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Procès Verbal - Procès
Document publié le Mardi 1 janvier 2069 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
La réunion a débuté le 24 juin 2024 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur L'ETROP Laurent.
Membres présents :
Madame BERTHIER Aline
Monsieur BESSON Stéphane
Monsieur CARRE Jean Paul
Monsieur CROSIER Julien
Monsieur CROSIER Pascal
Monsieur FEVRE Frédéric
Madame FEVRE Martine
Madame JOURD'HEUIL Aline
Monsieur L'ETROP Laurent
Membres absents représentés :
Membres absents :
Monsieur RICHER Etienne (excusé)
Monsieur RICHER Jean Paul (excusé)
Secrétaire de séance : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 24 avril 2024
2024_16 - Demande de subvention pour les travaux de la phase 1 de la restauration de la chapelle
Saint-Gengoult de Courmononcle
2024 17 - Tarif des festivités de la fête nationale
2024_18 - Fixation du prix de vente de l'eau pour 2024 / 2025
- Questions diverses
| - Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 24 avril 2024
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 25 avril 2024.
9 voix pour
2024_16 - Demande de subventions pour les travaux de la phase 1 de la restauration de la chapelle
Saint-Gengoult de Courmononcle
Monsieur le Maire rappelle que la phase i des travaux, restauration du clos-couvert, de la Chapelle Saint Gengoult a débuté en mars 2024. Le coût total des travaux s'élève à 386 459,27 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Procès-verbal du 24 juin 2024 1 e SOLLICITE les subventions suivantes :
©
O
©
O
©
DRAC à hauteur de 20 % soit 64 409,88 € HT - 77 291,85 € TIC Conseil Départemental de l'Aube à hauteur de 19 % soit 61 189,38 € HT - 73 427,26 € TIC
Région Grand Est à hauteur de 50 000,00 € HT - 60 000,00 € TTC sur 2024 et 36 000,00 € HT - 43 200,00 € TTC sur 2025
Fonds propres de la Commune à hauteur de 110 450,13 € HT - 132 540,16 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
e AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires dès l'obtention de ces subventions
9 voix pour
2024_17 - Tarif des festivités de la fête nationale
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer les tarifs du repas républicain servi lors des
manifestations des 13 et 14 juillet et propose de les faire évoluer.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, DONNE son accord pour
l’évolution des tarifs de la restauration comme suit :
Prix du repas pour les administrés 8,00 €
Prix du repas des personnes extérieures 12,00 €
Enfant de moins de 10 ans Gratuit
9 voix pour
2024_18 - Fixation du prix de vente de l'eau pour 2024 / 2025
Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2023 / 2024, le prix du m° d'eau avait été fixé à :
+ 0,96 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m°
e 0,93 € pour une consommation supérieure à 500 m°
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de la répercussion de la redevance pour là préservation de la ressource en eau aux abonnés.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, DÉCIDE
Procès-verbal du 24 juin 2024 2 o D'AUGMENTER le prix de vente du m° d’eau pour la période septembre 2024 / septembre 2025 (période comprise entre les deux relevés) de la manière suivante :
o 1,00 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m° o 1,00 € pour une consommation supérieure à 500 m°
e D'ACCEPTER la reconduction de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.
9 voix pour
Questions diverses
Organisation des bureaux de vote pour les élections législatives, les adjoints et conseillers se sont
positionnés sur les différents créneaux horaires des dimanches des élections législatives des 30 juin
et 7 juillet prochains.
Monsieur Jean-Paul CARRÉ informe l’assemblée qu’un contrôle PFC s’est déroulé le 19 juin 2024.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.
Madame JOURD'HEUIL Aline Monsieur L'ETROP Laurent,
Secrétaire de séance/ \ Maire
Procès-verbal du 24 juin 2024 3