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Déliberation - ERD COS
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s :
Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO-BOUFAR, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA,
Grégoric FAUCON,
Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE,
Marc SALLOT,
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
N° 2017/15.12/02.A3
CONVENTION D’OBJECTIFS 2018 : AUTORISATION SIGNATURE
« COMITE DES OEUVRES SOCIALES» Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/02.A3
page 2/3
Monsieur Marc GALET est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l'assemblée délibérante que l'autorité administrative qui attribue une subvention annuelle supérieure à 23.000 € doit conclure une convention.
Cette convention précise notamment les missions et objectifs du COMITE DES OEUVRES SOCIALES, l'articulation et la cohérence avec l'action municipale et les moyens alloués par la Ville (dont la subvention).
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs 2018.
Avis favorable de la Commission Ville moderne et numérique du 14 décembre 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La V ille de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 qui prévoit pour les personnes publiques « l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les organismes de droit privé dont le montant de la subvention annuelle dépasse 23.000 € »,
Vu la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt de soutenir les initiatives du COMITE DES OEUVRES SOCIALES qui sont en cohérence avec le projet municipal et qui contribuent au dynamisme de la Ville,
DECIDE
Article 1 :
d'APPROUVER les termes de la convention d'objectifs 2018 et en particulier le montant de la subvention annuelle 2018, votée au Budget Primitif au bénéfice du COMITE DES OEUVRES SOCIALES pour un montant de 44.000 €.
Article 2 :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs ci-annexée. Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/02.A3
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VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,