Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.01.06.05 ca bp
Arrêté - 2023.01.06.26a1 bp ca 2022
Arrêté - 2021.01.06.33a1 mairie de bastia bastia bp ca 2020
Déliberation - 2023.01.06.26 ca bp 22
Arrêté - 2022.01.06.05a1 ca bp
Déliberation - 2022.01.06.08 ca crema
Déliberation - 2023.01.06.28 ca vp
Déliberation - 2023.01.06.29 ca crema
Déliberation - 2023.01.06.34 dm1 bp
Déliberation - 2024.01.11.28 dm2 bp
Déliberation - 2021.01.06.33 ca bp
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.33 ca bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210604-2021-06-18-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2021
Affichage : 18/06/21
Pour l'autorité compétente par délégation
S *
BasTia
2021/JUIN/01/33 Page 1 sur 3
Objet : Approbation du compte administratif 2020 du budget principal de la Ville Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Emmanuelle de GENTILI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur SIMEONI Gilles ; Monsieur Pierre SAVELLI.
Ont donné pouvoir :
Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;
Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 4 juin 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20210604-2021-06-18-01-DE
Accusé cert””
Réception par le preret : 18/06/2021 |
Affichage : 11
Pour l'autorité
2021/JUIN/01/33 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313- 1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/JUIL/03/20 en date du 31 juillet 2020 portant approbation du budget primitif du budget principal concernant l'exercice 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/NOV/01/30 en date du 6 novembre 2020 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget principal ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 3 juin 2021 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par le maire pour l’exercice 2020 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ;
Considérant que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre.
Article 1 :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal.
Article 2 :
- Constate les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget principal.
Article 3 :
- Approuve le compte administratif du budget principal concernant l’exercice 2020 tel que figurant en annexe qui fait apparaître les soldes suivants :
Solde de la section de Fonctionnement 2020: 2 561 334,50€
Solde la section brut d’Investissement 2020 : 1 246 005,64€
Solde de la section Net D’investissement 2020 : 1 653 654,62€
Résultat Global brut de clôture 2020 : 3 807 340,14€
Résultat Global Net de clôture 2020: 4 214 989,12€
BUDGET PRINCIPAL Recettes Dépenses Résultats
Réalisations exercice 85 398 914,35 75 488 651,01 9 910 263,34
Exploitation 51 935 733,71 50 218 559,60 1 717 174,11
Investissement 33 463 180,64 25 270 091,41 8 193 089,23
Reports exercice N-1 844 160,39 6 947 083,59 6 102 923,20 -
Résultat brut de clôture total R + Reports N-1 86 243 074,74 82 435 734,60 3 807 340,14
Restes à réaliser 3 029 761,85 2 622 112,87 407 648,98
Résultat net de clôture Total R + reports + RAR 89 272 836,59 85 057 847,47 4 214 989,12 2021/JUIN/01/33 Page 3 sur 3
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 17/06/2021
Qualité : MAIRE