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Arrêté - D2024 10 21 07 Communauté Agglomération
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 10 21 07 Communauté Agglomération)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
22/10/2024
ID
: 081-218100394-20241021-D2024
10
21
07-AUTT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
BRIATEXTE
DECISION
DU
MAIRE
CP TARN
Décision
n°
2024-10-21-07
Date
: 21
Octobre
2024
Domaine
: Louage
de
choses
Obiet
:Location
grande
salle
—
Cuisine
«
Espace
culture
et
loisirs
»
Le
Maire
de
Briatexte,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
relative
aux
délégations
consenties
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
23
mars
2012
relatif
au
règlement
intérieur
des
salles
municipales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
Février
2024
relative
aux
tarifs
communaux
;
DECIDE
Article
1
: Il est
conclu
entre
la Commune
de
Briatexte
et la Communauté
d’Agglomération
Gaillac
Graulhet
un
contrat
de
location
de
la
salle
« Espace
culture
et
loisirs
»
le
20
Décembre
2024.
L'occupation
des
biens
est consentie
à titre
gratuit.
Article
2
:Le
Maire
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Briatexte,
le 21/10/2024
Le
Maire,
Alain
GLADE