpoint en annexe du présent dossier.

4. ENFANCE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES

Monsieur le Président propose d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la compétence enfance petite enfance :

Les Petites Canailles — Association Familles Rurales : 4 390.08 €

Association Tom Pouce (Nieul-Lès-Saintes) : 16 863 €

Mairie Nieul-Lès-Saintes : 33 753 €

Association Tribu de Nava (Nancras) : 2 500 €

Sivos Port d’Envaux/Crazannes : 2 222 €

Et dans le cadre du soutien aux associations d’intérêt général : Solcanpo : 120.89 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. POINT « TOURISME »

Depuis 2017, et la prise de compétence « Tourisme », la CdC a engagé de nombreuses actions à la fois en faveur d’une meilleure organisation touristique (Appel à projet NOTT) et également pour le développement de projets touristiques structurants (équipement fluvial, pistes cyclables, randonnées pédestres, équestres, information, communication).

Monsieur le Président et Patrick POCH, délégué communautaire en charge du tourisme invitent les membres du Conseil à prendre connaissance du dossier de présentation réalisé par Lucie Rapicault chargée du développement touristique.

Powerpoint en annexe du présent dossier.

6. CONVENTION SYNDICAT D’INITIATIVE ABBAYE DE TRIZAY 2019

Dans le cadre de l’exercice de la compétence Tourisme de la CdC, Monsieur le Président sollicite l'autorisation des élus pour signer et appliquer les modalités de la convention 2019 avec le syndicat d'initiative de l’abbaye de Trizay, pour une somme totale de 40 000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7. CONVENTION PORT D’ENVAUX 2019

Dans le cadre de l’exercice de la compétence Tourisme de la CdC, Monsieur le Président sollicite l'autorisation des élus pour signer et appliquer les modalités de la convention 2019 avec la commune de Port d’Envaux, à savoir compenser la mise à disposition d’un agent pour l’accueil saisonnier touristique pour une somme totale de 2598 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. CONVENTION SYNDICAT D’INITIATIVE DE PONT L’ABBE D’ARNOULT 2019

Dans le cadre de l’exercice de la compétence Tourisme de la CdC, Monsieur le Président sollicite l’autorisation des élus pour signer et appliquer les modalités de la convention 2019 avec le syndicat d'initiative de Pont l’Abbé et la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult, à savoir la mise à disposition2d’un local et d’un agent pour l’accueil en point touristique pour une somme totale de 19 140 €

correspondant à 10/12%% de l’année en cours.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT HALTE-FLUVIALE DE CRAZANNES

Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil le plan de financement

actualisé pour la réalisation de cet équipement :

CHARGES PRODUITS

Etude 3 500 € | Etat DETR 25% 46 986,38 €

Installation chantier 18 500 € | Etat DSIL 9397,29 €

Ponton 57 192,65 € | Département 17 - 30% 56 383,66 €

Rampe mise à l’eau 39 638,25 € | Région Nouvelle-Aquitaine 20% 37 589,10 €

Equipements 44 600 € | Autofinancement 37 589,10 €

Divers 24 514,63 €

TOTAL 187 945,53 € | TOTAL 187 945,53 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. CONVENTION LE SAS 2019

Monsieur Machefert, Vice-Président en charge du suivi de l’intervention du Sas sur notre territoire,

rappelle aux membres du Conseil les communes qui ont bénéficié de cette action en 2019 :

e Les Essards — restauration du monument aux morts — 1 mois

Plassay — restauration des façades de l’église tranche 3 — 2 mois

Port d’Envaux — diagnostic sur le lavoir — 0,5 mois

Port d’Envaux - restauration de l’intérieur de l’église — 1 mois

Soulignonnes — restauration de l’église — 1,5 mois (ces travaux seront probablement effectués

tout début 2020, pour la convention 2019)

Monsieur le Président soumet la signature de la convention avec l’association Le Sas et l’ouverture de crédits à hauteur de 30 000 euros à l’approbation des membres du Conseil Communautaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11. GALAXIE DES PIERRES LEVEES : PLAN DE FINANCEMENT

Suite à l'exposé de Monsieur le Président concernant le projet structurant pour le territoire « La Galaxie des Pierres Levées », rappelant l'engagement du Département de la Charente-Maritime comme co-maître d'ouvrage, de l’association Les Lapidiales en charge de la partie artistique en lien avec le site des Chabossières à Port d’Envaux attirant plus de 100 000 visiteurs par an et le

partenariat avec l'Entreprise Vinci pour une convention de mise à disposition de la rotonde faisant la jonction entre le Pôle Nature de la Pierre de Crazannes et le futur site du Champ de mégalithes des Pierres Levées, il soumet à l’approbation des membres du Conseil le plan de financement suivant pour sa réalisation :CHARGES PRODUITS

Cdc Cœur de Saintonge ETAT

Ingénierie 69 500,00 € DETR 25% 286 675,00 €

Travaux 657 200,00 € | DEPARTEMENT 17 30% 344 010,00 €

Acquisitions et

installations 420 000,00 € | REGION NOUVELLE AQUITAINE 20% 229 340,00 €

LEADER 5% 57 335,00 €

CDC AUTOFINANCEMENT 20% 229 340,00 €

TOTAL 1 146 700,00 € TOTAL 1 146 700,00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. CONTRAT LOCAL DE SANTE

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le Contrat Local de Santé Mentale avec la CdC de Gémozac et de la Communauté d'Agglomération de Saintes est engagé avec l’objectif de favoriser l’accès aux soins de qualité sur nos territoires ruraux. Une personne vient d’être recrutée afin de coordonner le contrat à l’échelle des 3 EPCI.

Il invite Madame Monique Rivière, Vice-Présidente en charge du dossier à s’exprimer sur l’avancée des travaux et l’organisation en cours.

13. VOIRIE : MARCHE A BON DE COMMANDE 2020

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le marché concernant la voirie communautaire pour l’année 2019 est arrivé à son terme.

Monsieur le Président rappelle également aux membres du Conseil que, suite à la commission voirie du 11 septembre 2019, les membres de la commission élargie à l’ensemble des maires, ont souhaité relancer les conditions du marché à bon de commande pour l’année 2020 avec l'accompagnement du Syndicat de la Voirie pour la mise en œuvre du marché et l’analyse des offres mais que leur accompagnement sur les autres missions resterait optionnel (chiffrage, suivi de travaux, réception…). La commission propose la reconduction du marché à bon de commande avec maintien des 3 lots géographiques pour une année. Pour indication, ce sont les agents de la CdC ainsi que l’ensemble des élus communaux qui seront en charge des missions pré-citées.

Les conditions proposées par le Syndicat de la Voirie font l’objet d’une convention annexée au dossier membre. Monsieur le Président sollicite l’approbation des membres du Conseil pour signer l’ensemble des actes et effectuer l’ensemble des démarches permettant la mise en place du marché à bon de commande pour l’année 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE

14. ETAT DES IMPAYES

Monsieur le Président informe l’ensemble des membres du Conseil de l’état des impayés à la date du 07 octobre. Il rappelle l’ensemble des démarches engagées par le percepteur pour recouvrer les impayés des années 2014 à 2018. L’état est fourni pour information par commune.15. ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Sur sollicitation de Monsieur le Receveur, Monsieur le Président propose de délibérer sur les admissions en non-valeurs pour un montant de 49 998.07€. L'Etat est joint en annexe du dossier des élus.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

16. DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil les ouvertures de crédits suivantes en

dépenses et recettes :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Commentaires

2188 - 69 | Autres immo 600 021 Prélèvement de 15 900 Machine à laver MDE

la section

fonctionnement

2317-57 Tvx voirie 15 300

Balanzac

TOTAL 15 900 TOTAL 15 900 DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

023 Virement à la 600

section invest.

60611 Eau 1100

6161 Assurances 600

6168 Autres 700 Garantie Mazda

6281 Cotisations 5 500

diverses

64168 Autres emplois 6 700 Contrat aidé P. Dejoie insertion

6458 Cotisations 1 000 FIPHFP organismes

64731 Allocations 600 C. Tiratay chômage

6541 Créances 40 000 Impayés admises en non-

valeur

657358 | Autres 2100

groupements

673 Titres annulés 5 000 Dégrèvements

67441 Subvention au 5 700

budget annexe

678 -_ 84900

TOTAL 0 TOTAL 0

BUDGET ZAC DE BEURLAY

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

6015 Terrains à 5 700 774 Subventions 5 700 SDEER aménager exceptionnels Vols câbles TOTAL 5 700 TOTAL 5 700

ADOPTE A L’UNANIMITE17. QUESTION DIVERSES

FLOW VÉLO - Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil la remise en état (à niveau) de la piste cyclable Flow Vélo et demande son autorisation pour solliciter le soutien du Département de la Charente-Maritime pour un montant de 8 618 €.

Les tableaux reprenant l’ensemble des dépenses liées à cette réalisation :

ENTRETIEN 2018 COUT HT AIDE CG17

VOIE PROPRE 70% 2874.8 2012.36

VOIE PARTAGEE 50% 3533.51 1766.76

TOTAL 6408.31 3779

ENTRETIEN 2019 COUT HT AIDE CG17

VOIE PROPRE 70% 2558.32 1790.82

VOIE PARTAGEE 50% 6096.84 3048.42

TOTAL 8655.16 4839

ADOPTE A L’UNANIMITE

PEAC - Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil la sollicitation du soutien de la DRAC concernant la mise en place du PEAC sur l’ensemble du territoire pour 2019-2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PEAC - Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil la mise en œuvre des parcours «appel à projets » permettant aux différentes structures liées à l’enfance et écoles de la CdC de proposer un projet d’accès à la culture pouvant être soutenu jusqu’à 1 000€.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h00.

Fait à Saint-Porchaire, le 09 octobre 2019.

Chare: Te COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

7250 ST PORCHAIRE

Sylvain BARREAUD.