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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 10 21 05 Basket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024 Reçu en préfecture le 22/10/2024 Publié le 22/10/2024 S L Gr ID : 081-218100394-20241021-D202410 21 O5-AU REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BRIATEXTE 4 DECISION DU MAIRE CP TARN Décision n° 2024-10-21-05 Date : 21 Octobre 2024 Domaine : Louage de choses Objet : Location grande salle — Cuisine « Espace culture et loisirs » Le Maire de Briatexte, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté du Maire en date du 23 mars 2012 relatif au règlement intérieur des salles municipales ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 Février 2024 relative aux tarifs communaux ; DECIDE Article 1 : Il est conclu entre la Commune de Briatexte et l’Association de Basket un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 15 Décembre 2024. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit. Article 2 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Fait à Briatexte, le 21/10/2024 Le Maire, Alain GLADE