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Déliberation - 2025 61 acquisition parcelle terrasses 1170242
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 61 acquisition parcelle terrasses 1170242)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250327-2025061-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/04/2025)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
27
Mars
2025
Te
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Vingt
Sept
Mars
à
18h00,
Délibération
n°
2025-61
R
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Objet
:Acquisition
parcelle
Légalement
convoqué
le
Dix
Sept
Mars
deux
mille
vingt-cinq
à la
Salle
cadastrée
F
302
Les
Terrasses
de
la
Manutention,
Sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD),
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
:Madame
Ouria
BLANCHET,
à l'unanimité
Nombre
de
membres
en
exercice
:29
Nombre
de
membres
présents
:22
Nombre
de
votants
:29
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Madame
Véronique
CONSTANS.
Représentés
:
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
CONSTANS
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
donne
pouvoir
à Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA.
place
sur
la
commune,
M
CHEVALLIER
avait
autorisé
la
commune
à
déposer
les
colonnes
de
collectes
des
ordures
ménagères
sur
leur
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
302
sise
Les
Terrasses.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
régulariser
cette
occupation
en
faisant
l’acquisition
de
la
parcelle
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
mise
en
cadastrée
section
F
numéro
302
pour
265
n.
Madame
le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
l’occupation
sans
dédommagement
aux
intéressés
depuis
2008,
l'étude
notariale
a
estimé
un
prix
forfaitaire
de
5 000
euros
que
les
consorts
CHEVALLIER
ont
accepté
par
courrier
daté
2
mars
2025.
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e
Vu
le
Comité
Urbanisme
et
Travaux
en
date
du
24
mars
2025.
|
e
Vu
l'accord
écrit
des
consorts
CHEVALLIER
en
date
du
2
mars
2025, Autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
concernant
l'acquisition
par
la
commune
aux
consorts
CHEVALLIER
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
302
d’une
superficie
de
265
n°.
e
Dit
que
cette
acquisition
de
265
m?
est
consentie
au
prix
forfaitaire
de
5
000
euros.
e
Dit
que
les
frais
d’acte
sont
à la
charge
de
la
commune.
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
à cet
effet.
Fait
à Embrun,
Le
28
Mars
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD ca
eut
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