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Déliberation - ERD 2023 1512 04.2 COS
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 1512 04.2 COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
page 1/2
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
L’ a n deux mille vingt trois, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Olivier MARTIN, Va l d e m a r CAMARINHA FÉLIX, Maria Del Pilar RAMIREZ Céline BOUTE, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY (procuration à J. Belloq), Sylvie JUQUIN (procuration à C. Boute), Tayeb BARAS(procuration à P. Quertinmont), Maud LEBLOIS (procuration à Y. Boultam), Nicolas LE BIGOT (procuration à E. Leroy), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Marouane ACHRIT (procuration à K. Tajri), Levent OZKAN (procuration à K Yildiz), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absentꞏes
Grégoric FAUCON - Marie-José SALLABER - Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 32
(quorum 18)
N° 2023/15.12/04.2
FINANCES
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024 : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe QUERTINMONT est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2023 - N° 2023/15.12/04.2
page 2/2
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l'assemblée délibérante que l'autorité administrative qui attribue une subvention annuelle supérieure à 23.000 € doit conclure une convention.
Cette convention précise notamment les missions et objectifs du COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES, l'articulation et la cohérence avec l'action municipale et les moyens alloués par la Ville (dont la subvention).
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d'objectifs 2024.
Ce dossier a été examiné par la commission affaires générales le 7 décembre 2023.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 qui prévoit pour les personnes publiques « l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les organismes de droit privé dont le montant de la subvention annuelle dépasse 23.000 € » ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt de soutenir les initiatives du COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES qui sont en cohérence avec le projet municipal et qui contribuent au dynamisme de la Ville ;
DÉCIDE
Article 1 :
d'approuver les termes de la convention d'objectifs 2024 et en particulier le montant de la subvention annuelle 2023, votée au Budget Primitif au bénéfice du COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES pour un montant de 45.000 €.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs.
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le maire, Philippe QUERTINMONT Jean TOUZEAU