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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 4 juillet Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil 4 juillet)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE SAINTONGE

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 26 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J-C., DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice- Présidents,

Mmes SCHNEIDER C., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., ANDRE L., BOULOUMOU M-C., BARRET M.H, TURGNE D., Mme SIGNAT L.

Mrs. MAJEAU S., LUTARD J., TIREAU D., POCH P., BACHEREAU P., BERNARD D, GACHET P., ROBERT M., VIDAL P., FRANCOIS D., STAUDER J.D., GAILLOT J.P.

Excusés : Mmes BOURSIQUOT N. (pouvoir à M. GRENON), DUCAYLA C., Mrs MICHAUD J., GANDAUBER G., LOUVET C., RAFFE D. (pouvoir à M. ROBERT),

Date de la convocation : septembre 2018

Présents : 29

Secrétaire de séance : Lyliane SIGNAT

1. APPROBATION PV DU 4 JUILLET 2018

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. COMPETENCE GEMAPI : CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE CHARENTE-AVAL, ADOPTION DES STATUTS ET ADHESIONS

Vu l'article L.211 – 7 du Code de l'environnement (CE) prévoyant, au 1er janvier 2018 au plus tard, le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),

Vu l'article L. 5211 – 61 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au transfert de la compétence GEMAPI et à la sécabilité de cette dernière vers un syndicat mixte,

Vu les articles L. 5711 – 1 à L. 5711 – 5 du CGCT relatifs aux syndicats mixtes « fermés »,

Vu l'article L. 5211 – 5 du CGCT, auquel renvoie l'article L. 5711 – 1 du même code, relatif à la création des EPCI,

Vu la délibération n°65-2017 en date du 20 septembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge et actant sa prise de compétence GEMAPI,2

Considérant que le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge s'inscrit dans le bassin versant de la Charente aval, avec des milieux aquatiques fortement interdépendants,

Considérant que les huit EPCI suivants sont présents, pour une partie de leur territoire, au sein de ce bassin versant : la CARO, les Communautés d'agglomération de Saintes et de La Rochelle, les Communautés de communes de Cœur de Saintonge, Aunis Sud, du Bassin de Marennes, des Vals de Saintonge et de Gémozac et de la Saintonge viticole,

Considérant que pour parvenir à une bonne gestion et préservation des milieux aquatiques, les huit EPCI précités doivent agir de manière cohérente et concertée en matière de GEMAPI,

Considérant que plusieurs réunions de concertation entre ces EPCI au cours du premier semestre 2018 ont permis d’aboutir à la définition d'une gouvernance et d’un périmètre d’intervention cohérent, et à la définition des compétences d’un nouveau syndicat mixte,

Considérant cette volonté d'agir de manière cohérente, sept EPCI ont décidé de s'associer au sein d'un nouveau syndicat mixte « fermé », nommé Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA),

Considérant que le SMCA doit recevoir, de la part de ces sept EPCI, le transfert de la compétence GEMAPI, soit les alinéas 1, 2, 5 et 8 de l'article L. 211 – 7 du CE, à l'exclusion de la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs aux digues et de la gestion de ces digues, ce bassin versant étant situé dans une zone d'estuaire et confronté à des risques de submersions marines,

Considérant que la Communauté d'agglomération de La Rochelle ne désire pas actuellement adhérer au SMCA, et qu'elle collaborera avec lui par délégation de compétences,

Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil Communautaire :

– d'approuver la création du Syndicat Mixte de la Charente Aval, composé de la : - Communautés de communes (CC) de Cœur de Saintonge ;

- Communauté d'agglomération de Rochefort Océan ;

- Communauté d'agglomération de Saintes ;

- CC Aunis Sud ;

- CC du Bassin de Marennes ;

- CC des Vals de Saintonge ;

- CC de Gémozac et de la Saintonge viticole.

– d'approuver les statuts du Syndicat Mixte de la Charente Aval joints en annexe, d'y adhérer et de lui transférer les compétences mentionnées à l'article 2 de ses statuts, à savoir : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5° La défense contre les inondations et contre la mer (à l’exception de la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux ouvrages de protection contre les phénomènes de submersion marine et de leur gestion) ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

L’article 7 du projet de statuts du SMCA précise que le syndicat est administré par un comité syndical, composé de 30 délégués titulaires et d’un nombre égal de suppléants. Chaque membre dispose de deux délégués, auxquels s’ajoute un nombre de délégués supplémentaires sur la base de la population corrigée et de la superficie du bassin incluses dans le périmètre du syndicat.

Au sein de ce comité syndical, la CdC est représentée par 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants désignés à bulletin secret et à la majorité absolue.

Monsieur le Président propose donc de désigner les représentants titulaires et les représentants suppléants auprès de ce syndicat prévus par les statuts, soit parmi les conseillers communautaires, soit parmi les conseillers municipaux des communes.3

TITULAIRES SUPPLEANTS

Sylvain BARREAUD Jean-Claude GRENON

Gérard GAILLARD Jean-Denis STAUDER

David RAFFE Patrick MACHEFERT

Didier MAYAU Liliane SIGNAT

Patrice BACHEREAU Jacky MICHAUD ( ?)

Au sein de ce comité syndical, la CdC est représentée par 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants désignés à bulletin secret et à la majorité absolue.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil l’adhésion au Syndicat SYMBA pour la partie amont de la Charente concernant la commune de Port d’Envaux et une partie de Crazannes et propose de désigner les membres suivants comme représentant titulaire et suppléant.

TITULAIRE SUPPLEANT

Gérard GAILLARD Sylvain BARREAUD

Concernant le bassin versant Seudre, Monsieur le Président informe les membres que le travail entre les deux syndicats de rivières déjà existants est en cours et que notre EPCI sera sollicité pour une adhésion lorsque ce travail sera finalisé par un projet de syndicat de bassin versant partagé.

Statuts SMCA en annexe du dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE4

3. COMPETENCE GEMAPI : FIXATION DE LA TAXE GEMAPI 2019

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil le tableau d’analyse concernant la fixation de la taxe GEMAPI

Les premiers éléments ci-dessous indiquent les niveaux de taxe GEMAPI (coût par habitant) sur le département.de la Charente-Maritime :

• CdC Haute Saintonge : 8,40 €

• CdC Oléron: 22.50 €

• CARO : 18,62€

• CARA: 7,80€

• Cda La Rochelle: 0€

• CdC Marennes : 9.54€

• CdC Vals de Saintonge : 7.39€

• CDA Saintes: 3.85€

Population DGF 2018

18280 habitants 2018 2019 2020 2021

FONCTIONNEMENT

SMCA - 8 589,52 8 589,52 8 589,52 SYMBA - 4 829,00 4 829,00 4 829,00

SEUDRE - 7 000,00 7 000,00 7 000,00

INVESTISSEMENT

SMCA - - - 40 000,00

SYMBA - - - -

SEUDRE - - - -

ETUDES

SMCA 4 500,00 4 500,00 -

SYMBA - - - -

SEUDRE - - - -

AUTRES

FDGDON* 10 022,40 10 022,40 10 022,40 10 022,40 AI17* 12 667,90 12 667,90 12 667,90 12 667,90

MOYEN HUMAIN SMCA - 1 500,00 3 000,00 3 000,00

MISE A DISPO. 20% 9220 9 220,00 9 220,00 9 220,00

DEVASEMENT 900

TOTAL 35 993.30 58 328,82 59 828,82 95 328,82

Aide CG 17 nuisibles* 9 268.81 5 895,87 5 895,87 5 895,87

COUT DEDUIT 26 724.49 52 432,95 53 932,95 89 432,95

COUT A L’HABITANT 1.46 2,87 2,95 4,89

Monsieur Le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la fixation de la taxe GEMAPI pour l’année 2019 à 2,87 € par habitant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. COMPETENCE TOURISME : FIXATION DE LA TAXE DE SEJOUR 2019

Vu la Loi des finances rectificatives pour 2017

Vu les articles L2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour réelle et à la taxe de séjour forfaitaire, Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la prise de compétence tourisme au 1er janvier 2017 entériné par délibération n°65-2017 du 20 septembre 2017,

Considérant le travail engagé depuis janvier 2017 portant structuration du territoire sur la compétence tourisme5

Considérant l’engagement de l’EPCI à déployer de nouveaux équipements touristiques sur le territoire tel que la Flow Vélo ou les boucles cyclables,

Considérant le travail effectué en commission tourisme en date du 28 juin 2018, Considérant la rencontre avec les hébergeurs sur le sujet de la compétence tourisme et de la taxe de séjour en date du 6 septembre 2018,

Considérant l’analyse des hébergeurs touristiques du territoire identifiés au nombre non définitif de 124 pour 980 couchages.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de fixer les modalités de la mise en place de la taxe de séjour :

Il est précisé la liste des communes concernées: Beurlay, Crazannes, Balanzac, Nancras, Soulignonnes, La Vallée, Trizay, Romegoux, Geay, Port d’Envaux, Plassay, Saint-Porchaire, Pont l’Abbé d’Arnoult, Sainte- Radegonde, Saint-Sulpice d’Arnoult, Les Essards, Nieul-Lès-Saintes, Sainte-Gemme.

1. Date d’application

Les dispositions suivantes sont applicables à partir du 1er janvier 2019

2. Régime d’institution et assiette

Les différents hébergements tel que définis ci-aprés seront soumis à la taxe de séjour au régime du réel (article R. 2333-44 du CGCT)

3. Période de perception de la taxe

Il est décidé de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus.

4. Modalités de perception par les hébergeurs et plateformes numériques intermédiaires de paiement Les périodes de versements suivantes : semestrielles (juin et décembre)

Les versements auront lieu auprès de la trésorerie de Saint-Porchaire.

5. Affectation du produit de la taxe

Le produit de la taxe sera affecté à des dépenses destinées à favoriser le développement et la fréquentation touristique, notamment les équipements touristiques d’intérêt communautaire, la communication, la signalisation.

Un état relatif à l’emploi de la taxe de séjour sera tenu : il s’agira d’une annexe au compte administratif retraçant l’affectation du produit pendant l’exercice considéré.

6. Exonérations et réductions

Seules les personnes en séjour à titre onéreux sur le territoire de la CdC sont soumises au paiement de la taxe de séjour à l’exception des exonérations prévues par la loi à savoir :

 Les mineurs de moins de 18 ans

 Les titulaires d’un contrat saisonnier employés sur le territoire de la CdC  Les personnes bénéficiant d’un hébergement en urgence ou d’un relogement temporaire

7. tarifs de la taxe de séjour

Depuis le 1er avril 2010, une taxe de séjour additionnelle de 10% a été instituée par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime. Cette taxe est recouvrée et reversée par la CdC au Département.6

Les tarifs suivants sont définis

Monsieur le Président sollicite l’autorisation des membres du Conseil pour engager les démarches permettant l’instauration de la taxe de séjour sur le territoire de la CdC Cœur de Saintonge et pour signer l’ensemble des actes impliquant cette mise en place.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Catégories d'hébergements Tarif plancher Tarif plafond Tarif voté par l’EPCI

Montant

de la TAD

Tarif

incluant la

TAD

Palaces 0,70 4,00 2.27 0.23 2.50

Hôtels de tourisme 5 étoiles,

résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles

0,70 3,00 1.36 0.14 1.50

Hôtels de tourisme 4 étoiles,

résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles

0,70 2,30 1.36 0.14 1.50

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles

0,50 1,50 0.82 0.08 0.90

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles,

villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,30 0,90 0.64 0.06 0.70

Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1,2 et 3

étoiles, chambres d'hôtes

0,20 0,80 0.45 0.05 0.50

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3,4 et 5

étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par

tranche de 24 heures.

0,20 0,60 0.45 0.05 0.50

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 1 et 2

étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes,

ports de plaisance

0,20 0.2 0.02 0.22

Catégories d'hébergements

Pourcentage

plancher

Pourcentage

plafond

Pourcentage

voté par

l’EPCI

Plafonnement Hors TAD

hôtel, meublé, résidence de

tourisme, villages de

vacances en attente ou sans

classement

1% 5% 2% 2.30 €7

5- CONTRAT DE TERRITOIRE (REGION NOUVELLE-AQUITAINE)

La Région Nouvelle Aquitaine a souhaité contractualisé avec le territoire de Saintonge Romane et avec les 3 EPCI. Le contrat porte sur les axes suivants :

- Engager une stratégie de reconquête économique

- Vers un territoire à énergie positive

- Redynamiser les centralités et les fonctions urbaines

- Améliorer la gouvernance et promouvoir la coopération interterritoriale

Pour notre CdC, les projets en cours ont porté sur les éléments suivants :

- Les boucles cyclables rattachées aux axes structurants (flow vélo)

- Le projet de la Galaxie des Pierres Levées

- Mobilité alternative (électrique) pour les publics les plus fragilisés (inclusion sociale) et les jeunes (prévention routière)

- Création d’un internat universitaire pluridisciplinaire à Pont l’Abbé d’Arnoult

Les projets dits en amorçage ont été identifiés comme suit :

- Projet de méthanisation

- Projet de redynamisation du centre bourg de Pont l’Abbé d’Arnoult

Ce projet de contrat de territoire a été acté lors d’une réunion en date du 11 septembre 2018 en présence des élus régionaux. Il sera soumis à la commission permanente régionale le 3 octobre. Ce contrat est fixé pour une durée de 3 ans et pourra chaque année faire l’objet de complément.

Monsieur le Président sollicite l’autorisation des membres du Conseil pour signer le contrat de territoire régional et l’ensemble des actes liés à cette démarche.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’attribuer les subventions aux associations et communes suivantes agissant en faveur de l’enfance :

- Les P’tits cœurs de Saintonge – 35 000 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

7- POINT ZAC DU CHAMP BOUCHET

Monsieur le Vice-Président, Patrick Machefert informe les membres du Conseil que les premières ventes de la Zac du Champs Bouchet ont été effectuées.

L’entreprise TABARD a récupéré son permis de construire et doit finaliser sa signature début octobre chez le notaire.

L’entreprise BABIN est en attente de son permis de construire qui devrait être transmis cette semaine. Monsieur le Vice-Président indique que l’entreprise LUCAZEAU devrait recevoir prochainement son permis de construire.8

8- ASSURANCES

Suite à des réceptions d’offres trop tardives, cette décision sera reportée lors d’un prochain conseil.

9- SITE INTERNET

Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil le tableau de consultations concernant la refonte du site internet ainsi que la création de pages facebook pour différents services :

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de retenir l’offre de GRAINE DE WEB, offre la plus économiquement avantageuse pour la refonte du site web et le développement de la communication vers les réseaux sociaux.

ADOPTE A L’UNANIMITE

SITE INTERNET « DE BASE »

POLLEN

OFFICE

SUD OUEST GRAINE DE WEB

Proposition 2 450 € 6 080 € 2 190 €

Refonte complète du site, de son architecture et sa

navigation

Conception, création, webdesign et développement de

la page d’accueil

Mise en place d’appels à action

Modification des typographies et du menu de

navigation

Optimisation du site en mode responsive (PC, tablette,

smartphone)

Intégration d’un Flip book

Intégration d’un nouveau module Agenda dernière

génération

Intégration d’une carte Google Maps

Optimisation du référencement du nouveau site

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Option 200 €

Option 400 €

Non précisé

Forfait de 7h

sur 1 an : 400 €

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

Inclus

inclus

Inclus

Inclus

inclus

Inclus

Hébergement inclus,

inclus

Inclus

Hébergement et mises à jour 1524€/an 400€/an 390€/an

OPTIONS

Clip vidéo de présentation de la CDC de 50 à 60 secondes

avec drone, 4 sites au choix 2 650 € 4 950 € Non chiffré

Création d’une page Facebook, paramétrage et sécurisation

Intégration des publications Facebook automatiquement sur

le site

Création et paramétrage d’un compte Instagram

Création et personnalisation d’un compte Youtube dédié aux

vidéos

600 €

2 200 €

(entièrement

géré par boite de

com extérieure)

300 €

Reportage photos pro (prise de vues, retouches et

optimisation pour le web, fourniture de l’ensemble des

photos, libres de droit, en haute et basse définition pour tout

usage, environ 200 photos)

1 250 € Non chiffré Non chiffré

Application mobile Cœur de Saintonge 3 250 € Non chiffré Non chiffré9

10- FLOW VELO – BOUCLES : DEMANDE DE SOUTIEN

Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil l’autorisation pour

- Signer l’ensemble des actes liés à l’acquisition des parcelles concernant Port à Clou et l’aménagement de la voie verte intégrée à la Flow Vélo :

o RICHARD Jean-Pierre et Marie-Claude – pour une partie de la parcelle cadastrée (YC 42) lieu dits « les rochers » sur la commune de Port d’Envaux d’une superficie estimée de 1 056m² (montant estimatif 312 €),

o ZANOLIN François et Anne-Marie - pour une partie de la parcelle cadastrée (YC 166) sur la commune de Port d’Envaux d’une superficie estimée de 1 541m² au prix de 0.14€/m² (montant estimatif 478 €) et d’une valeur de boisement de la dite parcelle de 278 €, o RICHARD Christian - parcelle cadastrée (YC 167) sur la commune de Port d’Envaux d’une superficie estimée de 774m² au prix de 0.14€/m² (montant estimatif 250 €) et d’une valeur de boisement de la dite parcelle de 141 €,

- Solliciter le soutien du Conseil Départemental de la Charente-Maritime et de la Région Nouvelle Aquitaine pour l’aménagement de cette partie « Port à Clou » de la voie cyclable Flow Vélo et pour signer l’ensemble des actes liés à cette démarche.

Plan en annexe du dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11- REDEVANCE : PAIEMENT TIP

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que les démarches de dématérialisation s’accentuent. Ainsi, de plus en plus de collectivités proposent le paiement par voie dématérialisée (TIP) aux administrés.

Actuellement, le calcul, la génération et les impressions des factures se font par le service redevance de la CdC (8300 factures en 2018 + les rôles complémentaires). La mise sous plis et l’envoi sont assurées par le Trésor Public.

Un passage au TIP limiterait l’action du service au calcul et à la génération des factures. Ensuite le fichier informatique serait envoyé au Trésor Public qui l’adresserait au service de Lille. Celui-ci s’occuperait alors de l’impression, la mise sous plis et de l’envoi.

La mise en place technique de ce service de dématérialisation implique un temps de création avec Soluris pour créer la facture type, des essais entre Soluris et le Trésor Public, une formation du personnel sur les nouveaux modules et l’insertion des RIB sur la fiche habitant sur le logiciel « Styx » lors du 1er paiement. La durée de la mise en œuvre s’étalerait sur 3 mois.

Ce nouveau fonctionnement permettrait de faire des économies de 0.15 € à 0.25 € par facture imprimée.

Les intérêts à passer au paiement dématérialisé sont :

- La sécurité

- Le gain de temps

- L’allègement des tâches pour les services CdC et Trésor Public

Des expériences partagées :

La Communauté de Communes de Gémozac a mis en place le TIP l’année dernière car le Trésor Public leur a conseillé de le faire. Ils ont connu beaucoup d’essais pour mettre la facture aux normes ce qui a augmenté les coûts et le temps de la mise en place. Ils ont aussi indiqué que les règlements se font plus rapidement permettant une meilleure gestion de la trésorerie de l’EPCI.

CDC de l’Île d’Oléron (redevance incitative)

La Communauté de Communes de l’Île d’Oléron a installé le TIP il y a 5 ans et cela a pris moins de trois mois pour la phase de mise en place. Idem que pour Gémozac, les paiements se font de manière plus rapide.

Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil l’accord pour mettre en place le paiement TIP pour la redevance OM et sollicite l’autorisation pour signer l’ensemble des actes liés à cette démarche.

ADOPTE A L’UNANIMITE10

12- QUESTIONS DIVERSES

Lutte contre les nuisibles - Monsieur le Président sollicite l’autorisation des membres du Conseil pour solliciter le soutien du Conseil Départemental de la Charente-Maritime à hauteur de 30% pour toutes les démarches facturées concernant la lutte contre les nuisibles des années 2017 et 2018 et pour signer l’ensemble des actes liés à cette démarche.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Décision modificative - Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de délibérer sur les ouvertures de crédit suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

ZAC CHAMP BOUCHET

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT 2312 –

10

Agencement

aménagement de

terrains

15755.10

SDEER

Opération d’ordre 2312 –

041

Agencement

aménagement

terrains

15755.10 1325

1 –

041

GFP

rattachement

15755.10

2031-

10

Frais études 2560 1687

51

Versement du

BP

18315.10

TOTAL 34070.2 TOTAL 34070.2

ADOPTE A L’UNANIMITE

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

INVESTISSEMENT

2158 –

22

Autre matériel et

outillage

technique

35000 021 Prélèvement

section

investissemt

29815.10 Changement imputation

broyeur

2182 –

22

Matériel de

transport

- 35000

21578 –

22

Autre matériel et

outillage de

voirie

11000 Panneaux radars

2182 –

42

Matériel de

transport

- 8000 Changement imputation

Bus Ram

2182 –

69

Matériel de

transport

8000

2188 –

69

Autres immo

corporelles

500

2317 –

92

Immo mise à

dispo

- 60000 Changement imputation

Etudes Galaxie

2031 –

92

Frais d’études

(Fibre)

60000

276351 Versement au

Budget Zac

18315.10

1068 Régul opé

d’ordre

16897.40 4582

89

Isolation

gites Trizay

16897.40 Opération d’ordre

TOTAL 46712.50 TOTAL 46712.50 DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

023 Virement section

investissement

29815.10

678 Autres charges

exceptionnelles

- 29815.10

TOTAL 0 011

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19h20.

Fait à Saint-Porchaire, le 26 septembre 2018.

Le Président,

Sylvain BARREAUD.